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Type :
Règlement
État :
abrogé
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Règlement (UE) n° 666/2014 du 12/03/14 établissant les exigences de fond applicables à un système d'inventaire de l'Union et tenant compte des modifications des potentiels de réchauffement planétaire et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international, en application du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (Abrogé)


(JOUE n° L 179 du 19 juin 2014)

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