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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement (UE) n° 2022/455 du 14/03/22 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs


(JOUE n° L 93 du 22 mars 2022)

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