(JO n° 69 du 22 mars 2009)
NOR : AGRG0905309A
Vus
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2007/76/CE de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives fludioxonyl, clomazone et prosulfocarbe ;
Vu la directive 2008/40/CE de la Commission du 28 mars 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron ;
Vu la directive 2008/66/CE de la Commission du 30 juin 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives bifénox, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine et quinoclamine ;
Vu la directive 2008/70/CE de la Commission du 11 juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tritosulfuron ;
Vu la directive 2008/91/CE de la Commission du 29 septembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active diuron ;
Vu la décision 2008/782/CE de la Commission du 7 octobre 2008 rectifiant la directive 2007/5/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe ;
Vu la décision 2008/791/CE de la Commission du 10 octobre 2008 rectifiant la directive 2008/40/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-6, paragraphe IV ;
Vu l’arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l’arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 10 mars 2009
L’annexe de l’arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Article 2 de l'arrêté du 10 mars 2009
L’annexe de l’arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit (modification relative au taux maximal d’impureté de la substance active captane) :
Article 3 de l'arrêté du 10 mars 2009
Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
J.-M. Bournigal
