Ordonnance
Décret

Ordonnance

Ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale

Décret

Décret n° 2020-1411 du 18/12/20 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du code des douanes
Décret n° 2017-244 du 27/02/17 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale
Décret n° 2015-1459 du 10/11/15 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12/04/00 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article

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