A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Règlement (UE) n° 2026/245 du 02/02/26 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l’autorisation ou les conditions d’utilisation de plusieurs substances


(JOUE n° L 2026/245 du 3 février 2026)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex