Arrêté du 15/09/06 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

(JO n° 225 du 28 septembre 2006)

NOR : SOCU0611881A

Texte modifié par :

Arrêté du 5 juillet 2024 (JO n° 163 du 10 juillet 2024)

Arrêté du 16 mars 2023 (JO n° 69 du 22 mars 2023)

Arrêté du 8 février 2012 (JO n°64 du 15 mars 2012)

Vus

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'industrie,

Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer. Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.

Au sens du présent arrêté :
- les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;
- par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;
- pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes ;
- on entend par méthode conventionnelle toute méthode satisfaisant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Chapitre I : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles

Article 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux ventes de maisons individuelles comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d'une seule porte d'entrée.

Article 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

1. L'identification de la maison et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la maison et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée de la maison, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes de la maison et des apports solaires.

Pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités mentionnées au 3. a, calculées selon les dispositions de l'annexe 3.2 ;

3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, calculée suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

4. b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. de la maison selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation, et du temps de retour sur investissement ;

9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

11. A titre exceptionnel, pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

Article 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété

Section 1 Bâtiments pourvus d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude

Article 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dotés d'un mode de chauffage commun ou d'une production commune d'eau chaude sanitaire et pour lesquels le propriétaire du bien proposé à la vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété du bâtiment.

Les logements équipés de systèmes de comptages individuels pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont traités en section 2.

Article 6 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

I. Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

2. Par type d'énergie, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale consommées par le dispositif commun de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et de production d'énergie renouvelable, pour l'ensemble du bâtiment ; ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude sanitaire au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

II. Dans le cas d'une vente réalisée dans le cadre d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

III. Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

1. L'identification du bâtiment et du lot et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot ainsi que la description des dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux mentionnée au 1 du I du présent article, y compris les équipements utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

3. a. Par type d'énergie, pour les installations communes sans comptage individuel, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire du bien, calculées à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article. Ces quantités sont exprimées dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat.

Par type d'énergie, pour les installations individuelles ou communes avec un comptage individuel, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au deuxième alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la dernière année précédant le diagnostic.

Lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale résultant des quantités mentionnées au 3. a. exprimées en kilowattheures ;

3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

3. d. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 9 ;

3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

4. b. Le classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. du lot selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique de la partie privative du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire ses consommations d'énergie ;

8. La mention de la période de relevés de consommations considérée et, dans le cas où une partie du calcul est réalisée au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ;

9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

10. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

IV. En cas d'impossibilité de distinguer les quantités d'énergie consommées pour le chauffage et pour la production d'eau chaude sanitaire, les informations visées en 3 et 5 du III sont fournies pour le total des consommations correspondantes.

V. Si un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble du bâtiment a été réalisé conformément aux dispositions du chapitre III ci-dessous par le propriétaire des équipements communs mentionnés au premier alinéa du présent I ou par le syndicat des copropriétaires, les quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire qui y sont mentionnées peuvent être utilisées en lieu et place des quantités mentionnées au premier alinéa du 3. a. du III du présent article, avec l'accord du propriétaire du bien mis à la vente.

Article 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

Section 2 : Bâtiments dont les lots sont dotés de dispositifs individuels de chauffage et de production d'eau chaude

Article 8 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dont le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par des équipements individuels ou collectifs avec comptages individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

Article 9 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

I. Si nécessaire, le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

1. L'indication des énergies utilisées et une description des installations communes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

2. La moyenne annuelle des quantités d'énergie finale des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

II. Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

3.a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement de la partie privative du lot et calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est mené au moyen d'une méthode conventionnelle.

Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les consommations d'énergie liées aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes de la maison et des apports solaires.

Pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

3.b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités consommées mentionnées au 3.a, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

3.c. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

3.d. Un classement de la quantité d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement du lot, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait de la quantité d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

4.b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

11. A titre exceptionnel, pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3 a, 3 b, 3 c, 3 d, 4.a, 4.b. et 5 doivent rester vierges.

Article 10 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la vente

Article 11 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels.

Article 12 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

1. L'identification du bâtiment et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bâtiment, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes et des apports solaires.

Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Pour ces bâtiments, lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic, donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type de consommation résultant des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classe du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

11. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

Article 13 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété

Section 1 : Bâtiments pourvus d'un mode collectif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement

Article 14 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, pourvus de dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement collectifs, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

Article 15 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

I. Le propriétaire des installations énergétiques communes et notamment des installations communes de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminués des apports internes du bâtiment liés aux activités et des apports solaires.

Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

II. Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

III. Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ;

2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, établi selon l'annexe 1.1 ainsi qu'un descriptif des dispositifs communs de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, établi selon l'annexe 1.2, ces deux descriptifs incluent, le cas échéant, les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

- le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

- le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

3. b. Les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du III du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

3. c. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

3. e. Un classement de la quantité totale en énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4 a selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire les consommations d'énergie ;

8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

Article 16 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

Section 2 : Bâtiments non pourvus de modes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ni de refroidissement

Article 17 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou aux parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement des locaux, sont assurés par des équipements individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

Article 18 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

I. Le propriétaire des installations énergétiques communes alimentant les locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

1. L'indication des énergies utilisées ;

2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

II. Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

III. Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente ainsi que les surfaces de ces derniers, établies selon les annexes 1 et 2 ;

2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

- le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement à la partie du bâtiment concernée ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3.a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités consommées mentionnées au 3.b, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

3.d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d, 3.e., 4.a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.

Article 19 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la vente

Article 20 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal autre que d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels et proposés globalement à la vente.

Article 21 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment comporte les éléments suivants :

1. L'identification du bâtiment et sa surface thermique, établies selon les annexes 1 et 2 ;

2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

- le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment ;

- le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques des parties privatives.

Ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale visées au 3.a. exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3.b, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date mentionnée en 8 ;

3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4.a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d., 3.e., 4.a., 4.b. et 5 doivent rester vierges.

Article 22 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

Chapitre VI : Dispositions finales

Article 23 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1 : Descriptif des caractéristiques du bâtiment

Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.

1. Identifications et descriptif technique

Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :

1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic et de la personne qui en est chargée par le propriétaire

Numéro d'identification du diagnostic.

Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.

Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).

Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.

Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).

Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.

Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.

Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.

Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.

Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.

Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.

Date de visite par cette personne.

Date d'établissement du diagnostic.

Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.

1.2. Descriptif technique du lot à la vente et des équipements

1.2.a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :
- types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;
- type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
- type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;
- type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
- dispositif(s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
- type d'émetteurs de chauffage ;
- dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
- veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;
- système de ventilation ;
- système de refroidissement.

1.2.b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :

I. - Généralités :
- département ;
- altitude ;
- type de bâtiment ;
- année de construction ;
- surface habitable du lot ;
- nombre de niveaux ;
- hauteur moyenne sous plafond ;
- nombre de logements du bâtiment, etc.

II. - Enveloppe :
- caractéristiques des murs ;
- caractéristiques des planchers ;
- caractéristiques des plafonds ;
- caractéristiques des baies ;
- caractéristiques des portes ;
- caractéristiques des ponts thermiques.

III. - Systèmes :
- caractéristiques de la ventilation ;
- caractéristiques du chauffage ;
- caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;
- caractéristiques de la climatisation.

2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif

Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :
- type d'équipement ;
- type d'énergie utilisée.

Annexe 2 : Mode d'obtention des surfaces de calcul

1. Surface de fenêtres

Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.

2. Surface du bien

2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation

Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.

2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation

Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.

La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.

La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :
- murs, y compris l'isolation ;
- cloisons fixes ;
- poteaux ;
- marches et cages d'escaliers ;
- gaines ;
- ébrasements de portes et de fenêtres ;
- parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;
- parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;
- locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

Annexe 3 : Facteurs de conversion des énergies

1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées

Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.

Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.

Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).

Bois de chauffage

Gaz naturel

a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.

Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.

b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

Le mètre-cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0 °C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).

Gaz propane ou butane

Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0 °C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)

Fioul domestique

Charbon

2. Conversion des énergies finales en énergie primaire

Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :
- + 2,58 pour l'électricité ;
- + 1 pour les autres énergies.

3. Echelle des consommations d'énergie

3.1. Généralités

Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée « étiquette énergie ». La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).

Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
- pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

3.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette « énergie » doit être conforme au modèle suivant :

L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.a.

3.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette « énergie » doit être conforme au modèle suivant :

L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.b.

3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie

3.2.a. Bâtiments à usage principal d'habitation

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

3.2.b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

Annexe 4 : Etiquette climat pour les émissions de gaz à effet de serre

1. Facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.

1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées au moyen d'une méthode de calcul

En kilogramme de CO₂ par kilowattheure PCI d'énergie finale :

Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.

1.2. Facteurs de conversion « climat » pour le cas où les consommations sont relevées par factures ou mesures

Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.

Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.

2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre

2.1. Généralités

Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée « étiquette climat ». La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).

Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
- pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
- pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
- pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
- pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
- pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
- pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
- pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

2.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette « climat » doit être conforme au modèle suivant :

L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.a.

2.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette « climat » doit être conforme au modèle suivant :

L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.b.

2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation

La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

Annexe 5 : Base de prix pour l'évaluation des frais annuels de consommation d'énergie

Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.

Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.

La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.

Tableau des tarifs des énergies (15 août 2011)

Annexe 6 : Modèles de présentation du diagnostic de performance énergétique

Modèle 6.1

Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).

Modèle 6.2

Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).

Modèles 6.3

Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :

Modèle 6.3.a

Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3.a. » est remplacée par la page notée « 6.3.a bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

Modèle 6.3.b

Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3.b. » est remplacée par la page notée « 6. 3.b bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

Modèle 6.3.c

Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3.c » est remplacée par la page notée « 6.3.c bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)

(Arrêté du 16 mars 2023, article 1er et annexe)

Annexe 7 : Données des réseaux de chaleur et de froid

(Arrêté du 16 mars 2023, article 1er et annexe)

« (années d'exploitation 2019-2020-2021)

Identifiant réseau	Nom du réseau	LOCALISATION	Contenu CO₂ [kgCO₂/kWh]	Contenu CO₂ « ACV » [kgCO₂/kWh	Taux EnR&R [%]	Année de référence du taux [2021 ou moyenne 2019-2020-2021]
0102C	Réseau de chaleur d'Hauteville Lompnes	PLATEAU D'HAUTEVILLE	0,050	0,077	82,7%	2021
0103C	Oyonnax BioChaleur	OYONNAX	0,074	0,101	68,8%	moyenne
0105C	Réseau de Saint-Denis-les-Bourg	SAINT-DENIS-LES-BOURG	0,037	0,062	86,0%	2021
0106C	Belena	BELLEY	0,041	0,066	84,7%	moyenne
0107C	Secteur Verger du Moulin	TREFFORT - VAL-REVERMONT	0,003	0,023	98,9%	2021
0108C	Bourg-en-Bresse - La Vinaigrerie	BOURG-EN-BRESSE	0,056	0,079	77,7%	moyenne
0110C	Réseau de chaleur ASSURC à Bourg-en-Bresse	BOURG-EN-BRESSE	0,110	0,195	25,9%	2021
0111C	CORMARANCHE	PLATEAU D'HAUTEVILLE	0,083	0,129	83,5%	2021
0201C	Zup du Quartier Europe	SAINT-QUENTIN	0,087	0,122	55,3%	2021
0202C	Zup de Presles	SOISSONS	0,075	0,097	68,5%	2021
0203C	Réseau de Laon	BARENTON BUGNY	0,026	0,048	94,4%	2021
0204C	Réseau d'Urcel	URCEL	0,033	0,061	87,9%	2021
0205C	Réseau de Château Thierry	CHATEAU-THIERRY	0,017	0,039	93,6%	2021
0301C	SDC Moulins CHAMPINS	MOULINS	0,056	0,085	71,1%	2021
0302C	Quartier Fontbouillant et Bien-Assis	MONTLUCON	0,080	0,109	63,6%	2021
0303C	Réseau de Cerilly	CERILLY	0,000	0,019	100%	2021
0304C	Réseau de Meaulne	MEAULNE	0,000	0,066	100%	2021
0305C	Réseau du Mayet-de-Montagne	LE MAYET-DE-MONTAGNE	0,012	0,040	97,1%	moyenne
0306C	Réseau - Bellenaves	BELLENAVES	0,000	0,017	100%	2021
0307C	Réseau de Commentry	COMMENTRY	0,038	0,061	86,4%	moyenne
0308C	Réseau de chaleur d'Ebreuil	EBREUIL	0,019	0,044	94,3%	moyenne
0309C	SDC Moulins Ville	MOULINS	0,062	0,098	71,1%	2021
0310C	Réseau de chaleur de Cusset	CUSSET	0,026	0,047	89,3%	2021
0401C	RCU Manosque Zac Chanteprunier	MANOSQUE	0,058	0,082	76,2%	2021
0402C	Réseau de la chaufferie La Tomie	FORCALQUIER	0,018	0,040	92,0%	2021
0403C	Complexe sportif forcalquier	FORCALQUIER	0,000	0,019	100%	2021
0404C	Réseau communal d'Allos	ALLOS	0,000	0,024	100%	2021
0405C	Réseau communal de Castellane	CASTELLANE	0,000	0,017	100%	2021
0406C	Réseau communal de Barcelonnette	BARCELONNETTE	0,119	0,158	66,6%	moyenne
0501C	Réseau de chaleur bois Delaroche	EMBRUN	0,015	0,039	96,1%	2021
0502C	Quartier gare	EMBRUN	0,004	0,024	98,8%	2021
0504C	Réseau de l'Association La Chrysalide	TALLARD	0,093	0,116	58,2%	2021
0505C	Réseau de Veynes	VEYNES	0,046	0,068	79,0%	2021
0506C	Réseau de Briançon	BRIANCON	0,026	0,051	91,3%	2021
0507C	REMPARTS	EMBRUN	0,009	0,036	97,7%	2021
0508C	Réseau de chaleur bois énergie	LE DÉVOLUY	0,000	0,022	100%	2021
0601C	SONITHERM - Réseau de l'Ariane	NICE	0,013	0,018	94,4%	2021
0603C	Ranguin	CANNES	0,103	0,177	32,2%	moyenne
0604C	Réseau communal de Puget Théniers	PUGET-THENIERS	0,034	0,057	88,1%	2021
0605C	Réseau chaleur et froid chaine de vie 06	LEVENS	0,025	0,046	91,1%	moyenne
0606C	MSE Réseau chaud	NICE	0,283	0,317	0,0%	2021
0606F	MSE Réseau froid	NICE	0,040	0,069	Non défini	2021
0608C	BET CAP AZUR chaud	ROQUEBRUNE	0,061	0,031	72,0%	2021
0608F	BET CAP AZUR froid	ROQUEBRUNE	0,015	0,024	Non défini	2021
0701C	Réseau d'Aubenas	AUBENAS	0,029	0,053	89,7%	2021
0702C	réseau du cheylard	LE CHEYLARD	0,020	0,044	95,3%	2021
0703C	Chaufferie bois	VALGORGE	0,000	0,020	100%	2021
0704C	Réseau de chaleur de Banne	BANNE	0,000	0,043	100%	2021
0705C	Réseau de chaleur communal de Burzet	BURZET	0,000	0,034	100%	2021
0706C	Réseau de la chaufferie bois de Chalencon	CHALENCON	0,000	0,019	100%	2021
0707C	Réseau de la chaufferie bois	MONTPEZAT-SOUS-BAUZON	0,000	0,023	100%	2021
0801C	chaufferie communale	ECORDAL	0,000	0,017	100%	2021
0802C	La Citadelle	CHARLEVILLE-MEZIERES	0,121	0,172	43,3%	moyenne
0803C	Zup de Sedan	SEDAN	0,088	0,126	59,5%	2021
0804C	Réseau de chaleur bois de Machault	MACHAULT	0,079	0,116	82,3%	moyenne
0805C	Réseau de chaleur au bois déchiqueté à Clavy Warby	CLAVY-WARBY	0,000	0,020	100%	2021
0806C	Ronde couture	CHARLEVILLE-MEZIERES	0,084	0,106	66,9%	2021
0808C	Réseau de chaleur de Rocroi	ROCROI	0,071	0,099	78,7%	moyenne
0809C	Réseau de chaleur bois de Lalobbe	LALOBBE	0,000	0,033	100%	2021
0810C	Réseau de chaleur bois de Poix Terron	POIX-TERRON	0,000	0,026	100%	2021
0811C	Réseau de chaleur bois de Villers le Tourneur	VILLERS-LE-TOURNEUR	0,000	0,024	100%	2021
0812C	Réseau de chaleur bois de St Loup Terrier	SAINT-LOUP-TERRIER	0,000	0,017	100%	2021
0813C	Réseau de chaleur de Montcornet	MONTCORNET	0,000	0,017	100%	2021
0814C	Réseau de chaleur de Thin le Moutier	THIN-LE-MOUTIER	0,000	0,030	100%	2021
0817C	Réseau de Chaleur de REVIN	REVIN	0,035	0,055	83,9%	2021
1001C	Zup de la Chapelle Saint-Luc	LES NOES-PRES-TROYES	0,244	0,267	0,0%	2021
1002C	Les Chartreux	TROYES	0,090	0,115	64,7%	moyenne
1003C	Biomasse de Piney	PINEY	0,096	0,129	70,7%	moyenne
1101C	Zac Saint Jean et & Saint Pierre	NARBONNE	0,109	0,136	60,6%	moyenne
1201C	Réseau de Decazeville	DECAZEVILLE	0,052	0,078	79,9%	moyenne
1204C	Réseau de Cantagrelh	ONET-LE-CHATEAU	0,131	0,153	30,2%	2021
1206C	RESEAU DE CAPDENAC-GARE	CAPDENAC-GARE	0,004	0,029	98,8%	moyenne
1207C	Réseau de Saint Affrique	SAINT AFFRIQUE	0,069	0,094	75,1%	2021
1301F	Réseau de froid Thassalia Marseille	MARSEILLE	0,011	0,021	Non défini	2021
1302C	Réseau Castellane Bricarde	MARSEILLE	0,144	0,209	0,0%	2021
1302F	Réseau du pôle Yvon Morandat	GARDANNE	0,013	0,025	Non défini	2021
1303C	Zac des Canourgues	SALON-DE-PROVENCE	0,229	0,259	0,0%	2021
1306C	LUMINY	MARSEILLE	0,294	0,330	0,0%	2021
1310C	Zac Paradis - Saint Roch	MARTIGUES	0,242	0,280	0,0%	2021
1311C	Zac Canto Perdrix	MARTIGUES	0,081	0,108	66,5%	2021
1315C	Centre urbain - Zac des Pins	VITROLLES	0,202	0,239	0,0%	2021
1317C	Aix-en-Provence	AIX-EN-PROVENCE	0,090	0,113	61,8%	2021
1318C	La Bayanne	ISTRES	0,115	0,141	51,5%	moyenne
1319C	Réseau de chaleur Thassalia Marseille	MARSEILLE	0,049	0,026	78,4%	moyenne
1320C	Réseau de Coudoux	COUDOUX	0,058	0,083	76,4%	2021
1321C	Réseau du pôle Yvon Morandat	GARDANNE	0,060	0,030	74,1%	moyenne
1322C	BET MASSILEO chaud	MARSEILLE	0,071	0,035	86,2%	2021
1322F	BET MASSILEO froid	MARSEILLE	0,054	0,090	Non défini	moyenne
1401C	Réseau de Hérouville St Clair	HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	0,020	0,026	92,7%	moyenne
1402C	Zup de Hauteville	LISIEUX	0,087	0,111	63,8%	2021
1403C	Zac de Falaise	FALAISE	0,110	0,147	53,7%	moyenne
1405C	Réseau de Bois I	BAYEUX	0,054	0,078	80,3%	moyenne
1406C	Réseau bois Vallée des près (Bayeux 2)	BAYEUX	0,060	0,084	77,4%	moyenne
1409C	RCU d'Aunay-sur-Odon	AUNAY-SUR-ODON	0,016	0,042	93,9%	2021
1410C	RCU de Vire	VIRE	0,025	0,049	90,7%	2021
1411C	RCU de Val-ès-Dunes	ARGENCES	0,053	0,075	78,6%	2021
1412C	Réseau de chaleur - chaufferie bois	BLAINVILLE-SUR-ORNE	0,079	0,103	69,4%	2021
1413C	Réseau de chaleur Caen Sud	CAEN	0,084	0,109	64,9%	2021
1502C	Réseau de chaleur bois du Crozatier	SAINT-GEORGES	0,001	0,033	99,8%	2021
1503C	Réseau de chaleur bois du Volzac	SAINT-FLOUR	0,005	0,026	98,7%	2021
1504C	Réseau de Riom-Es-Montagnes	RIOM-ES-MONTAGNES	0,014	0,039	96,1%	moyenne
1505C	Réseau de Vebret	VEBRET	0,000	0,017	100,0%	2021
1506C	Réseau de l'OP HLM Du Cantal	ARPAJON-SUR-CERE	0,000	0,018	100,0%	2021
1507C	Réseau Chaleur Bois de Murat	MURAT	0,004	0,024	98,7%	2021
1511C	Réseau de chaleur d'Aurillac	AURILLAC	0,037	0,059	85,6%	2021
1512C	Réseau de chaleur de Besserette	SAINT FLOUR	0,006	0,028	98,3%	2021
1601C	Réseau de Saint-Bonnet	SAINT-BONNET	0,000	0,049	100%	2021
1602C	Commune de Baignes-Sainte-Radegonde	BAIGNES	0,000	0,024	100%	2021
1603C	Réseau de Brossac	BROSSAC	0,000	0,032	100%	2021
1604C	Réseau de Champagne-Mouton	CHAMPAGNE-MOUTON	0,000	0,018	100%	2021
1605C	Réseau "Champ de manœuvre"	SOYAUX	0,198	0,230	0,0%	2021
1606C	Chaufferie bois	MONTEMBOEUF	0,000	0,022	100%	2021
1607C	Chauffage Urbain Public	CHATEAUBERNARD	0,020	0,037	89,8%	2021
1608C	Réseau de chaleur de Basseau	ANGOULEME	0,137	0,164	44,2%	2021
1610C	Réseau des Vauzelles	CHATEAUBERNARD	0,027	0,049	89,3%	2021
1611C	15 boulevard Jean Moulin	ANGOULÊME	0,148	0,173	34,9%	2021
1612C	Domaine de La Combe	ST YRIEIX SUR CHARENTE	0,092	0,117	62,3%	moyenne
1701C	Villeneuve les Salines	LA ROCHELLE	0,053	0,087	71,1%	2021
1702C	Réseau de Jonzac	JONZAC	0,022	0,053	95,6%	2021
1703C	Réseau de Aytre	AYTRE	0,039	0,063	84,1%	moyenne
1704C	Port Neuf Mireuil Energie	LA ROCHELLE	0,028	0,035	89,3%	moyenne
1705C	Réseau de Chaleur urbain de Pons	PONS	0,067	0,093	76,1%	2021
1706C	Réseau de chaleur Tonnay-Boutonne	TONNAY-BOUTONNE	0,078	0,104	73,1%	2021
1707C	Réseau de la chaufferie bois	GEMOZAC	0,048	0,075	88,0%	moyenne
1801C	Chancellerie Gibjoncs - Zup de Bourges	BOURGES	0,009	0,030	95,8%	2021
1803C	Clos du Roy / Tunnel Chateau	VIERZON	0,263	0,312	0,0%	2021
