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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 2022/1616 du 15/09/22 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 282/2008


(JOUE n° L 243 du 20 septembre 2022)

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