(JO n° 45 du 22 février 2009)
NOR : DEVP0828851D
Texte modifié par :
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier du titre Ier du livre V ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 octobre 2008,
Décrète :
Article 1er du décret du 20 février 2009
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
I. - Aux articles D. 133-39 et D. 511-2, les mots : " directeur de la prévention des pollutions et des risques " sont remplacés par les mots : " directeur général de la prévention des risques ".
II. - A l'article D. 511-2 :
a) Le e du 1° du I est ainsi rédigé : " Le chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques ou son représentant ; " ;
b) Le g du 1° du I est ainsi rédigé : " Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture ou son représentant. " ;
c) Le mot : " I " est supprimé et le II est abrogé.
III. - L'avant-dernière phrase de l'article D. 511-4 est ainsi rédigée : " Ce dernier est un agent de la direction générale de la prévention des risques. "
Article 2 du décret du 20 février 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno
