(JOUE n° C 461 du 20 décembre 2014)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006 (1)]

Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2014) 9676

18 décembre 2014

Phtalate de dibutyl (DBP)

N° CE 201-557-4

N° CAS 84-74-2

Sasol-Huntsman GmbH & Co. KG

Römerstrasse 733

47443 Moers, ALLEMAGNE

REACH/14/2/0

Utilisation du DBP en tant que solvant d’absorption dans un système fermé pour la fabrication de l’anhydride maléique (MA)

21 février 2027

- Le risque est valablement maîtrisé conformément aux dispositions de l’article 60, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006.

- Il n’existe pas à l’heure actuelle de solution de substitution valable.

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/authorisation/in…

A propos du document

Type
Décision communautaire
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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