Arrêté du 22/05/08 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

(JO n°126 du 31 mai 2008)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 et D. 213-19 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 22 mai 2008

L'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au dernier alinéa, les mots : " La représentation des personnes qualifiées est assurée par trois représentants " sont remplacés par les mots : " La représentation des personnes qualifiées est assurée par deux représentants ".

Article 2 de l’arrêté du 22 mai 2008

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud