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Règlement (UE) n° 733/2014 du 24/06/14 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE

(JOUE n° L 197 du 4 juillet 2014)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

25/06/2014

Date de publication

04/07/2014

Documents liés

Vient modifier

Règlement n° 1418/2007 du 29/11/07

Fait référence à

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06