1901C	Unité de Valorisation Energétique	SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE	0,000	0,004	100,0%	2021
1902C	Egletons Bois Energie	EGLETONS	0,015	0,026	95,2%	moyenne
1903C	Réseau de Sornac	SORNAC	0,111	0,150	69,8%	moyenne
1904C	Réseau de Servières le Château	SERVIERES-LE-CHATEAU	0,000	0,037	100%	2021
1906C	BORG WARNER	EYREIN	0,286	0,323	0,0%	2021
1907C	Réseau de Brive	BRIVE-LA-GAILLARDE	0,097	0,103	64,1%	2021
1908C	SERRES DE ROSIERS D'EGLETONS	ROSIERS D'EGLETONS	0,000	0,004	100%	2021
2001C	Réseau de Corte	CORTE	0,000	0,023	99,9%	2021
2102C	Réseau du Grand Dijon Ouest	DIJON	0,078	0,105	60,0%	2021
2105C	Les Gresilles	DIJON	0,078	0,114	57,7%	2021
2106C	Dijon énergies	DIJON	0,053	0,073	76,2%	2021
2107C	Mairie	BELLENEUVE	0,142	0,186	64,2%	moyenne
2108C	Réseau de la commune de Nuits Saint Georges	NUITS-SAINT-GEORGES	0,000	0,022	100%	2021
2202C	RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 1	PLOUARET	0,000	0,037	100%	2021
2203C	RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 2	PLOUARET	0,000	0,027	100%	2021
2204C	SMITRED OUEST d'ARMOR	PLUZUNET	0,000	0,004	100%	2021
2205C	Réseau de chaleur de Collinée	COLLINEE	0,000	0,017	99,9%	2021
2206C	Réseau de chaleur de Pessala	PLESSALA	0,234	0,263	33,3%	moyenne
2207C	Réseau de chaleur du Gouray	LE GOURAY	0,016	0,040	95,6%	2021
2208C	Réseau de chaleur de Brézillet	PLOUFRAGAN	0,069	0,095	75,7%	2021
2209C	CIDER'BOIS ENERGIE	LOUDEAC	0,000	0,019	100%	2021
2210C	Hopital Rive Gauche	LANNION	0,052	0,077	82,0%	2021
2211C	Ploumilliau	PLOUMILLIAU	0,000	0,022	100%	2021
2212C	Monge Branly	LANNION	0,071	0,096	74,0%	2021
2213C	Chauffferie bois et réseau de chaleur Plestin les Grèves	PLESTIN LES GRÈVES	0,000	0,017	100%	2021
2301C	Réseau de Bourganeuf	BOURGANEUF	0,035	0,062	90,9%	2021
2302C	Réseau de Felletin	FELLETIN	0,027	0,052	90,8%	moyenne
2304C	Réseau de Gentioux	GENTIOUX-PIGEROLLES	0,000	0,031	100%	2021
2305C	Réseau de Guéret	GUERET	0,048	0,071	80,3%	moyenne
2401C	Réseau de chaleur de Saint-Astier	SAINT ASTIER	0,106	0,131	61,2%	moyenne
2402C	L'Arche au Bois	PERIGUEUX	0,057	0,105	72,3%	moyenne
2403C	Chaufferie bois de Cadouin	LE BUISSON-DE-CADOUIN	0,036	0,076	94,3%	moyenne
2404C	Chaufferie bois Douville	DOUVILLE	0,000	0,019	100%	2021
2406C	Réseau de Coulounieix chamiers	COULOUNIEIX-CHAMIERS	0,041	0,063	82,6%	2021
2407C	réseau de chaleur des Deux Rives Périgueux	PERIGUEUX	0,042	0,064	84,0%	moyenne
2501C	Besançon - Planoise	BESANCON	0,061	0,080	76,7%	moyenne
2502C	Zup de la Petite Hollande	MONTBELIARD	0,066	0,077	72,6%	2021
2503C	Champvalon	BETHONCOURT	0,128	0,222	28,2%	2021
2504C	Chaufferie Bois du Russey	LE RUSSEY	0,040	0,072	89,8%	2021
2505C	Champs Montants	AUDINCOURT	0,110	0,232	0,0%	2021
2506C	Domaine Universitaire de la Bouloie	BESANCON	0,071	0,095	71,3%	moyenne
2507C	Réseau de chaleur de Mouthe	MOUTHE	0,000	0,019	100%	2021
2509C	MAIRIE MYON	MYON	0,000	0,017	100%	2021
2511C	RESEAU DE CHALEUR	PONTARLIER	0,015	0,020	95,4%	moyenne
2512C	Réseau de chaleur de la commune de Nancray	NANCRAY	0,000	0,017	100%	2021
2513C	Réseau de Villars sous Ecot	VILLARS-SOUS-ECOT	0,000	0,025	100%	2021
2515C	Réseau de Goux les Usiers	GOUX-LES-USIERS	0,000	0,019	100%	2021
2516C	Réseau de AMANCEY LOUE LISON	AMANCEY	0,016	0,044	95,6%	moyenne
2601C	Réseau de Valence	VALENCE	0,106	0,161	45,0%	2021
2602C	Réseau de chaleur de Vassieux en Vercors	VASSIEUX-EN-VERCORS	0,016	0,047	97,0%	2021
2603C	Réseau de Pierrelatte - DES	PIERRELATTE	0,000	0,101	73,9%	moyenne
2604C	Réseau de Pracomptal	MONTELIMAR	0,205	0,246	0,0%	2021
2605C	Réseau de chaleur du quartier de la Monnaie	ROMANS-SUR-ISERE	0,175	0,221	0,0%	2021
2701C	THERMEVRA	EVREUX	0,060	0,071	73,9%	2021
2702C	LOUVIERS ENERGIE	LOUVIERS	0,074	0,098	70,0%	2021
2703C	Quartier de l'Europe	PONT-AUDEMER	0,248	0,274	0,0%	2021
2704C	Tours du Levant Clos Galots	LES ANDELYS	0,225	0,252	0,0%	2021
2705C	Zup Les Valmeux	VERNON	0,187	0,223	0,0%	2021
2706C	Réseau de chaleur de Conches-en-Ouche	CONCHES-EN-OUCHE	0,008	0,030	97,2%	2021
2707C	Réseau - Canappeville	CANAPPEVILLE	0,000	0,018	100,0%	2021
2708C	SCA Lin 2000	GRANDVILLIERS	0,000	0,004	100,0%	2021
2709C	Réseau de Bernay Bourg Le Comte	BERNAY	0,135	0,304	0,0%	2021
2802C	Les Gauchetières	NOGENT-LE-ROTROU	0,255	0,284	0,0%	2021
2803C	DUNES	CHATEAUDUN	0,060	0,084	77,0%	moyenne
2804C	Tallemont	MAINVILLIERS	0,224	0,252	0,0%	2021
2807C	CHARTRES METROPOLE ENERGIES	CHARTRES	0,000	0,084	82,2%	moyenne
2901C	ECO CHALEUR DE BREST	BREST	0,028	0,039	89,1%	moyenne
2902C	Réseau de Plougastel Daoulas	PLOUGASTEL-DAOULAS	0,068	0,094	77,6%	moyenne
2903C	Réseau de chaleur UVED	BRIEC	0,000	0,004	100%	2021
2905C	GOUENNOU FRERES	PLOUGASTEL-DAOULAS	0,000	0,020	100%	2021
2906C	Vapeur SIRCOB-NUTRIBABIG	CARHAIX-PLOUGER	0,000	0,004	100%	2021
2907C	Réseau de chaleur Landerneau	LANDERNEAU	0,059	0,083	76,0%	2021
3001C	Quartier Ouest	NIMES	0,100	0,123	56,6%	2021
3002C	DALAE	ALES	0,064	0,093	70,0%	2021
3003C	Réseau bois Lamelouze	LAMELOUZE	0,000	0,018	100%	2021
3101C	Réseau de Toulouse Mirail	TOULOUSE	0,003	0,007	98,8%	moyenne
3101F	CANCEROPOLE	TOULOUSE	0,011	0,022	Non défini	2021
3102C	Éco-quartier Balma Vidailhan	BALMA	0,090	0,115	62,4%	moyenne
3103C	Zac du Ritouret	BLAGNAC	0,077	0,070	63,4%	2021
3104C	Canceropôle	TOULOUSE	0,038	0,046	82,8%	2021
3106C	Réseau "Saint Exupéry"	TOULOUSE	0,065	0,077	78,2%	2021
3107C	Ensemble Universitaire Toulouse Rangueil	TOULOUSE	0,065	0,089	76,1%	moyenne
3108C	En Turet	AYGUESVIVES	0,082	0,113	82,0%	2021
3111C	CAMUS	CASTANET-TOLOSAN	0,110	0,138	63,6%	moyenne
3112C	Toulouse énergie durable (TED) chaud	TOULOUSE	0,057	0,064	78,2%	2021
3112F	Toulouse énergie durable (TED) froid	TOULOUSE	0,008	0,017	Non défini	2021
3113C	Réseau écoquartier Maragon Floralies	RAMONVILLE SAINT-AGNE	0,110	0,133	52,0%	2021
3115C	ECONOTRE	BESSIERES	0,000	0,004	100,0%	2021
3301F	LASERIS	LE BARP	0,018	0,034	Non défini	moyenne
3302C	Grand Parc	BORDEAUX	0,061	0,247	0,0%	2021
3302F	BASSINS A FLOT - Froid	BORDEAUX	0,008	0,017	Non défini	2021
3304C	Parc de Mérignac Ville Stemer	MERIGNAC	0,179	0,219	0,0%	2021
3305C	Laseris	LE BARP	0,141	0,113	0,0%	2021
3310C	Réseau de chaleur de Gironde sur Dropt	GIRONDE-SUR-DROPT	0,027	0,066	94,8%	2021
3311C	Réseau de chaleur de Pellegrue	PELLEGRUE	0,045	0,082	91,6%	2021
3312C	Réseau de chaleur de Saint Pierre d'Aurillac	SAINT-PIERRE-D'AURILLAC	0,014	0,044	96,5%	2021
3313C	Réseau de La Réole	LA REOLE	0,009	0,035	97,2%	moyenne
3315C	Réseau de Terres Neuves	BEGLES	0,102	0,129	61,8%	moyenne
3316C	Réseau de l'éco-quartier Ginko	BORDEAUX	0,027	0,109	66,8%	moyenne
3317C	Saige-Formanoir	PESSAC	0,078	0,066	64,2%	moyenne
3318C	Bassins à Flot	BORDEAUX	0,089	0,108	61,8%	moyenne
3319C	Bordeaux Begles Energies	BORDEAUX	0,007	0,011	97,9%	moyenne
3320C	Réseau de la Clinique Lesparre	LESPARRE-MEDOC	0,075	0,108	81,9%	moyenne
3321C	Réseau Portes du PYLA	LA TESTE DE BUCH	0,079	0,180	33,9%	2021
3324C	Réseau de chaleur des Hauts de Garonne	CENON	0,042	0,060	78,5%	2021
3401C	RMCF	MONTPELLIER	0,073	0,097	69,0%	2021
3401F	Polygone Antigone	MONTPELLIER	0,072	0,089	Non défini	moyenne
3402F	Ernest Granier	MONTPELLIER	0,013	0,024	Non défini	2021
3403F	Port Marianne/Odysseum	MONTPELLIER	0,013	0,024	Non défini	2021
3404C	Réseau de Fraïsse - Agout	FRAISSE-SUR-AGOUT	0,000	0,018	100%	2021
3405C	Réseau des universités	MONTPELLIER	0,044	0,065	81,8%	2021
3406F	Réseau arche Jacques Coeur	MONTPELLIER	0,012	0,023	Non défini	2021
3409C	ZAC des Constellations	JUVIGNAC	0,064	0,091	78,8%	2021
3410C	Eco-Quartier Le Mas de Rochet	CASTELNAU-LE-LEZ	0,125	0,150	49,9%	moyenne
3411C	MUSE	MONTPELLIER	0,000	0,004	100%	2021
3411F	MUSE	MONTPELLIER	0,009	0,018	Non défini	moyenne
3412C	BET BOIRARGUES chaud	LATTES	0,046	0,024	84,6%	2021
3412F	BET BOIRARGUES froid	LATTES	0,020	0,036	Non défini	moyenne
3413C	BET ODE chaud	PEROLS	0,054	0,037	70,3%	moyenne
3414C	BET EUREKA chaud	CASTELNAU-LE-LEZ	0,064	0,032	65,2%	2021
3414F	BET EUREKA froid	CASTELNAU-LE-LEZ	0,012	0,022	Non défini	moyenne
3424F	BEAUSOLEIL	MONTPELLIER	0,015	0,029	Non défini	2021
3425C	Prado Concorde	CASTELNAU LE LEZ	0,204	0,207	24,9%	2021
3426F	Prado Concorde	CASTELNAU-LE-LEZ	0,030	0,052	Non défini	2021
3504C	Sarah Bernhardt	RENNES	0,243	0,281	0,0%	2021
3505C	Campus Scientifique de Beaulieu	RENNES	0,047	0,212	0,0%	2021
3506C	Rennes Sud	RENNES	0,095	0,124	55,6%	moyenne
3507C	Réseau de RENNES NORD & EST	RENNES	0,043	0,053	84,5%	moyenne
3508C	Réseau de chaleur Bretagne romantique à Combourg	COMBOURG	0,029	0,051	83,8%	2021
3510C	REVERTEC	VITRE	0,071	0,083	71,1%	moyenne
3511C	SILVA -- Réseau de JANZE	JANZE	0,061	0,087	77,9%	moyenne
3512C	Réseau de Vezin le Coquet	VEZIN-LE-COQUET	0,181	0,210	30,7%	moyenne
