Le site AIDA, de langue française, est un site d’information relatif au droit de l’environnement développé dans le cadre de la mission de service public de l'Ineris pour le Ministère en charge de l’environnement.
Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées, à l'eau, la nature, au littoral et aux milieux marins.
Il comporte 4 sections :
Contenu de la section Réglementation
La veille réglementaire du site AIDA regroupe :
Le site propose un classement thématique et chronologique.
Chaque texte est assorti d'un "état" (par exemple : en vigueur, abrogé, caduc, ou application différée,...) informant l'internaute des évolutions réglementaires.
Les mentions d'abrogation d'un texte sont indiquées dans le titre, son état est alors modifié, et des précisions sur l'origine de l'abrogation sont fournies en début de texte. Ces textes sont répertoriés dans la catégorie des "textes abrogés" de la rubrique chronologie.
D'autres métadonnées accompagnent chaque texte (type de texte, date de signature, date de publication, ...).
Lorsqu'un texte modificateur est publié, les évolutions réglementaires sont reportées dans le contenu des textes d'origine (consolidation).
Si plusieurs dates d'application sont prévues dans un même texte modificateur, chaque date d'entrée en vigueur et ses prescriptions associées sont spécifiées. La dernière modification apportée figure entre guillemets lors d'une substitution ou d'un complément de prescriptions.
Tous les textes sont intégrés sur le site dans les meilleurs délais dans leur version consolidée à la suite de la publication des textes modificateurs.
La consolidation des textes réglementaires sur le site AIDA n'a pas vocation à se substituer à leurs publications officielles selon le processus qui leur est propre et qui seules font juridiquement foi.
Le contenu mis à la disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et n'est pas exhaustif.
