(JOUE n° C 461 du 20 décembre 2014)
[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006 (1)]
Décisions d’octroi d’autorisation
Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Motifs de la décision |
C(2014) 9676 |
18 décembre 2014 |
Phtalate de dibutyl (DBP) N° CE 201-557-4 N° CAS 84-74-2 |
Sasol-Huntsman GmbH & Co. KG Römerstrasse 733 47443 Moers, ALLEMAGNE |
REACH/14/2/0 |
Utilisation du DBP en tant que solvant d’absorption dans un système fermé pour la fabrication de l’anhydride maléique (MA) |
21 février 2027 |
- Le risque est valablement maîtrisé conformément aux dispositions de l’article 60, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006. - Il n’existe pas à l’heure actuelle de solution de substitution valable. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/authorisation/in…