(JO n° 274 du 26 novembre 2009)
NOR : DEVE0926443A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et R. 229-5 à R. 229-37 ;
Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2009
Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
La ligne concernant l'installation de la société Etablissements CAILLAUD (n° d'établissement ICPE 055 01438) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société DMC TISSUS (n° d'établissement ICPE 067 00656) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société UMICORE FRANCE (n° d'établissement ICPE 070 00821) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l’installation de la société GLAVERBEL FRANCE SA (n° d’établissement ICPE 070 00761) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société IDEX ENERGIE ALPES (n° d'établissement ICPE 061 04529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société IDEX ET COMPAGNIE (n° d'établissement ICPE 058 00593) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société NYLSTAR (n° d'établissement ICPE 070 00800) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Les lignes concernant les installations de la société GAZ DE FRANCE (GDF) (n° d'établissement ICPE 051 01211, 061 02089, 061 02753, 062 00092, 063 00974, 064 01079, 065 01362, 065 03496, 065 07291, 100 00680, 100 01770) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 065 04212) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société EXXONMOBIL CHEMICAL SAS (n° d'établissement ICPE 058 00496) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société HELIO CORBEIL QUEBECOR (n° d'établissement ICPE 065 03970) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société La Rochette Venizel (n° d'établissement ICPE 051 00757) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société SA DES SUCRERIES DE FONTAINE LE DUN BOLBEC AUFFAY (SAFBA) (no d'établissement ICPE 058 00398) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société YARA AMBES (n° d'établissement ICPE 052 00259) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 065 03571) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société FRANCOLOR PIGMENTS (no d'établissement ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de la société MEYLAN 50 (n) d'établissement ICPE 067 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
II. - Augmentations de production.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
Dans le tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
La ligne concernant l'installation de la société EUROGLAS SA (n° d'établissement ICPE 067 00541) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La première des deux lignes concernant l'installation de la société ASCOMETAL (n° d'établissement ICPE 070 00673) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2009
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et du climat :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
