Règlement (UE) n° 837/2010 du 23/09/10 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
(JOUE n° L 250 du 24 septembre 2010)
Consulter le texte sur EUR-Lex