3514C	Reseau Chartres de Bretagne (ZAC portes de Seiche)	CHARTRES-DE-BRETAGNE	0,066	0,092	72,2%	2021
3515C	RCU de RETIERS, MARTIGNE-FERCHAUD, COESMES	RETIERS, MARTIGNÉ-FERCHAUD, COËSMES	0,017	0,044	95,4%	2021
3602C	Réseau de chaleur de la cité de Beaulieu	CHATEAUROUX	0,035	0,055	83,4%	moyenne
3603C	Réseau de chaleur Argenton sur Creuse	ARGENTON-SUR-CREUSE	0,025	0,045	88,0%	2021
3604C	Réseau communal Neuvy Saint Sepulchre	NEUVY-SAINT-SEPULCHRE	0,055	0,080	79,1%	2021
3605C	Réseau de chaleur d'Issoudun	ISSOUDUN	0,049	0,072	81,9%	2021
3606C	Centre Départemental Gériatrique de l'Indre (CDGI)	CHATEAUROUX	0,078	0,102	64,5%	moyenne
3701C	Morier et Rabière	JOUE-LES-TOURS	0,127	0,151	51,2%	2021
3702C	Zup des Bords de Cher et Sanitas	TOURS	0,064	0,086	70,9%	2021
3704C	Quartier Chateaubriand	TOURS	0,065	0,234	4,9%	moyenne
3705C	Réseau de la ville de Saint Pierre des Corps	SAINT-PIERRE-DES-CORPS	0,085	0,110	68,6%	moyenne
3708C	Réseau de chauffage urbain de la Riche - Quartier	LA RICHE	0,174	0,309	0,0%	2021
3709C	Réseau DBT	TOURS	0,000	0,018	99,9%	moyenne
3710C	Résidence Febvotte 1 et 2	TOURS	0,102	0,242	0,0%	2021
3711C	CFA Joué Les Tours	JOUE LES TOURS	0,087	0,111	67,8%	moyenne
3712C	Réseau de Chaleur TM-ED	TOURS ET LA RICHE	0,084	0,107	60,8%	2021
3713C	Les Ilots Est	TOURS	0,200	0,235	0,0%	2021
3802C	Réseau principal de Grenoble-Alpes Métropole	GRENOBLE	0,063	0,090	80,6%	2021
3802F	Réseau froid CCIAG Grenoble	GRENOBLE	0,015	0,029	Non défini	2021
3803C	Berjalia	BOURGOIN-JALLIEU	0,039	0,047	85,2%	moyenne
3804C	Réseau de chaleur de Vinay	VINAY	0,082	0,123	78,5%	2021
3805C	Réseau de Saint Marcellin	SAINT-MARCELLIN	0,031	0,062	92,0%	moyenne
3806C	Réseau d'Allevard	ALLEVARD	0,073	0,110	77,5%	2021
3807C	Les Laiches	VILLARD-DE-LANS	0,041	0,073	90,5%	moyenne
3808C	Réseau de Lans-en-Vercors	LANS-EN-VERCORS	0,038	0,070	91,5%	2021
3809C	Réseau de Monestier-de-Clermont	MONESTIER-DE-CLERMONT	0,015	0,041	96,0%	2021
3810C	Réseau de Mens	MENS	0,074	0,106	78,1%	2021
3811C	Réseau de Chaleur Bois Pontcharra RCBP	PONTCHARRA	0,082	0,109	74,0%	2021
3813C	Réseau de chaleur de Voreppe	VOREPPE	0,081	0,109	72,8%	moyenne
3814C	Réseau de Coublevie	COUBLEVIE	0,037	0,058	83,5%	2021
3817C	Réseau de chaleur de Villard-de-Lans	VILLARD-DE-LANS	0,025	0,051	93,2%	moyenne
3819C	Réseau YOPLAIT Vienne	VIENNE	0,000	0,004	100,0%	2021
3820C	Réseau de chaleur de Gières Centre	GIÈRES	0,048	0,074	83,4%	2021
3821C	Réseau de chaleur de Fontaine ZAC Bastille	FONTAINE	0,067	0,091	75,5%	2021
3823C	Osiris	ST MAURICE L'EXIL	0,000	0,004	100,0%	2021
3901C	Réseau de Dole	DOLE	0,115	0,143	51,6%	2021
3902C	La Marjorie	LONS-LE-SAUNIER	0,034	0,046	87,0%	2021
3903C	Réseau de Champvans	CHAMPVANS	0,000	0,017	100,0%	2021
3904C	Réseau de chaleur de Moirans en Montagne	MOIRANS-EN-MONTAGNE	0,071	0,105	82,1%	moyenne
3905C	Réseau ARINTHOD CC TEC	ARINTHOD	0,000	0,021	100,0%	2021
3906C	Réseau de Morez - le Puit	HAUTS DE BIENNE	0,008	0,031	96,9%	moyenne
3907C	Réseau de Chissey sur Loue	CHISSEY-SUR-LOUE	0,000	0,022	100%	2021
4003C	Géothermie Mont-de-Marsan (GMM1)	MONT-DE-MARSAN	0,024	0,020	88,7%	moyenne
4004C	écoquartier Mousse	DAX	0,243	0,232	38,5%	moyenne
4005C	Réseau de chaleur Peyrouat	MONT-DE-MARSAN	0,157	0,136	50,8%	2021
4006C	Géothermie Mont-de-Marsan (GMM2)	MONT-DE-MARSAN	0,000	0,014	100%	2021
4101C	Quartier Bégon et Chevalier	BLOIS	0,018	0,028	92,7%	moyenne
4102C	Zac des Paradis	VINEUIL	0,271	0,352	46,6%	moyenne
4103C	Réseau de Mondoubleau	MONDOUBLEAU	0,016	0,036	92,9%	moyenne
4105C	Hubert CHEVALLIER	VILLENY	0,000	0,022	100,0%	2021
4106C	ECO CHALEUR DE BLOIS	BLOIS	0,014	0,019	94,5%	2021
4202C	Quartier la Cotonne	SAINT-ETIENNE	0,219	0,259	0,0%	2021
4203C	Quartier de La Métare	SAINT-ETIENNE	0,183	0,225	0,0%	2021
4204C	HLM Beaulieu Montchovet IV	SAINT-ETIENNE	0,268	0,294	0,0%	2021
4206C	Réseau de Firminy	FIRMINY	0,109	0,135	52,1%	2021
4207C	Roanne énergies	ROANNE	0,054	0,076	77,4%	moyenne
4208C	Quartier Parc des Sports	ROANNE	0,198	0,223	0,0%	2021
4210C	Quartier Montreynaud	SAINT-ETIENNE	0,093	0,117	63,2%	moyenne
4211C	Andrézieux-Bouthéon	ANDREZIEUX-BOUTHEON	0,051	0,075	79,6%	2021
4212C	Montrond-les-Bains	MONTROND-LES-BAINS	0,088	0,116	71,0%	moyenne
4213C	Réseau de Chaleur VIACONFORT	SAINT-ETIENNE	0,034	0,100	76,5%	moyenne
4213F	Réseaux de Froid VIACONFORT	SAINT-ETIENNE	0,013	0,024	Non défini	2021
4214C	Scevia quartier de fonsala	SAINT-CHAMOND	0,074	0,118	61,8%	2021
4215C	Usson en Forez	USSON-EN-FOREZ	0,077	0,122	88,0%	moyenne
4216C	LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Espace Déchelette	SAINT-BONNET-LE-CHATEAU	0,151	0,199	64,9%	2021
4217C	Jonzieux	JONZIEUX	0,053	0,086	87,9%	2021
4218C	Roisey	ROISEY	0,001	0,028	99,8%	moyenne
4219C	Planfoy 2 - ZAC des Lucioles	PLANFOY	0,037	0,066	89,1%	moyenne
4220C	Le Bessat 1 - Ecole	LE BESSAT	0,000	0,022	100%	2021
4221C	St Bonnet le Courreau	SAINT-BONNET-LE-COURREAU	0,000	0,037	100%	2021
4222C	La Terrasse sur Dorlay	LA TERRASSE-SUR-DORLAY	0,000	0,020	100%	2021
4223C	St Régis du Coin	SAINT-REGIS-DU-COIN	0,009	0,040	98,2%	2021
4224C	St Didier sur Rochefort	SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT	0,004	0,027	98,8%	moyenne
4225C	Neulise	NEULISE	0,043	0,077	89,1%	2021
4226C	Pélussin - Quartier Notre Dame	PELUSSIN	0,025	0,055	91,5%	moyenne
4227C	St Christo en Jarez	SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ	0,000	0,021	100%	2021
4228C	St Martin la Sauveté	SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE	0,031	0,066	94,3%	moyenne
4229C	St Symphorien de Lay	SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY	0,001	0,022	99,6%	moyenne
4230C	Marlhes - Interconnexion	MARLHES	0,081	0,118	76,8%	moyenne
4231C	St Haon le Châtel	SAINT-HAON-LE-CHATEL	0,032	0,063	91,7%	moyenne
4232C	St Joseph	SAINT-JOSEPH	0,107	0,150	73,2%	moyenne
4233C	St Cyr de Favières	SAINT-CYR-DE-FAVIERES	0,000	0,024	100,0%	2021
4234C	Roanne - Quartier de Mâtel	ROANNE	0,027	0,049	88,1%	moyenne
4235C	Roche en Forez	ROCHE	0,063	0,098	83,3%	2021
4236C	Pélussin 2 - Quartier des Croix	PELUSSIN	0,010	0,036	95,9%	2021
4237C	Roanne - Quartier Arsenal	ROANNE	0,068	0,095	76,4%	moyenne
4238C	St Maurice en Gourgois	SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS	0,038	0,071	90,2%	moyenne
4239C	Pélussin - Siège CCPR	PELUSSIN	0,014	0,040	97,4%	2021
4240C	Colombier	COLOMBIER	0,064	0,108	89,6%	moyenne
4241C	Farnay	FARNAY	0,043	0,070	87,7%	2021
4243C	La Tuilière	LA TUILIERE	0,004	0,024	98,2%	2021
4244C	LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Rezo	LURIECQ	0,000	0,022	100%	2021
4245C	Réseau de La Valla en Gier	LA VALLA EN GIER	0,000	0,017	100%	2021
4246C	Réseau d'Unieux	UNIEUX	0,034	0,059	87,7%	moyenne
4247C	Réseau de Saint Héand	SAINT HÉAND	0,004	0,025	98,2%	2021
4248C	ST MARTIN D'ESTREAUX	ST MARTIN D'ESTREAUX	0,006	0,030	98,6%	2021
4249C	Chaufferie BELMONT DE LA LOIRE	BELMONT DE LA LOIRE	0,048	0,075	83,1%	2021
4250C	CDC VAL D'AIX ET ISABLE	ST GERMAIN LAVAL	0,056	0,091	87,9%	2021
4251C	GUMIERES	GUMIERES	0,046	0,086	94,2%	2021
4252C	ST ROMAIN LA MOTTE		0,005	0,031	98,5%	2021
4301C	Réseau de Tence	TENCE	0,022	0,058	96,4%	moyenne
4302C	4302C Mairie de Langeac	LANGEAC	0,000	0,023	100%	2021
4303C	Réseau du Puy en Velay VERT VEINE	LE PUY-EN-VELAY	0,018	0,042	93,2%	2021
4304C	Chaufferie de la Mairie	DUNIERES	0,000	0,017	100%	2021
4305C	Réseau d'allegre	ALLEGRE	0,007	0,033	98,4%	moyenne
4306C	Chaufferie de la Piscine	DUNIERES	0,000	0,017	100%	2021
4307C	Réseaux de Chaleur YES	YSSINGEAUX	0,029	0,053	89,8%	moyenne
4308C	Pradelles	PRADELLES	0,005	0,028	98,6%	moyenne
4401C	Réseau de Nantes	NANTES	0,038	0,054	82,1%	2021
4402C	CHATEAUBRIANT	CHATEAUBRIANT	0,087	0,126	57,7%	2021
4403C	NANTES CHANTRERIE	NANTES	0,111	0,135	53,8%	2021
4405C	Zup de Bellevue Saint Herblain	NANTES	0,108	0,136	56,4%	moyenne
4406C	AFUL Rezé-Château	REZE	0,069	0,094	73,2%	2021
4407C	Réseau de Saint-Jean-de-Boiseau	SAINT-JEAN-DE-BOISEAU	0,317	0,358	17,9%	moyenne
4408C	Réseau ZAC de la Minais	SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE	0,084	0,110	66,2%	2021
4409C	Saint Julien de Concelles - Chaufferie Bois	SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES	0,000	0,019	100,0%	2021
4410C	Réseau de Nantes Nord Chézine	NANTES	0,126	0,143	63,0%	2021
4501C	Socos source	ORLEANS	0,084	0,108	65,8%	2021
4503C	Quartier Centre Ville et Nord	ORLEANS	0,000	0,047	91,7%	2021
4504C	Zup du Grand Clos	MONTARGIS	0,078	0,103	66,9%	2021
4505C	Réseau de Fleury les Aubrais	FLEURY-LES-AUBRAIS	0,088	0,122	59,0%	moyenne
4507C	Réseau de Amilly	AMILLY	0,017	0,022	93,5%	moyenne
4601C	Réseau de Nuzéjouls	NUZEJOULS	0,032	0,063	92,9%	moyenne
