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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2025/2269 du 12/11/25 rectifiant le règlement (UE) n° 2022/1616 en ce qui concerne l’étiquetage des matières plastiques recyclées, le développement de technologies de recyclage et le transfert d’autorisations


(JOUE n° L 2025/2269 du 13 novembre 2025)

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