Décret
Arrêté
Circulaire

Décret

Décret n° 2002-460 du 04/04/02 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté

Arrêté du 27/04/00 autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Arrêté du 11/03/96 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base

Circulaire

Circulaire n° 01-743 du 13/12/01 relative aux Installations classées. Contrôle des sources radioactives et protection contre les actes de malveillance
Circulaire du 23/12/92 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives
Circulaire du 23/07/84 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom 15 juillet 1980

Thématique