(JO n° 269 du 20 novembre 2007)
Texte abrogé par l'article 4 de l'Arrêté du 17 mars 2023 (JO n° 89 du 15 avril 2023)
NOR : DEVO0768591A
Texte modifié par :
Arrêté du 9 septembre 2016 (JO n° 219 du 20 septembre 2016)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1 et R. 213-30 ;
Vu le décret n° 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu la lettre de saisine de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 septembre 2007 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 6 septembre 2007 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 13 septembre 2007,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 22 octobre 2007
(Arrêté du 9 septembre 2016, article 1er 1° et 2°)
I. La circonscription des agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, et Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins délimités en application de l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé conformément au tableau annexé au présent article.
II. Communes des bassins ou groupements de bassins constituant la circonscription de chacune des agences de l'eau :
| AGENCES DE L’EAU |
COMMUNES DES BASSINS ou groupements de bassins |
| Agence de l’eau Adour-Garonne. |
Adour, Garonne, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains. |
| Agence de l’eau Artois-Picardie. |
Sambre, Escaut, Somme et cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord. |
| Agence de l’eau Loire-Bretagne. |
Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. |
| Agence de l’eau Rhin-Meuse. |
Rhin et Meuse. |
| Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse. |
Rhône, cours d’eau côtiers méditerranéens et cours d’eau de la Corse. |
| Agence de l’eau Seine Normandie. |
Seine et cours d’eau côtiers normands. |
Article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2007
La dénomination et le siège de chaque agence de l'eau sont les suivants :
Agence de l'eau Adour-Garonne, siège : Toulouse (31).
Agence de l'eau Artois-Picardie, siège : Douai (59).
Agence de l'eau Loire-Bretagne, siège : Orléans (45).
Agence de l'eau Rhin-Meuse, siège : Rozérieulles (57).
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, siège : Lyon (69).
Agence de l'eau Seine-Normandie, siège : Nanterre (92).
Article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2007
Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 2008.
A compter de cette date, l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin est abrogé.
Article 4 de l’arrêté du 22 octobre 2007
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud
