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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 656/2011 du 07/07/11 portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives


(JOUE n° L 130 du 8 juillet 2011)

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