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Type :
Règlement
État :
application différée
Date de signature :
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Règlement délégué (UE) n° 2020/1044 du 08/05/20 complétant le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs pour les potentiels de réchauffement planétaire et les lignes directrices relatives aux inventaires, ainsi que le système d’inventaire de l’Union, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 666/2014 de la Commission (applicable à compter du 1er janvier 2021)


(JOUE n° L 230 du 17 juillet 2020)

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