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Règlement (UE) n° 2022/1616 du 15/09/22 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 282/2008

(JOUE n° L 243 du 20 septembre 2022)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

15/09/2022

Date de publication

20/09/2022

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 1210/2011 du 23/11/11