A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement (UE) n° 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13/12/23 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité


(JOUE n° L 2023/2859 du 20 décembre 2023)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex