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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement (UE) n° 2024/2929 du 27/11/24 rectifiant la version en langue française de l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances


(JOUE n° L 2024/2929 du 28 novembre 2024)

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