Règlement (UE) n° 2024/2929 du 27/11/24 rectifiant la version en langue française de l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances
(JOUE n° L 2024/2929 du 28 novembre 2024)
Consulter le texte sur EUR-Lex