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Règlement (UE) n° 2022/1439 du 31/08/22 modifiant le règlement (UE) n° 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes

(JOUE n° L 227 du 1er septembre 2022)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

31/08/2022

Date de publication

01/09/2022

Documents liés

Vient modifier

Règlement (UE) n° 283/2013 du 01/03/13

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09