(JO n°113 du 16 mai 2007)
Texte abrogé par l'article 2 du Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 (JO n° 45 du 23 février 2011).
Texte modifié par :
Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Décret n° 2008-127 du 12 février 2008 (JO n° 38 du 14 février 2008)
NOR : DEVO0753478D
Vus
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8, R. 213-14, R. 213-24 et D. 213-17 à D. 213-29 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 mars 2007,
Décrète :
Article 1er du décret du 15 mai 2007
Abrogé par l'article 2 du Décret n° 2011-196 du 21 février 2011.
(Décret n° 2008-127 du 12 février 2008, article 1er et Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010, article 6)
En application des dispositions du III de l'article D. 213-17 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est fixée comme suit :
Comité de bassin Adour-Garonne
I. Le préfet de région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur de bassin, et les préfets de région Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Limousin et Auvergne.
II. 1° Le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin, et les directeurs régionaux de l'environnement d'Aquitaine, d'Auvergne, de Languedoc-Roussillon, du Limousin et de Poitou-Charente ;
2° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées ;
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées ;
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées ;
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées et l'ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne auprès du ministre chargé de l'agriculture ;
7° Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées ;
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées ;
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;
10° Le directeur interrégional de la mer de Gironde ;
11° Le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ;
12° Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées.
III. Au titre des établissements publics de l'Etat : le directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le directeur général de Voies navigables de France (VNF), le directeur général adjoint de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Comité de bassin Artois-Picardie
I. Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur de bassin, et le préfet de la région Picardie.
II. 1° Le directeur régional de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais, délégué de bassin ;
2° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord-Pas-de-Calais ;
3° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord-Pas-de-Calais ;
4° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais ;
5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord-Pas-de-Calais ou l'ingénieur général chargé du bassin Artois-Picardie auprès du ministre chargé de l'agriculture ;
6° Le trésorier-payeur général de la région Nord-Pas-de-Calais ;
7° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nord-Pas-de-Calais ;
8° Le directeur interrégional des affaires maritimes de Nord-Pas-de-Calais-Picardie ;
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais ;
10° Le sous-directeur de l'environnement, direction des affaires économiques et financières, auprès du ministre chargé des affaires étrangères.
III. Au titre des établissements publics de l'Etat : le directeur général de Voies navigables de France, le directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le directeur général adjoint de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Comité de bassin Loire-Bretagne
I. Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur de bassin, et les préfets des régions Auvergne, Bretagne, Bourgogne, Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.
Les préfets des départements de la Lozère et de l'Orne.
II. 1° Le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin, et les directeurs régionaux de l'environnement d'Auvergne, de Bourgogne, de Bretagne, du Limousin, des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes et de Rhône-Alpes ;
2° Le commissaire à l'aménagement du Massif central ;
3° Les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales du Centre et de Bretagne ;
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre ;
5° Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre et de Bretagne ;
6° Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre et de Poitou-Charentes ou l'ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne auprès du ministre chargé de l'agriculture ;
7° Le trésorier-payeur général de la région Centre ;
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Centre ;
9° Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre et de Bretagne ;
10° Le directeur interrégional de la mer de Bretagne ;
11° Le délégué régional au tourisme du Centre ;
12° Le directeur régional de la jeunesse et des sports du Centre.
III. Au titre des établissements publics de l'Etat : le directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le directeur général de Voies navigables de France (VNF), le directeur général adjoint de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le directeur général du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire et le directeur général délégué de l'Institut national de recherche agronomique (INRA).
Comité de bassin Rhin-Meuse
I. Le préfet de la région Lorraine, préfet coordonnateur de bassin, et les préfets des régions Alsace et Champagne-Ardenne.
II. 1° Le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin, et les directeurs régionaux de l'environnement d'Alsace et de Champagne-Ardenne ;
2° Le commissaire à l'aménagement des Vosges ;
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine ;
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine ;
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine ou l'ingénieur général chargé du bassin Rhin-Meuse auprès du ministre chargé de l'agriculture ;
7° Le trésorier-payeur général de la région Lorraine ;
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorraine ;
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;
10° Le délégué régional au tourisme de Lorraine ;
11° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Lorraine ;
12° Le sous-directeur de l'environnement, direction des affaires économiques et financières, auprès du ministre chargé des affaires étrangères.
III. Au titre des établissements publics de l'Etat : le directeur général de Voies navigables de France (VNF), le directeur général délégué de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et le directeur de l'Etablissement public foncier de Lorraine (EP Lorraine).
Comité de bassin Rhône-Méditerranée
I. 1° Le préfet de la région Rhônes-Alpes, préfet coordonnateur de bassin, et les préfets des régions Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur :
2° Les préfets des départements de la Haute-Marne et des Vosges.
II. 1° Le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, et les directeurs régionaux de l'environnement de Bourgogne, de Franche-Comté, du Languedoc-Roussillon et de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
2° Le commissaire à l'aménagement des Alpes et le commissaire à l'aménagement du Massif central ;
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes ;
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes ;
5° Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes et de Franche-Comté ;
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ou l'ingénieur général chargé du bassin Rhône-Méditerranée auprès du ministre chargé de l'agriculture ;
7° Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes ;
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Rhône-Alpes ;
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, du Languedoc-Roussillon et de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
10° Le directeur interrégional de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
11° Le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
12° Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Rhône-Alpes ;
13° Le sous-directeur de l'environnement, direction des affaires économiques et financières, auprès du ministre chargé des affaires étrangères.
III. Au titre des établissements publics de l'Etat : le directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le directeur général de Voies navigables de France (VNF), le directeur général adjoint de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le directeur général de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF) et le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Comité de bassin Seine-Normandie
I. 1° Le préfet de la région Ile-de-France, préfet coordonnateur de bassin, et les préfets des régions Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie et Picardie ;
2° Le préfet du département de la Meuse.
II. 1° Le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin, et les directeurs régionaux de l'environnement de Basse-Normandie, de Bourgogne, du Centre, de Champagne-Ardenne, de Haute-Normandie et de Picardie ;
2° Le secrétaire général de la mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du Bassin parisien ;
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France ;
4° Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France ;
5° Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France et de Haute-Normandie ;
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et l'ingénieur général chargé du bassin Seine-Normandie auprès du ministre chargé de l'agriculture ;
7° Le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France ;
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France ;
9° Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France et de Haute-Normandie ;
10° Le directeur interrégional de la mer de Haute-Normandie ;
11° Le délégué régional au tourisme de la région Ile-de-France ;
12° Le directeur régional de la jeunesse et des sports d'Ile-de-France ;
13° Le sous-directeur de l'environnement, direction des affaires économiques et financières, auprès du ministre chargé des affaires étrangères ;
14° L'ingénieur régional des affaires sanitaires chargé du bassin hydrographique Seine-Normandie ;
15° Le chargé de mission auprès du préfet de la région Ile-de-France.
III. Au titre des établissements publics de l'Etat : le directeur général de Voies navigables de France (VNF), le directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le directeur général adjoint de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le directeur général du Port autonome du Havre, le directeur général de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF).
NOTA : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009, article 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.
Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
Décret n° 2010-130 du 11 février 2010, article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (date d'entrée en vigueur indéterminée).
Article 2 du décret du 15 mai 2007
Abrogé par l'article 2 du Décret n° 2011-196 du 21 février 2011.
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Nelly Olin
