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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement (UE) n° 2023/1627 du 10/08/23 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l’autorisation de la substance « bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4-dicarboxylate »


(JOUE n° L 201 du 11 août 2023)

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