(JOUE n° L 190 du 31 mai 2021)
Vus
La Commission européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
(1) JO L 304 du 21.11.2003, p. 1.
Considérants
Considérant ce qui suit:
(1) Un fabricant de solution aqueuse de formiate de potassium a soumis à la Commission, via les autorités suédoises, une demande visant à inclure cette substance en tant que nouveau type d’engrais à l’annexe I du règlement (CE) n° 2003/2003. La solution aqueuse de formiate de potassium a été développée pour fournir une meilleure absorption du potassium par les feuilles des végétaux qui ont un besoin élevé de ce nutriment essentiel, tels que les fruits et les légumes.
(2) La solution aqueuse de formiate de potassium, telle que spécifiée dans l’annexe I du présent règlement, satisfait aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (CE) n° 2003/2003. Il convient, par conséquent, de l’inclure dans la liste des types d’engrais CE de l’annexe I dudit règlement.
(3) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) n° 2003/2003 en conséquence.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 32 du règlement (CE) n° 2003/2003,
A adopté le présent règlement :
Article 1er de l'arrêté du 28 mai 2021
L’annexe I du règlement (CE) n° 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2 de l'arrêté du 28 mai 2021
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
Annexe
L’annexe I du règlement (CE) n° 2003/2003 est modifiée comme suit :
dans le tableau de la section C.1, l’entrée suivante est ajoutée après l’entrée 7 :
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« 8
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Solution aqueuse de formiate de potassium
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Produit obtenu par réaction d’hydroxyde de potassium, de formaldéhyde, de butyraldéhyde et d’acide formique suivie d’une séparation et d’une évaporation
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50 % de formiate de potassium
28 % de K2O
Potassium exprimé en tant que K2O soluble dans l’eau
27 % de formiate
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Oxyde de potassium soluble dans l’eau »
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