Règlement (UE) n° 2021/1297 du 04/08/21 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d’une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Règlement (UE) n° 2019/1021 du 20/06/19

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Règlement n° 793/93/CEE du 23/03/93

Directive n° 2000/21/CE du 25/04/00

Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99

Directive n° 91/155/CEE du 05/03/91