Règlement (UE) n° 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13/12/23 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
(JOUE n° L 2023/2859 du 20 décembre 2023)
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