4603C	Réseau de Gramat	GRAMAT	0,000	0,018	100%	2021
4604C	Réseau de Biars sur Cere	BIARS-SUR-CERE	0,009	0,038	98,2%	2021
4605C	Réseau de Cajarc	CAJARC	0,009	0,032	97,4%	2021
4607C	Réseau de CATUS	CATUS	0,017	0,043	95,5%	moyenne
4608C	Réseau de Caillac	CAILLAC	0,044	0,082	92,0%	moyenne
4609C	Réseau de St Germain du Bel air	SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR	0,015	0,043	96,4%	2021
4610C	Réseau des 4 routes du Lot	LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT	0,017	0,047	96,3%	moyenne
4611C	Réseau de Sousceyrac	SOUSCEYRAC	0,007	0,029	98,0%	2021
4612C	Réseau de Figeac	FIGEAC	0,006	0,028	98,3%	moyenne
4613C	Réseau de Livernon	LIVERNON	0,016	0,042	95,8%	2021
4614C	Réseau de CAHORS	CAHORS	0,013	0,036	95,1%	2021
4615C	Réseau de THEGRA	THEGRA	0,010	0,040	98,0%	2021
4616C	Réseau de Lacapelle Marival	LACAPELLE-MARIVAL	0,008	0,035	98,2%	2021
4617C	Réseau de GOURDON	GOURDON	0,004	0,025	98,7%	2021
4802C	Mende	MENDE	0,000	0,021	100,0%	2021
4803C	SCABE Saint Chely d'Apcher Bois Energie	SAINT-CHELY-D'APCHER	0,005	0,024	98,6%	2021
4901C	Réseau d'Angers La Roseraie	ANGERS	0,021	0,028	91,7%	moyenne
4902C	RESEAU DES DEUX CROIX (NOZAY-UPJM)	ANGERS	0,101	0,140	48,7%	moyenne
4903C	CHU Angers	ANGERS	0,022	0,042	90,2%	moyenne
4904C	Réseau de chaleur d'Andrezé	ANDREZE	0,056	0,077	74,4%	2021
4905C	Chemin Vert	SAUMUR	0,089	0,117	69,7%	2021
4907C	Réseau d'Orgemont	ANGERS	0,000	0,054	84,3%	moyenne
4908C	Réseau de chaleur d'Ecouflant	ECOUFLANT	0,118	0,144	55,7%	2021
4910C	Hauts de Saint Aubin	ANGERS	0,091	0,118	67,6%	moyenne
4911C	Réseau de Belle Beille	ANGERS	0,078	0,102	68,6%	2021
4912C	Réseau de chaleur de la Herse	MONTREUIL-BELLAY	0,032	0,057	90,1%	moyenne
4913C	Réseau les Mauges	CHOLET	0,123	0,160	49,4%	moyenne
4914C	Réseau POINCLOUX	OMBRÉE D'ANJOU	0,017	0,042	93,8%	2021
4915C	Réseau de chaleur de Monplaisir	ANGERS	0,252	0,283	0,0%	2021
5001C	Provinces Energies	CHERBOURG-OCTEVILLE	0,035	0,061	88,0%	2021
5002C	Ilot Divette	CHERBOURG-OCTEVILLE	0,135	0,131	10,5%	moyenne
5003C	Régie de chauffage du Teilleul	LE TEILLEUL	0,102	0,139	72,0%	moyenne
5004C	Centre Hospitalier de L'estran	PONTORSON	0,145	0,169	36,7%	moyenne
5005C	Réseau communal La Lucerne d'Outremer	LA LUCERNE-D'OUTREMER	0,000	0,024	100%	2021
5006C	Chauffage Urbain Biomasse d'Avranches		0,020	0,042	92,0%	2021
5101C	Zup de Laon Neufchatel	REIMS	0,239	0,262	0,0%	2021
5103C	VY'ENERGIE	VITRY-LE-FRANCOIS	0,024	0,045	90,4%	2021
5104C	Quartier Bernon	EPERNAY	0,194	0,242	0,0%	2021
5106C	Croix Rouge	REIMS	0,098	0,115	61,1%	2021
5107C	La renaissance Immobilière Chalonnaise	CHALONS-EN-CHAMPAGNE	0,060	0,080	75,3%	moyenne
5108C	St Rémi	REIMS	0,154	0,174	38,0%	2021
5109C	DSP SAINTE MENEHOULD	STE MENEHOULD	0,112	0,145	54,0%	2021
5202C	DSP ST DIZIER	SAINT-DIZIER	0,071	0,094	71,7%	moyenne
5204C	Réseau de chaleur du sud de la ville de Chaumont	CHAUMONT	0,056	0,068	78,2%	moyenne
5205C	Réseau de chaleur bois de Marac	MARAC	0,000	0,021	100%	2021
5206C	Réseau de chaleur de l'EHPAD St Augustin	LONGEAU-PERCEY	0,000	0,017	100%	2021
5207C	Réseau de Wassy	WASSY	0,000	0,019	100%	2021
5208C	Réseau de Bourmont	BOURMONT	0,000	0,020	100%	2021
5209C	Réseau de Langres	LANGRES	0,078	0,107	62,2%	2021
5213C	RESEAU DE FAYL BILLOT	FAYL-BILLOT	0,000	0,021	100%	2021
5214C	Réseau de Saint BLIN	SAINT-BLIN	0,000	0,019	100%	2021
5302C	Zup Saint Nicolas	LAVAL	0,028	0,035	89,6%	moyenne
5303C	Réseau de chaleur (piscine et salles omnisports)	CHATEAU-GONTIER	0,094	0,119	64,3%	2021
5304C	Vapeur SOFIVO	PONTMAIN	0,000	0,004	100%	2021
5305C	RCU d'EVRON	EVRON	0,047	0,069	81,1%	2021
5401C	ESTIA - Saint Julien Kennedy	NANCY	0,100	0,125	61,9%	2021
5403C	S.E.E.V - Ville de Vandoeuvre	VANDOEUVRE-LES-NANCY	0,048	0,059	79,3%	2021
5407C	ESTIA - Plateau de Haye	NANCY	0,094	0,129	56,0%	2021
5408C	Réseau d'Ecrouves	ECROUVES	0,085	0,110	67,6%	2021
5409C	Réseau chaufferie bois - Barbonville	BARBONVILLE	0,000	0,023	100,0%	2021
5410C	S.E.E.V - Plateau de Brabois	VANDOEUVRE-LES-NANCY	0,077	0,100	65,4%	2021
5411C	ESTIA - Blandan Medreville	NANCY	0,088	0,110	61,5%	2021
5412C	Réseau de Pont à Mousson	PONT-A-MOUSSON	0,031	0,069	88,6%	2021
5413C	ESTIA - LAXOU-VILLERS	LAXOU	0,082	0,112	56,6%	2021
5414C	Réseau de chaleur BRIEY	BRIEY	0,055	0,079	79,6%	moyenne
5415C	Réseau des jardinets	AMENONCOURT	0,000	0,036	1000%	2021
5501C	Côte Sainte Catherine	BAR LE DUC	0,140	0,251	22,3%	2021
5502C	Zup Anthouard	VERDUN	0,213	0,257	0,0%	2021
5503C	Ligny en Barrois	LIGNY-EN-BARROIS	0,102	0,130	65,6%	moyenne
5504C	Réseau de Baâlon	BAALON	0,000	0,033	100%	2021
5505C	Réseau Meuse-Energie	TRONVILLE-EN-BARROIS	0,000	0,004	100%	2021
5601C	Réseau de Lanester	LANESTER	0,112	0,139	60,5%	moyenne
5602C	Réseau de chaleur zac centre	HENNEBONT	0,000	0,017	100%	2021
5603C	Réseau de chaleur du GUMENEN	AURAY	0,110	0,234	23,5%	moyenne
5604C	Réseau de chaleur Liger	LOCMINE	0,000	0,069	100%	2021
5607C	Réseau de Serent	SERENT	0,012	0,033	94,9%	moyenne
5608C	Réseau de chaleur de Locmiquelic	LOCMIQUELIC	0,005	0,024	97,9%	2021
5701C	Réseau de Metz	METZ	0,040	0,107	65,9%	moyenne
5702C	Réseau de la Ville de Yutz	YUTZ	0,055	0,079	78,4%	2021
5703C	Réseau de Chaleur de Farébersviller	FAREBERSVILLER	0,082	0,153	49,1%	2021
5705C	Wenheck	SAINT-AVOLD	0,209	0,270	0,0%	2021
5706C	Réseau de Freyming Merlebach	FREYMING-MERLEBACH	0,094	0,123	62,1%	2021
5707C	Réseau de Sarreguemines	SARREGUEMINES	0,174	0,249	0,0%	2021
5708C	Réseau de Holweg-Forbach-Behren	BEHREN-LES-FORBACH	0,000	0,062	87,9%	2021
5709C	Carrière	SAINT-AVOLD	0,231	0,260	0,0%	2021
5710C	Côte de la Justice	SAINT-AVOLD	0,254	0,286	0,0%	2021
5711C	Huchet	SAINT-AVOLD	0,201	0,226	0,0%	2021
5712C	Stiring Wendel	STIRING-WENDEL	0,000	0,019	100,0%	2021
5713C	Réseau de chauffage urbain de Creutzwald	CREUTZWALD	0,196	0,265	13,1%	2021
5714F	Réseau Zac Amphithéâtre	METZ	0,010	0,020	Non défini	2021
5716C	Réseau Cité Belle-Roche	COCHEREN	0,264	0,296	0,0%	2021
5717C	Réseau Cité Pasteur	ROUHLING	0,254	0,286	0,0%	2021
5720C	Réseau de chaleur d'Amnéville	AMNÉVILLE	0,020	0,041	91,6%	2021
5802C	Reseau de chaleur du Banlay	NEVERS	0,047	0,070	76,6%	moyenne
5803C	Réseau de decize	DECIZE	0,073	0,099	74,6%	moyenne
5804C	Réseau de chaleur de la Maison du Parc du Morvan	SAINT-BRISSON	0,000	0,024	100,0%	2021
5805C	Réseau de chaleur d'Arleuf	ARLEUF	0,037	0,072	92,8%	moyenne
5806C	Réseau de chaleur de Bazolles	BAZOLLES	0,000	0,020	100,0%	2021
5807C	Réseau de chaleur de Corbigny	CORBIGNY	0,052	0,081	86,1%	2021
5808C	Réseau de chaleur de Lormes	LORMES	0,036	0,061	88,9%	moyenne
5809C	Réseau de chaleur de Montigny en morvan	MONTIGNY-EN-MORVAN	0,011	0,042	97,1%	2021
5810C	Réseau de chaleur d'Ouroux en Morvan	OUROUX-EN-MORVAN	0,000	0,023	100,0%	2021
5811C	Réseau de chaleur de Planchez	PLANCHEZ	0,002	0,031	99,5%	2021
5812C	Réseau de chaleur de Saint Amand en Puisaye	SAINT-AMAND-EN-PUISAYE	0,029	0,061	89,6%	2021
5813C	Réseau de chaleur de Varzy	VARZY	0,000	0,021	100,0%	2021
5814C	Réseau de chaleur de Corancy	CORANCY	0,000	0,020	100,0%	2021
5815C	Réseau de chaleur de Saint Saulge	SAINT-SAULGE	0,021	0,044	93,7%	2021
5816C	Réseau de chaleur de Billy sur Oisy	BILLY-SUR-OISY	0,000	0,021	100,0%	2021
5817C	Réseau de chaleur de Brassy	BRASSY	0,086	0,127	82,4%	2021
5818C	Réseau de chaleur de Château Chinon Ville	CHATEAU-CHINON (VILLE)	0,000	0,021	100,0%	2021
5819C	Réseau de chaleur de Cosne-Cours-sur-Loire	COSNE-COURS-SUR-LOIRE	0,022	0,044	91,4%	2021
5820C	Château Chinon EIAT	CHATEAU-CHINON (VILLE)	0,095	0,131	73,3%	moyenne
5821C	CHALLUY	CHALLUY	0,068	0,092	71,9%	moyenne
5822C	Moux en Morvan	MOUX-EN-MORVAN	0,043	0,074	89,4%	2021
5823C	La Charité sur Loire	LA CHARITE-SUR-LOIRE	0,030	0,053	88,4%	moyenne
5824C	Réseau de Luzy	LUZY	0,012	0,036	95,6%	2021
5901C	Réseau de Roubaix	ROUBAIX	0,056	0,079	72,5%	2021
5902C	Les Canonniers	VALENCIENNES	0,115	0,263	0,0%	2021
5904C	Quartier Pont de Bois	VILLENEUVE-D'ASCQ	0,184	0,211	31,0%	2021
5905C	Domaine Universitaire et Scientifique	VILLENEUVE-D'ASCQ	0,218	0,254	0,0%	2021
5906C	Réseaux de Wattignies	WATTIGNIES	0,101	0,167	42,3%	2021
5907C	Réseau de Wattrelos	WATTRELOS	0,120	0,147	53,4%	2021
5908C	Réseau de chaleur de Sin Le Noble	SIN-LE-NOBLE	0,090	0,110	66,8%	moyenne
5909C	Réseau de Mons-en-Baroeul	MONS-EN-BAROEUL	0,093	0,128	53,7%	moyenne
5910C	Réseau de Lille	LILLE	0,133	0,153	49,1%	2021
5911C	Réseau de LAMBERSART	LAMBERSART	0,098	0,155	52,1%	2021
5912C	MAUBEUGE ENERGIE RENOUVELABLE	MAUBEUGE	0,149	0,171	45,9%	2021
5913C	Géothermie des rives créatives	ANZIN	0,000	0,018	100,0%	2021
5914C	Energie Grand Littoral - Dunkerque	DUNKERQUE	0,131	0,169	46,8%	2021
5915C	Réseau de chaleur de Douchy	DOUCHY-LES-MINES	0,034	0,040	80,9%	2021
