(JO n° 34 du 9 février 2021)
NOR : TREL2030086D
Publics concernés : administration, collectivités territoriales et leurs groupements, tous utilisateurs de l'eau.
Objet : vice-présidence représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise que le deuxième vice-président représente à la fois les usagers économiques et les usagers non-économiques du conseil d'administration de chaque agence de l'eau.
Références : les dispositions du code de l'environnement modifiées par le décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8, L. 213-8-1 et R. 213-33 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1er du décret du 8 février 2021
Au deuxième alinéa du IV de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, les mots : « du collège du comité de bassin mentionné au 2° » sont remplacés par les mots : « des collèges du comité de bassin mentionnés aux 2° et 2° bis ».
Article 2 du décret du 8 février 2021
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba
