Règlement (UE) n° 2023/1627 du 10/08/23 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l’autorisation de la substance « bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4-dicarboxylate »

(JOUE n° L 201 du 11 août 2023)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

10/08/2023

Date de publication

11/08/2023

Vient modifier

Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/11

Fait référence à

Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/11