Règlement (UE) n° 2022/455 du 14/03/22 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs
(JOUE n° L 93 du 22 mars 2022)
Consulter le texte sur EUR-Lex