Règlement (UE) n° 57/2013 du 23/01/13 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE

Règlement n° 1418/2007 du 29/11/07

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06