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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement (UE) n° 2022/1439 du 31/08/22 modifiant le règlement (UE) n° 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes


(JOUE n° L 227 du 1er septembre 2022)

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