Règlement (UE) n° 78/2010 du 27/01/10 modifiant le règlement (CE) n° 33/2008 en ce qui concerne le champ d'application et la période accordée selon la procédure courante à l'Autorité pour l'adoption de ses conclusions concernant l'inscription de certaines substances actives dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE

Règlement n° 33/2008 du 17/01/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91