2.2 Agro-alimentaire
Abattage d'animaux, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3641 :
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La masse des animaux abattus, exprimée en carcasses étant, en activité de pointe : |
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1. Supérieure à 5 t/j pour les installations autres que celles classées au titre du 3 |
(A - 3) |
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2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j pour les installations autres que celles classées au titre du 3 |
(D) |
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3. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 30 t/j dans les installations mobiles (1) lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site |
(D) |
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(1) Installations transportables ou démontables présentes sur un même site moins de 30 jours par an, consécutifs ou non. |
Régime de la déclaration : Arrêté du 30/04/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de l'autorisation : Arrêté du 30/04/04 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
Note de doctrine générale n° BRTICP/2011-331/AL-PB du 28/11/11 relative au classement des stockages associés à certaines activités de production alimentaire
