Règlement (UE) n° 656/2011 du 07/07/11 portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives

Règlement n° 1185/2009 du 25/11/09