Règlement (UE) n° 2024/1030 du 27/03/24 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d'aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement (CE) n° 748/2009 du 05/08/09

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03

Directive n° 96/61/CE du 24/09/96