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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n°2025/130 du 28/01/25 modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif


(JOUE n° L 2025/130 du 29 janvier 2025)

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