2630. Détergents et savons (fabrication de ou à base de)

2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc

(Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010, Décret n°2017-1579 du 16 novembre 2017 et Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023)

*Détergents() et savons (fabrication de ou à base de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410. La capacité de production étant :**
a) Supérieure à 50 t/j	(E)
b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j (*)	(D)
Au sens du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents.

Régime de la déclaration :

- Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2630.3)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

(modifiée par Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011, annexe)

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

2630. Détergents et savons (fabrication de ou à base de)

2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc

(Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010, Décret n°2017-1579 du 16 novembre 2017 et Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023)

(modifiée par Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011, annexe)

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