5916C	Réseau de chaleur d'Hazebrouck	HAZEBROUCK	0,078	0,109	71,9%	moyenne
5917C	Quartier Tournebride Lomme-Capinghem	LILLE	0,092	0,117	63,8%	moyenne
5918C	Réseau de chaleur de Baisieux	BAISIEUX	0,223	0,251	10,1%	moyenne
5919C	Réseau du Parc St Maur	LILLE	0,198	0,239	0,0%	2021
5920C	Réseau ARSYEL	GRANDE-SYNTHE	0,027	0,038	91,2%	2021
5922C	Réseau de Denain	DENAIN	0,234	0,263	0,0%	2021
6001C	Réseau de Compiègne	COMPIEGNE	0,174	0,199	0,0%	2021
6002C	La Cavée et les hironvalles	CREIL	0,089	0,136	48,9%	2021
6003C	Quartier des Obiers	NOGENT-SUR-OISE	0,078	0,101	61,9%	2021
6004C	Les Martinets	MONTATAIRE	0,185	0,246	0,0%	2021
6005C	Réseau du Quartier Saint Jean	BEAUVAIS	0,034	0,056	87,1%	2021
6006C	Réseau de Breteuil-sur-Noye	BRETEUIL	0,018	0,042	94,1%	moyenne
6007C	VSPU Villers Saint Paul Utilités	VILLERS-SAINT-PAUL	0,063	0,074	78,4%	moyenne
6101C	Perseigne	ALENCON	0,043	0,067	82,0%	moyenne
6102C	Quartier Saint Sauveur	FLERS	0,046	0,070	83,5%	2021
6103C	Quartier Nord - Route de la Falaise	ARGENTAN	0,097	0,122	60,3%	2021
6104C	Réseau de la Ferté Mace	LA FERTE-MACE	0,036	0,058	85,9%	moyenne
6105C	RECBIA	L'AIGLE	0,030	0,054	86,4%	moyenne
6106C	Réseau de Perrou	PERROU	0,000	0,004	100,0%	2021
6109C	ALENCON ENERGIE BOIS	ALENCON	0,109	0,133	53,2%	2021
6201C	Zup du Quartier République - Avion	AVION	0,194	0,249	0,0%	2021
6202C	Réseau de ARQUES	ARQUES	0,083	0,110	73,2%	2021
6203C	Réseau de chaleur de Lens	LENS	0,019	0,039	92,9%	moyenne
6204C	Réseau de chaleur de Béthune	BETHUNE	0,149	0,186	43,8%	2021
6205C	Le Portel-Outreau	OUTREAU	0,123	0,279	19,5%	moyenne
6206C	Réseau de chaleur de Liévin	LIEVIN	0,243	0,273	0,0%	2021
6207C	Réseau de Chaleur de Calais	CALAIS	0,120	0,147	55,9%	2021
6209C	Réseau de chaleur d'Achicourt	ACHICOURT	0,103	0,118	57,1%	moyenne
6210C	Réseau de chaleur d'Arras	ARRAS	0,110	0,136	54,0%	2021
6211C	Réseau de chaleur de Boulogne sur Mer	BOULOGNE-SUR-MER	0,089	0,144	41,4%	moyenne
6212C	Réseau de chaleur Le Portel-Outreau	OUTREAU	0,134	0,303	10,0%	moyenne
6301C	Réseau de Riom RCBE	RIOM	0,028	0,052	89,6%	moyenne
6303C	HLM Saint Jacques	CLERMONT-FERRAND	0,208	0,236	0,0%	2021
6304C	Quartier du Masage	BEAUMONT	0,187	0,222	0,0%	2021
6305C	Réseau de Rochefort-Montagne	ROCHEFORT-MONTAGNE	0,007	0,036	98,5%	2021
6306C	La Gauthière	CLERMONT-FERRAND	0,101	0,150	49,8%	2021
6307C	Réseau de Royat	ROYAT	0,238	0,268	0,0%	2021
6308C	Croix-de-Neyrat / Champratel / Les Vergnes	CLERMONT-FERRAND	0,014	0,036	94,6%	2021
6309C	Réseau de chaleur bois de Pontaumur	PONTAUMUR	0,072	0,111	83,2%	moyenne
6310C	CORAL	AMBERT	0,000	0,021	100,0%	2021
6311C	Réseau de chaleur de St-Germain-l'Herm	SAINT-GERMAIN-L'HERM	0,000	0,029	100,0%	2021
6312C	Réseau de chaleur de Ardes-sur-Couze	ARDES	0,000	0,029	100,0%	2021
6313C	Réseau de St Clément de Régnat	SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT	0,000	0,019	100,0%	2021
6314C	Réseau de chaleur du Brugeron	LE BRUGERON	0,000	0,026	100,0%	2021
6401C	SPIC réseau de chaleur du hameau	PAU	0,027	0,049	89,8%	moyenne
6402C	EGURRETIK	BAYONNE	0,040	0,065	84,1%	moyenne
6501C	Réseau de Vic-en-Bigorre	VIC-EN-BIGORRE	0,073	0,099	74,7%	moyenne
6601C	Réseau communal de Bolquere	BOLQUERE	0,000	0,022	100,0%	2021
6604C	réseau de perpignan	PERPIGNAN	0,005	0,010	97,8%	moyenne
6701C	Elsau	STRASBOURG	0,123	0,144	54,1%	2021
6702C	Hautepierre	STRASBOURG	0,095	0,264	0,0%	2021
6703C	L'Esplanade	STRASBOURG	0,076	0,098	70,8%	moyenne
6704C	Eco-quartier Brasserie Cronenbourg	STRASBOURG	0,059	0,030	69,4%	2021
6705C	Réseau de Hochfelden	STRASBOURG	0,090	0,069	61,2%	2021
6708C	Cité de l'Ill	STRASBOURG	0,079	0,101	64,0%	moyenne
6709C	Le Ried	SCHILTIGHEIM	0,184	0,243	0,0%	2021
6710C	Réseau de Haguenau	HAGUENAU	0,048	0,071	80,5%	2021
6711C	Réseau de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAUER-PECHELBR	MORSBRONN-LES-BAINS	0,053	0,080	83,4%	2021
6712C	Chaufferie	SAALES	0,000	0,023	100,0%	2021
6713C	Réseau des Tanneries - Bohrie - Wihrel	LINGOLSHEIM	0,004	0,100	63,2%	2021
6714C	Réseau MARS	HAGUENAU	0,037	0,045	82,7%	2021
6715C	Niederbronn	NIEDERBRONN-LES-BAINS	0,090	0,120	68,4%	2021
6717C	Réseau de chaleur du Rebberg	LA PETITE-PIERRE	0,000	0,020	100,0%	2021
6721C	Réseau de Villé-Bassemberg	VILLE	0,022	0,044	92,3%	moyenne
6722C	Colmar Vosges	STRASBOURG	0,090	0,113	64,7%	2021
6723C	ECOGI	RITTERSHOFFEN	0,000	0,015	100,0%	2021
6724C	Sélestat	SELESTAT	0,028	0,049	88,6%	2021
6725C	Réseau de Chaleur ECO2WACKEN	STRASBOURG	0,042	0,064	83,6%	moyenne
6726C	Réseau de Chaleur Quartier du Lac	LINGOLSHEIM	0,000	0,197	33,7%	moyenne
6727C	Réseau de Chaleur Quartier des Hirondelles	ESCHAU	0,029	0,151	18,5%	moyenne
6728C	Réseau de Chaleur Quartier Solaire Schiltigheim	SCHILTIGHEIM	0,083	0,065	61,5%	moyenne
6730C	ILOT ZD5 de la ZAC ETOILE	STRASBOURG	0,079	0,071	61,8%	moyenne
6731C	Quartier des Ecrivains	SCHILTIGHEIM	0,101	0,108	50,7%	2021
6732C	Réseau de chaleur Cogénération Sarre-Union	SARRE UNION	0,134	0,202	0,0%	2021
6733C	Réseau de Chaleur SPL	STRASBOURG	0,000	0,197	43,7%	2021
6735C	ALSACEHABITAT-STRASBOURG-MEINAU	STRASBOURG	0,004	0,023	98,3%	2021
6736C	SCHWEIGHOUSE - CENPA	SCHWEIGHOUSE - SUR - MODER	0,000	0,004	100,0%	2021
6737C	SCHWEIGHOUSE - SCHAEFFLER	SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER	0,000	0,004	100,0%	2021
6738C	Réseau de Chaleur du Port Autonome de Strasbourg	STRASBOURG	0,000	0,018	100,0%	2021
6739C	Réseau de Chaleur Les Prairies du Canal	ILLKIRCH	0,000	0,260	0,0%	2021
6801C	Réseau de Colmar	COLMAR	0,052	0,066	83,9%	2021
6802C	L'Illberg	BRUNSTATT-DIDENHEIM	0,083	0,114	57,1%	2021
6803C	Porte de Bâle	MULHOUSE	0,185	0,208	0,0%	2021
6804C	Réseau de la ville de Saint Louis	SAINT-LOUIS	0,000	0,049	90,4%	2021
6806C	Réseau de Cernay	CERNAY	0,061	0,086	76,9%	moyenne
6809C	Réseau d'Heimersdorf	HEIMERSDORF	0,000	0,024	100%	2021
6810C	Réseau de chaleur de Rixheim	RIXHEIM	0,059	0,086	81,3%	moyenne
6812C	Réseau de Bernwiller	BERNWILLER	0,000	0,004	100%	2021
6813C	Réseau de chaleur de Feldbach	FELDBACH	0,101	0,134	61,7%	2021
6814C	Réseau de chaleur de Kaysersberg	KAYSERSBERG VIGNOBLE	0,107	0,132	58,9%	moyenne
6815C	Réseau d'Ammerzwiller	AMMERZWILLER	0,000	0,021	100,0%	2021
6816C	Réseau de chaleur de Thann	THANN	0,000	0,017	100,0%	2021
6817C	réseau communal de Friesen	FRIESEN	0,000	0,017	100,0%	2021
6818C	Réseau de Lapoutroie	LAPOUTROIE	0,000	0,028	100%	2021
6819C	Réseau Val d'Argent	SAINTE-MARIE-AUX-MINES	0,067	0,090	71,3%	2021
6820C	Réseau chaufferies bois Freland	FRELAND	0,000	0,022	100%	2021
6901C	Vénissieux énergies	VENISSIEUX	0,116	0,146	50,0%	moyenne
6902C	HLM Les Sources	ECULLY	0,204	0,227	0,0%	2021
6904C	Quartier La Duchère et Lyon 9e	CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR	0,093	0,120	61,8%	moyenne
6905C	Réseau de Lyon	LYON	0,113	0,131	55,5%	2021
6905F	Réseau de Lyon	LYON	0,010	0,020	Non défini	2021
6906C	Réseau de Vaulx en Velin	VAULX-EN-VELIN	0,091	0,119	59,5%	2021
6908C	Quartier La Perralière	VILLEURBANNE	0,214	0,241	0,0%	2021
6912C	Réseau de Givors	GIVORS	0,067	0,089	72,6%	2021
6913C	UIOM Villefranche	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE	0,008	0,016	97,1%	moyenne
6914C	Plateau de Montmein	OULLINS	0,205	0,237	0,0%	2021
6915C	ZH Champvert	LYON	0,199	0,224	0,0%	2021
6918C	Quartier Belleroche Ouest	GLEIZE	0,068	0,084	75,1%	moyenne
6921C	Quartier de la Roue	RILLIEUX-LA-PAPE	0,199	0,211	0,0%	2021
6923C	Réseau de chaleur de La Tour-de-Salvagny	LA TOUR-DE-SALVAGNY	0,134	0,159	45,3%	moyenne
6924C	LES COMBES	YZERON	0,022	0,049	94,2%	moyenne
6925C	LE BOURG	YZERON	0,100	0,147	86,2%	moyenne
6928C	Réseau chauffage Centre Hospitalier Villefranche	GLEIZE	0,054	0,076	81,4%	moyenne
6929C	Réseau du Breuil	CHEVIGNY SAINT SAUVEUR	0,116	0,266	0,0%	2021
6930C	PLATEAU NORD	METROPOLE DE LYON	0,031	0,040	88,2%	moyenne
6931C	Réseau Sytraival	VILLEFRANCHE SUR SAONE	0,009	0,017	96,7%	moyenne
6932C	Réseau chaleur bois de Thizy-les-Bourgs	THIZY-LES-BOURGS	0,067	0,091	74,3%	2021
6933C	Réseau de chaleur bois Cours-la-Ville	COURS LA VILLE	0,029	0,051	88,6%	2021
7001C	Zup des Capucins	GRAY	0,100	0,127	66,5%	2021
7003C	Réseau de Breurey les Faverney	BREUREY-LES-FAVERNEY	0,000	0,017	100,0%	2021
7004C	Réseau de Dampierre sur Linotte	DAMPIERRE-SUR-LINOTTE	0,029	0,058	92,8%	2021
7006C	Réseau de la chaufferie de CHAMPEY	CHAMPEY	0,000	0,028	100,0%	2021
7007C	Chaufferie de SCEY/SAONE	SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN	0,130	0,175	67,0%	moyenne
7008C	Chaufferie de MARNAY	MARNAY	0,077	0,114	85,2%	moyenne
7009C	Chaufferie de GY	GY	0,000	0,023	100,0%	2021
7011C	Réseau d'Hericourt - Quartier Maunoury	HERICOURT	0,075	0,100	72,3%	2021
