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17xx. Substances radioactives

↳1700. Substances radioactives sous forme non scellée ou substances radioactives d'origine naturelle mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, à l'exception des accélérateurs de particules et du secteur médical soumis aux dispositions du code de la santé publique (définitions)

↳1715. Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées

↳1716. Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735

↳1735. Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives