A propos du document

Type :
Règlement
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 78/2010 du 27/01/10 modifiant le règlement (CE) n° 33/2008 en ce qui concerne le champ d'application et la période accordée selon la procédure courante à l'Autorité pour l'adoption de ses conclusions concernant l'inscription de certaines substances actives dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE


(JOUE n° L 24 du 28 janvier 2010)

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