7101C	Réseau de Chalon	CHALON-SUR-SAONE	0,097	0,127	55,6%	2021
7102C	Réseau de Montceau les mines	MONTCEAU-LES-MINES	0,118	0,149	55,6%	moyenne
7104C	Réseau d'Autun	AUTUN	0,090	0,127	57,5%	2021
7105C	Réseau de chaleur de Tramayes	TRAMAYES	0,015	0,041	96,4%	moyenne
7107C	MACON ENERGIES SERVICES	MÂCON	0,085	0,122	57,2%	2021
7108C	Réseau de Matour	MATOUR	0,028	0,054	92,0%	2021
7202C	Percée Centrale	LE MANS	0,232	0,264	0,0%	2021
7203C	SYNER'GIE (ALLONNES- BDH)	ALLONNES	0,021	0,027	92,0%	moyenne
7204C	Bellevue	COULAINES	0,179	0,262	0,0%	2021
7205C	Réseau de la commune de Tuffe	TUFFE	0,000	0,017	100,0%	2021
7206C	RCU du GRAND LUCE	GRAND-LUCÉ	0,018	0,043	94,2%	2021
7301C	Bissy et Croix Rouge	CHAMBERY	0,084	0,105	67,6%	moyenne
7304C	La Plagne	MACOT-LA-PLAGNE	0,053	0,083	84,7%	2021
7305C	Les Arcs	BOURG-SAINT-MAURICE	0,028	0,054	92,1%	2021
7306C	Réseau de Notre Dame des Millières	NOTRE-DAME-DES-MILLIERES	0,007	0,031	98,3%	2021
7307C	Réseau de Saint Etienne de Cuines	SAINT-ETIENNE-DE-CUINES	0,037	0,060	86,7%	moyenne
7308C	Réseau de Beaufort	BEAUFORT	0,017	0,041	94,9%	2021
7310C	Ecole	CHANAZ	0,000	0,022	100,0%	2021
7311C	Gilly-sur-Isère	GILLY-SUR-ISERE	0,055	0,080	80,8%	moyenne
7312C	Yenne	YENNE	0,019	0,048	95,6%	moyenne
7313C	Ilots	CHANAZ	0,000	0,022	100,0%	2021
7314C	La Bauche	LA BAUCHE	0,000	0,036	100,0%	2021
7315C	AIX ENERGIES NOUVELLES	AIX-LES-BAINS	0,047	0,071	81,3%	2021
7316C	Réseau de St Jean d'Arvey	SAINT-JEAN-D'ARVEY	0,010	0,041	98,0%	2021
7318C	Réseau d'Ugine	UGINE	0,118	0,148	56,1%	2021
7319C	Réseau d'Albertville	ALBERTVILLE	0,025	0,049	90,7%	2021
7320C	Réseau de chaleur de Barby	BARBY	0,029	0,052	89,0%	2021
7321C	CROUZE	TIGNES	0,055	0,086	85,0%	2021
7402C	Quartier de Champ Fleury	SEYNOD	0,090	0,104	63,3%	2021
7403C	BOIS ENERGIES ANNEMASSE	ANNEMASSE	0,052	0,074	79,5%	moyenne
7407C	Quartier de la Rénovation	THONON-LES-BAINS	0,230	0,258	0,0%	2021
7408C	Quartier Les Ewues	CLUSES	0,122	0,269	0,0%	2021
7409C	Flaine Energie	ARACHES-LA-FRASSE	0,228	0,280	0,0%	2021
7410C	Quartier La Cudray	FAVERGES	0,059	0,089	78,7%	moyenne
7411C	Quartier du Crozets	SCIONZIER	0,246	0,251	0,0%	2021
7412C	Réseau d'Avoriaz	MORZINE	0,108	0,063	49,7%	moyenne
7416C	Réseau de Viry	VIRY	0,003	0,030	99,3%	2021
7417C	Réseau de chaleur de Vallorcine	VALLORCINE	0,074	0,105	78,0%	2021
7418C	Réseau UVE du STOC	THONON-LES-BAINS	0,000	0,004	100,0%	2021
7419C	Réseau Serres Municipales du STOC	THONON-LES-BAINS	0,000	0,004	100,0%	2021
7421C	Annecy Bio chaleur	ANNECY	0,044	0,066	80,8%	moyenne
7422C	Thorens Glières	THORENS-GLIERES	0,047	0,079	87,9%	moyenne
7423C	Réseau de Reignier	REIGNIER	0,016	0,039	93,9%	2021
7424C	Cran Gevrier - Les Passerelles	CRAN-GEVRIER	0,082	0,109	71,7%	moyenne
7426C	Réseau bois énergie et citoyen de Lucinges	LUCINGES	0,013	0,039	96,7%	moyenne
7427C	Réseau de chaleur du Centre Bourg de Cusy	COMMUNE DE CUSY	0,000	0,028	99,9%	2021
7428C	Réseau Saint-Jeoire en Faucigny	SAINT-JEOIRE EN FAUCIGNY	0,090	0,125	77,7%	2021
7475C	Réseau d'Annemasse Le Livron	ANNEMASSE	0,215	0,256	0,0%	2021
7476C	Réseau d'Annemasse Perrier	ANNEMASSE	0,190	0,236	0,0%	2021
7501C	Paris et communes limitrophes	PARIS	0,154	0,188	50,1%	moyenne
7503F	Réseau Climespace	PARIS	0,008	0,016	Non défini	2021
7507C	CLIMESPACE	PARIS	0,211	0,254	50,5%	moyenne
7511C	Boucle d'eau chaude Chapelle International	PARIS	0,118	0,265	2,9%	moyenne
7601C	Réseau Petite Bouverie	ROUEN	0,088	0,156	42,7%	2021
7602C	Zac du Mont Gaillard	LE HAVRE	0,074	0,112	58,0%	2021
7603C	Resocéane	LE HAVRE	0,246	0,261	0,0%	2021
7605C	Réseau de Mont-Saint-Aignan	MONT-SAINT-AIGNAN	0,103	0,143	47,9%	2021
7606C	CANTELEU ENERGIE	CANTELEU	0,068	0,092	71,9%	2021
7607C	ZAC Nobel Bozel	LE PETIT-QUEVILLY	0,067	0,087	68,8%	moyenne
7608C	Château Blanc	SAINT ETIENNE DU ROUVRAY	0,027	0,051	91,2%	2021
7609C	SODINEUF	DIEPPE	0,212	0,245	0,0%	2021
7610C	SECGO	GONFREVILLE-L'ORCHER	0,033	0,057	89,0%	moyenne
7612C	Chu Charles Nicolle	ROUEN	0,189	0,228	0,0%	2021
7613C	La Côte Brulée	LE HAVRE	0,218	0,241	0,0%	2021
7614C	Chaufferie bois Grammont	ROUEN	0,025	0,047	89,9%	2021
7615C	Réseau de Maromme	MAROMME	0,014	0,036	95,0%	moyenne
7616C	SRGB	NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON	0,022	0,045	92,0%	2021
7617C	RCU de Neufchatel-en-Bray	NEUFCHATEL-EN-BRAY	0,057	0,084	77,2%	2021
7618C	Réseau de Semedi-Sedibex	SANDOUVILLE	0,000	0,004	100,0%	2021
7619C	BET ZAC Luciline chaud	ROUEN	0,142	0,149	35,6%	2021
7619F	BET ZAC Luciline froid	ROUEN	0,078	0,104	Non défini	moyenne
7620C	VESUVE	LE GRAND-QUEVILLY	0,000	0,004	100,0%	2021
7621C	Réseau vapeur SEVEDE	SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE	0,000	0,004	100,0%	2021
7701C	Réseaux de Meaux	MEAUX	0,097	0,120	61,8%	2021
7703C	Almont - Montaigu	MELUN	0,076	0,094	67,8%	moyenne
7704C	Réseau CDC HABITAT anciennement OSICA	OZOIR-LA-FERRIERE	0,161	0,185	19,0%	moyenne
7705C	Zup du Mont Saint Martin	NEMOURS	0,093	0,119	65,4%	2021
7706C	Réseau de Dammarie les Lys	DAMMARIE-LES-LYS	0,020	0,036	91,4%	moyenne
7707C	Centrale de la Butte Monceau	AVON	0,232	0,261	0,0%	2021
7708C	Réseau du Mee sur Seine	LE MEE-SUR-SEINE	0,071	0,090	70,4%	moyenne
7710C	Réseau de Vaux le Penil	VAUX-LE-PENIL	0,117	0,145	65,6%	2021
7711C	Réseau de Coulommiers	COULOMMIERS	0,014	0,031	94,2%	moyenne
7715C	ZUP de Surville	MONTEREAU-FAULT-YONNE	0,018	0,032	93,1%	moyenne
7716C	Réseau de Marne la Vallée	TORCY	0,038	0,056	84,6%	moyenne
7717C	Réseau de Chelles	CHELLES	0,097	0,130	53,4%	2021
7718C	La renardière	ROISSY-EN-BRIE	0,072	0,097	73,1%	2021
7721C	Réseau de Bailly Romainvilliers	BAILLY-ROMAINVILLIERS	0,030	0,037	90,4%	2021
7722C	Réseau de Village Nature	VILLENEUVE-SAINT-DENIS	0,002	0,018	99,3%	moyenne
7723C	Réseau Val d'Europe	CHESSY	0,211	0,253	34 %	2021
7724C	Bussycomore	BUSSY-SAINT-GEORGES	0,143	0,320	39,4%	moyenne
7802C	Le Val Fourré	MANTES-LA-JOLIE	0,100	0,132	54,7%	2021
7803C	Réseau de Versailles	VERSAILLES	0,237	0,280	0,0%	2021
7804C	Parly II	LE CHESNAY	0,179	0,224	0,0%	2021
7805C	Réseau de Saint Germain en Laye	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE	0,114	0,149	52,3%	moyenne
7806C	DOMNIS ACHERES	ACHERES	0,121	0,147	53,4%	2021
7808C	Grand Ouest et Musiciens	LES MUREAUX	0,104	0,130	57,1%	2021
7809C	Réseau de Vélizy	VELIZY-VILLACOUBLAY	0,231	0,264	0,0%	2021
7811C	Réseau de Carrières - Chatou	CARRIERES-SUR-SEINE	0,011	0,016	95,8%	moyenne
7812C	Réseau de Plaisir - Resop	PLAISIR	0,059	0,069	76,3%	2021
7816C	Carrière sous Poissy	CARRIERES-SOUS-POISSY	0,067	0,164	42,4%	moyenne
7901C	Le Clou Bouchet	NIORT	0,250	0,277	0,0%	2021
7902C	Réseau de Bressuire	BRESSUIRE	0,116	0,157	69,6%	2021
7903C	Réseau de Romans	ROMANS	0,000	0,017	100,0%	2021
7906C	Réseau de chaleur CC Mellois en Poitou	LEZAY	0,000	0,035	100,0%	2021
8001C	Etouvie	AMIENS	0,072	0,194	36,2%	2021
8002C	Réseau de la ville d'AMIENS	AMIENS	0,082	0,153	39,1%	2021
8004C	Rodolphe BRAL	MONTDIDIER	0,000	0,025	100,0%	2021
8005C	Réseau d'Abbeville	ABBEVILLE	0,100	0,129	59,5%	2021
8006C	Réseau de chaleur de Corbie	CORBIE	0,008	0,031	97,0%	2021
8101C	Réseau de Carmaux	CARMAUX	0,236	0,278	0,0%	2021
8102C	Chauffage urbain de Mazamet	MAZAMET	0,032	0,056	88,5%	2021
8103C	Réseau de Chauffage Urbain Castres Lameilhé	CASTRES	0,009	0,031	96,9%	2021
8104C	Gaillac - ZAC de Pouille	GAILLAC	0,060	0,083	76,7%	2021
8105C	Réseau de chaleur de Graulhet	GRAULHET	0,034	0,057	87,9%	moyenne
8106C	Réseau de chaleur d'ALBAN	ALBAN	0,032	0,058	91,7%	moyenne
8112C	Réseau de chaleur de LACAUNE	LACAUNE	0,004	0,025	99,1%	moyenne
8201C	RESEAUX SUD OUEST ENERGIES SERVICES	MONTAUBAN	0,005	0,010	98,0%	moyenne
8202C	Réseau de Caylus	CAYLUS	0,000	0,024	100,0%	2021
8204C	Villebrumier	VILLEBRUMIER	0,000	0,020	100,0%	2021
8301C	La Beaucaire	TOULON	0,000	0,004	100,0%	2021
8304C	Berthe	LA SEYNE-SUR-MER	0,000	0,004	100,0%	2021
8305C	Chaudière bois	COGOLIN	0,000	0,017	100,0%	2021
8306C	Réseau communal de Puget Ville	PUGET-VILLE	0,270	0,328	0,0%	2021
8307C	Seyne	LA SEYNE SUR MER	0,062	0,170	50,8%	2021
8307F	Seyne	LA SEYNE SUR MER	0,008	0,016	Non défini	2021
8401C	Le Triennal	AVIGNON	0,155	0,262	0,0%	2021
8404C	Réseaux vapeur verte GB Foods	LE PONTET	0,000	0,004	100,0%	2021
8405C	NOVALIE	VEDÈNE	0,000	0,004	100,0%	2021
8501C	ZAD Nord-Est	LA ROCHE-SUR-YON	0,223	0,251	0,0%	2021
8502C	Réseau les Herbiers	LES HERBIERS	0,060	0,091	82,4%	moyenne
8503C	Réseau de chaleur Saint-pierre-du-chemin	SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN	0,000	0,024	100,0%	2021
8601C	Zup des Couronneries	POITIERS	0,083	0,109	67,0%	moyenne
8605C	Réseau Lusignan	LUSIGNAN	0,036	0,066	91,0%	moyenne
8606C	Réseau de Chaleur Ozon Sud	CHATELLERAULT	0,100	0,222	16,7%	moyenne
8607C	Réseau de Civaux	CIVAUX	0,111	0,094	56,9%	moyenne
8608C	Réseau de BEL AIR	POITIERS	0,154	0,202	0,0%	2021
8609C	Réseau Saint Cyprien - Clos Gaultier	POITIERS	0,147	0,196	29,8%	2021
8610C	Réseau chaleur université de Poitiers	POITIERS	0,037	0,061	87,9%	moyenne
8701C	Zup Val de l'Aurence	LIMOGES	0,000	0,096	70,9%	moyenne
8702C	Zac de Beaubreuil	LIMOGES	0,000	0,004	99,8%	2021
8703C	Réseau de Bellac	BELLAC	0,185	0,208	0,0%	2021
8704C	Quartier de l'Hôtel de Ville	LIMOGES	0,073	0,200	20,4%	moyenne
8705C	Réseau de Chamboret	CHAMBORET	0,000	0,022	100,0%	2021
8707C	Réseau de chaleur Saint Yrieix la Perche	SAINT YRIEIX LA PERCHE	0,033	0,056	87,6%	moyenne
8801C	Plateau de la Justice	EPINAL	0,000	0,067	86,3%	moyenne
8802C	Quartier Kellerman	SAINT-DIE-DES-VOSGES	0,067	0,099	65,6%	2021
8805C	Réseau de Fresse sur Moselle	FRESSE-SUR-MOSELLE	0,012	0,033	95,3%	2021
8806C	Réseau de Monthureux-sur-Saône	MONTHUREUX-SUR-SAONE	0,041	0,068	86,4%	moyenne
8807C	Chauffage urbain Fraize	FRAIZE	0,069	0,097	73,2%	2021
8808C	Réseau de La Bresse 1	LA BRESSE	0,039	0,063	86,3%	2021
8809C	Réseau de La Bresse 2	LA BRESSE	0,111	0,150	68,4%	moyenne
8812C	Réseau de Ventron	VENTRON	0,026	0,049	91,4%	moyenne
8814C	Vittel	VITTEL	0,080	0,112	61,7%	moyenne
8815C	Réseau de la ville de VAGNEY	VAGNEY	0,028	0,053	88,5%	moyenne
8817C	Réseau de Hurbache	HURBACHE	0,000	0,017	100,0%	2021
8818C	Réseau de Saint-Jean-d'Ormont	SAINT-JEAN-D'ORMONT	0,000	0,039	100,0%	2021
8819C	Réseau de Denipaire	DENIPAIRE	0,000	0,017	100,0%	2021
8820C	Réseau de RAMBERVILLIERS	RAMBERVILLIERS	0,000	0,004	100,0%	2021
8821C	Chaufferie Bois de Saulxures sur Moselotte	SAULXURES SUR MOSELOTTE	0,055	0,084	84,4%	2021
8901C	Zup des Grahuches	SENS	0,027	0,041	90,9%	moyenne
8902C	Zup de Sainte Geneviève	AUXERRE	0,067	0,092	75,4%	2021
8904C	Réseau de Quarré-les-Tombes	QUARRE-LES-TOMBES	0,000	0,017	100,0%	2021
9002C	ZUP DES GLACIS	BELFORT	0,106	0,229	0,0%	2021
9003C	Réseau de chaleur de Delle	DELLE	0,123	0,178	48,2%	moyenne
9101C	Réseau de Massy - Antony	MASSY	0,072	0,090	79,4%	2021
9101F	BET Paris Saclay	SACLAY	0,034	0,059	Non défini	moyenne
9102C	Réseau des Ulis	LES ULIS	0,066	0,088	67,7%	2021
9103C	Réseau d'Evry	EVRY	0,098	0,120	54,6%	2021
9104C	Domaine du Bois des Roches	SAINT-MICHEL-SUR-ORGE	0,190	0,210	0,0%	2021
9105C	Réseau de Grigny	GRIGNY	0,145	0,189	16,5%	moyenne
9106C	OROBIA - Réseau de Brétigny-sur-Orge	BRETIGNY-SUR-ORGE	0,057	0,080	77,4%	2021
9107C	Réseau de Dourdan	DOURDAN	0,239	0,285	0,0%	2021
9108C	CEA DIF	BRUYERES-LE-CHATEL	0,189	0,199	42,1%	moyenne
9109C	DSP - Vigneux - Concorde	VIGNEUX SUR SEINE	0,050	0,068	79,6%	moyenne
9114C	Réseau d'Epinay-sous-Sénart	EPINAY-SOUS-SENART	0,083	0,091	69,1%	moyenne
9115C	Réseau de Ris-Orangis	RIS-ORANGIS	0,022	0,040	89,9%	moyenne
9118C	Réseau SEER Grigny-Viry	GRIGNY	0,052	0,069	76,0%	2021
9119C	Parc d'activités	VILLEJUST	0,000	0,004	100,0%	2021
9120C	Réseau de Viry Chatillon	VIRY-CHATILLON	0,199	0,244	0,0%	2021
9121C	Réseau de chaleur de l'écoquartier Camille Claudel	PALAISEAU	0,053	0,076	77,2%	2021
9122C	Réseau du quartier du Grand Parc de Bondoufle	BONDOUFLE	0,066	0,089	73,4%	2021
9123C	BET Paris Saclay	SACLAY	0,266	0,274	29,1%	2021
9201C	Réseau de Meudon	MEUDON	0,230	0,267	0,0%	2021
9204C	ZAC Sainte Geneviève	NANTERRE	0,086	0,109	49,9%	moyenne
9205C	Réseau Gennevilliers	GENNEVILLIERS	0,098	0,124	56,8%	moyenne
9209C	Réseau de Chaville	CHAVILLE	0,199	0,245	0,0%	2021
9211C	Réseau de chaleur de Levallois	LEVALLOIS PERRET	0,176	0,215	50,5%	moyenne
9219C	Réseau chaud Seguin Rives de Seine	BOULOGNE-BILLANCOURT	0,122	0,132	56,5%	moyenne
9219F	Réseau froid Seguin Rives de Seine	BOULOGNE-BILLANCOURT	0,014	0,026	Non défini	2021
9222C	Réseau de Suresnes	SURESNES	0,236	0,266	0,0%	2021
9224C	Réseau SEINERGIE	COURBEVOIE	0,196	0,252	6,3%	2021
9225C	Réseau de La Défense	COURBEVOIE	0,028	0,178	31,9%	moyenne
9225F	Réseau de La Défense	COURBEVOIE	0,012	0,024	Non défini	moyenne
9226C	Résidence Villeneuve	VILLENEUVE-LA-GARENNE	0,213	0,229	0,0%	2021
9230C	Réseau Ciceo	PUTEAUX	0,175	0,264	0,0%	2021
9231F	Réseau Suc - Société Urbaine de Climatisation	COURBEVOIE	0,011	0,021	Non défini	2021
9232C	RESEAU QUARTIER HOCHE	NANTERRE	0,051	0,075	78,9%	2021
9233C	Réseau de la Zac de la Marine	COLOMBES	0,114	0,140	52,4%	moyenne
9234C	Réseau du Fort d'Issy	ISSY-LES-MOULINEAUX	0,139	0,127	29,6%	2021
9234F	Cristalia	LEVALLOIS-PERRET	0,012	0,023	Non défini	moyenne
9235C	Réseau de CLICHY	CLICHY	0,117	0,236	32,8%	2021
9235F	Réseau de froid de Suresnes - ICEIS	SURESNES	0,018	0,033	Non défini	2021
9236C	Réseau de Bagneux-Chatillon	BAGNEUX	0,089	0,103	58,0%	moyenne
9301C	Réseau de Saint Denis	SAINT-DENIS	0,120	0,149	53,3%	2021
9302C	Réseau de Bagnolet	BAGNOLET	0,127	0,187	41,6%	moyenne
9303C	Zup de Bobigny	BOBIGNY	0,172	0,186	35,7%	2021
9304C	Zac de Sevran	SEVRAN	0,098	0,122	58,5%	2021
9305C	Zup des Fauvettes	NEUILLY SUR MARNE	0,073	0,086	74,1%	moyenne
9306C	Réseau de Villepinte	VILLEPINTE	0,065	0,084	72,8%	moyenne
9309C	SEBIO	SEVRAN	0,101	0,147	49,0%	moyenne
9310C	Réseau chaud ADP le Bourget	LE BOURGET	0,227	0,251	0,0%	2021
9310F	Réseau froid ADP Le Bourget	LE BOURGET	0,040	0,068	Non défini	2021
9311C	Le Chêne Pointu	CLICHY-SOUS-BOIS	0,223	0,257	0,0%	2021
9312C	Le Gros Saule	AULNAY-SOUS-BOIS	0,194	0,239	0,0%	2021
9313C	Réseau de La Courneuve	LA COURNEUVE	0,085	0,096	57,6%	moyenne
9314C	Réseau de Tremblay en France	TREMBLAY EN FRANCE	0,058	0,077	77,2%	moyenne
9315C	Réseau du Blanc Mesnil	LE BLANC-MESNIL	0,088	0,107	56,8%	2021
9316C	Réseau de Bondy	BONDY	0,102	0,130	54,4%	2021
9317C	Garonor	AULNAY-SOUS-BOIS	0,263	0,309	0,0%	2021
9322F	Stade Energies SAS	SAINT-DENIS	0,005	0,012	Non défini	2021
9324C	Réseau de Rosny-sous-Bois /Noisy-le-Sec / Montreui	ROSNY-SOUS-BOIS	0,044	0,045	93,9%	2021
9326C	Réseau de chaleur de la ZAC des docks Saint-Ouen	SAINT-OUEN-SUR-SEINE	0,084	0,108	73,9%	moyenne
9401C	Réseau de Limeil-Brévannes	LIMEIL-BREVANNES	0,068	0,089	73,5%	moyenne
9402C	Réseaux de Créteil - Scuc	CRETEIL	0,071	0,084	69,1%	2021
9403C	Réseau de Choisy-Vitry	VITRY-SUR-SEINE	0,137	0,166	64,2%	moyenne
9404C	Réseau de Fontenay-sous-Bois	FONTENAY-SOUS-BOIS	0,156	0,191	27,4%	2021
9406C	Réseau de IVRY PORT	IVRY-SUR-SEINE	0,070	0,096	76,0%	2021
9408C	Marché International de Rungis	RUNGIS	0,001	0,005	99,5%	2021
9409C	Réseau de Sucy en Brie	SUCY-EN-BRIE	0,018	0,034	92,9%	moyenne
9410C	Réseau de Cachan	CACHAN	0,080	0,099	66,6%	moyenne
9411C	Réseau de Champigny sur Marne	CHAMPIGNY-SUR-MARNE	0,060	0,083	70,2%	moyenne
9412C	Réseau de maisons-alfort	MAISONS-ALFORT	0,095	0,115	59,4%	moyenne
9413C	Réseau de Thiais	THIAIS	0,018	0,034	92,1%	2021
9414C	SETBO	BONNEUIL-SUR-MARNE	0,000	0,015	100,0%	2021
9415C	Réseau de Chevilly-Larue L'Haÿ-les-Roses Villejuif	CHEVILLY-LARUE	0,069	0,089	70,5%	moyenne
9419C	Réseau de Fresnes	FRESNES	0,079	0,101	60,1%	2021
9420C	Réseau d'Orly	ORLY	0,066	0,087	74,5%	moyenne
9421C	Réseau d'Alfortville	ALFORTVILLE	0,037	0,054	84,3%	moyenne
9422C	Arcueil-Gentilly	ARCUEIL	0,047	0,055	80,5%	moyenne
9423C	Réseau d'IVRY CENTRE VILLE	IVRY-SUR-SEINE	0,071	0,102	75,6%	2021
9424C	Réseau de Villeneuve Saint Georges	VILLENEUVE-SAINT-GEORGES	0,115	0,160	41,9%	moyenne
9425C	Réseau chaud ADP Orly	ORLY	0,103	0,118	60,4%	moyenne
9425F	Réseau froid ADP Orly	ORLY	0,009	0,019	Non défini	moyenne
9428C	Champs sur Marne	CHAMPS SUR MARNE	0,040	0,059	88,5%	2021
9501C	Zac Croix Rouge	TAVERNY	0,100	0,212	22,4%	moyenne
9502C	Grand Ensemble Sarcelles-Locheres	SARCELLES	0,060	0,073	74,4%	2021
9503C	Réseau de Cergy - Pontoise	CERGY	0,102	0,121	65,4%	moyenne
9505C	Van Gogh	GARGES-LES-GONESSE	0,202	0,236	0,0%	2021
9507C	Zup de Sannois - Ermont - Franconville	FRANCONVILLE	0,088	0,113	61,9%	2021
9509C	Réseau d'Argenteuil	ARGENTEUIL	0,050	0,060	79,4%	moyenne
9510C	Réseaux chaud ADP Roissy	ROISSY-EN-FRANCE	0,223	0,252	11,6%	moyenne
9510F	Réseau froid ADP Roissy	ROISSY-EN-FRANCE	0,010	0,020	Non défini	2021
9511C	Zup de l'Epine Guyon	FRANCONVILLE	0,184	0,234	0,0%	2021
9514C	Réseau de Villiers le Bel - Gonesse	VILLIERS-LE-BEL	0,089	0,109	59,8%	moyenne
9515C	Réseau de Pontoise	PONTOISE	0,189	0,234	0,0%	2021
9516C	Zac de Montedour	FRANCONVILLE	0,226	0,254	0,0%	2021
9518C	Réseau de Goussainville	GOUSSAINVILLE	0,035	0,043	85,3%	moyenne
9519C	Placo	ARGENTEUIL	0,000	0,004	100%	2021
AUTRES RÉSEAUX DE CHALEUR				0,385	0%
AUTRES RÉSEAUX DE FROID				0,120	- »

Annexe 8 : Fiche technique pour les diagnostics de performance énergétique réalisés suivant la méthode des consommations estimées

Le premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE.

Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié.