Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 294 du 10 octobre 2014)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

04/08/2014

Date de publication

10/10/2014

Est modifié par

Règlement délégué (UE) n° 2022/825 du 17/03/22

Règlement délégué (UE) n° 2019/227 du 28/11/18

Règlement d’exécution (UE) n° 2019/157 du 06/11/18

Règlement délégué (UE) n° 2017/698 de la commission du 03/02/17

Vient abroger

Règlement n° 1451/2007 du 04/12/07

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12