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Arrêté du 15/09/06 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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(JO n° 225 du 28 septembre 2006)


NOR : SOCU0611881A

Texte modifié par :

Arrêté du 11 avril 2025 (JO n° 99 du 26 avril 2025)

Arrêté du 5 juillet 2024 (JO n° 163 du 10 juillet 2024)

Arrêté du 16 mars 2023 (JO n° 69 du 22 mars 2023)

Arrêté du 8 février 2012 (JO n°64 du 15 mars 2012)

Vus

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'industrie,

Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer. Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.

Au sens du présent arrêté :
- les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;
- par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;
- pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes ;
- on entend par méthode conventionnelle toute méthode satisfaisant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Chapitre I : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles

Article 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux ventes de maisons individuelles comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d'une seule porte d'entrée.

Article 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

1. L'identification de la maison et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la maison et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée de la maison, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes de la maison et des apports solaires.

Pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités mentionnées au 3. a, calculées selon les dispositions de l'annexe 3.2 ;

3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, calculée suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

4. b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. de la maison selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation, et du temps de retour sur investissement ;

9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

11. A titre exceptionnel, pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

Article 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété

Section 1 Bâtiments pourvus d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude

Article 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dotés d'un mode de chauffage commun ou d'une production commune d'eau chaude sanitaire et pour lesquels le propriétaire du bien proposé à la vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété du bâtiment.

Les logements équipés de systèmes de comptages individuels pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont traités en section 2.

Article 6 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

I. Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

2. Par type d'énergie, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale consommées par le dispositif commun de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et de production d'énergie renouvelable, pour l'ensemble du bâtiment ; ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude sanitaire au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

II. Dans le cas d'une vente réalisée dans le cadre d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

III. Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

1. L'identification du bâtiment et du lot et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot ainsi que la description des dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux mentionnée au 1 du I du présent article, y compris les équipements utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

3. a. Par type d'énergie, pour les installations communes sans comptage individuel, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire du bien, calculées à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article. Ces quantités sont exprimées dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat.

Par type d'énergie, pour les installations individuelles ou communes avec un comptage individuel, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes du bien et des apports solaires.

Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au deuxième alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la dernière année précédant le diagnostic.

Lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale résultant des quantités mentionnées au 3. a. exprimées en kilowattheures ;

3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

3. d. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 9 ;

3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

4. b. Le classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. du lot selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique de la partie privative du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire ses consommations d'énergie ;

8. La mention de la période de relevés de consommations considérée et, dans le cas où une partie du calcul est réalisée au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ;

9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

10. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

IV. En cas d'impossibilité de distinguer les quantités d'énergie consommées pour le chauffage et pour la production d'eau chaude sanitaire, les informations visées en 3 et 5 du III sont fournies pour le total des consommations correspondantes.

V. Si un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble du bâtiment a été réalisé conformément aux dispositions du chapitre III ci-dessous par le propriétaire des équipements communs mentionnés au premier alinéa du présent I ou par le syndicat des copropriétaires, les quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire qui y sont mentionnées peuvent être utilisées en lieu et place des quantités mentionnées au premier alinéa du 3. a. du III du présent article, avec l'accord du propriétaire du bien mis à la vente.

Article 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

Section 2 : Bâtiments dont les lots sont dotés de dispositifs individuels de chauffage et de production d'eau chaude

Article 8 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dont le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par des équipements individuels ou collectifs avec comptages individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

Article 9 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

I. Si nécessaire, le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

1. L'indication des énergies utilisées et une description des installations communes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

2. La moyenne annuelle des quantités d'énergie finale des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

II. Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

3.a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement de la partie privative du lot et calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est mené au moyen d'une méthode conventionnelle.

Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les consommations d'énergie liées aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes de la maison et des apports solaires.

Pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

3.b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités consommées mentionnées au 3.a, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

3.c. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

3.d. Un classement de la quantité d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement du lot, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait de la quantité d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

4.b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

11. A titre exceptionnel, pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3 a, 3 b, 3 c, 3 d, 4.a, 4.b. et 5 doivent rester vierges.

Article 10 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la vente

Article 11 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels.

Article 12 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

1. L'identification du bâtiment et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bâtiment, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes et des apports solaires.

Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Pour ces bâtiments, lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic, donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type de consommation résultant des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classe du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

11. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

Article 13 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété

Section 1 : Bâtiments pourvus d'un mode collectif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement

Article 14 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, pourvus de dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement collectifs, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

Article 15 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

I. Le propriétaire des installations énergétiques communes et notamment des installations communes de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminués des apports internes du bâtiment liés aux activités et des apports solaires.

Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

II. Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

III. Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ;

2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, établi selon l'annexe 1.1 ainsi qu'un descriptif des dispositifs communs de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, établi selon l'annexe 1.2, ces deux descriptifs incluent, le cas échéant, les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

- le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

- le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

3. b. Les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du III du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

3. c. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

3. e. Un classement de la quantité totale en énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4 a selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire les consommations d'énergie ;

8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

Article 16 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

Section 2 : Bâtiments non pourvus de modes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ni de refroidissement

Article 17 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou aux parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement des locaux, sont assurés par des équipements individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

Article 18 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

I. Le propriétaire des installations énergétiques communes alimentant les locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

1. L'indication des énergies utilisées ;

2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

II. Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

III. Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente ainsi que les surfaces de ces derniers, établies selon les annexes 1 et 2 ;

2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

- le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

- le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement à la partie du bâtiment concernée ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3.a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités consommées mentionnées au 3.b, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

3.d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d, 3.e., 4.a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.

Article 19 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la vente

Article 20 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal autre que d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels et proposés globalement à la vente.

Article 21 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment comporte les éléments suivants :

1. L'identification du bâtiment et sa surface thermique, établies selon les annexes 1 et 2 ;

2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

- le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment ;

- le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques des parties privatives.

Ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale visées au 3.a. exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3.b, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date mentionnée en 8 ;

3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4.a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d., 3.e., 4.a., 4.b. et 5 doivent rester vierges.

Article 22 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

Chapitre VI : Dispositions finales

Article 23 de l'arrêté du 15 septembre 2006

(Arrêté du 8 février 2012, article 1er)

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1 : Descriptif des caractéristiques du bâtiment

Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.

1. Identifications et descriptif technique

Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :

1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic et de la personne qui en est chargée par le propriétaire

Numéro d'identification du diagnostic.

Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.

Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).

Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.

Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).

Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.

Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.

Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.

Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.

Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.

Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.

Date de visite par cette personne.

Date d'établissement du diagnostic.

Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.

1.2. Descriptif technique du lot à la vente et des équipements

1.2.a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :
- types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;
- type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
- type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;
- type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
- dispositif(s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
- type d'émetteurs de chauffage ;
- dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
- veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;
- système de ventilation ;
- système de refroidissement.

1.2.b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :

I. - Généralités :
- département ;
- altitude ;
- type de bâtiment ;
- année de construction ;
- surface habitable du lot ;
- nombre de niveaux ;
- hauteur moyenne sous plafond ;
- nombre de logements du bâtiment, etc.

II. - Enveloppe :
- caractéristiques des murs ;
- caractéristiques des planchers ;
- caractéristiques des plafonds ;
- caractéristiques des baies ;
- caractéristiques des portes ;
- caractéristiques des ponts thermiques.

III. - Systèmes :
- caractéristiques de la ventilation ;
- caractéristiques du chauffage ;
- caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;
- caractéristiques de la climatisation.

2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif

Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :
- type d'équipement ;
- type d'énergie utilisée.

Annexe 2 : Mode d'obtention des surfaces de calcul

1. Surface de fenêtres

Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.

2. Surface du bien

2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation

Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.

2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation

Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.

La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.

La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :
- murs, y compris l'isolation ;
- cloisons fixes ;
- poteaux ;
- marches et cages d'escaliers ;
- gaines ;
- ébrasements de portes et de fenêtres ;
- parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;
- parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;
- locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

Annexe 3 : Facteurs de conversion des énergies

1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées

Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.

Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.

Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).

Bois de chauffage

Gaz naturel

a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.

Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.

b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

Le mètre-cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0 °C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).

Gaz propane ou butane

Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0 °C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)

Fioul domestique

Charbon

2. Conversion des énergies finales en énergie primaire

Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :
- + 2,58 pour l'électricité ;
- + 1 pour les autres énergies.

3. Echelle des consommations d'énergie

3.1. Généralités

Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée « étiquette énergie ». La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).

Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
- pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

3.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette « énergie » doit être conforme au modèle suivant :

 

 

L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.a.

3.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette « énergie » doit être conforme au modèle suivant :

 

L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.b.

3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie

3.2.a. Bâtiments à usage principal d'habitation

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

3.2.b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

Annexe 4 : Etiquette climat pour les émissions de gaz à effet de serre

1. Facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.

1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées au moyen d'une méthode de calcul

En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :

Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.

1.2. Facteurs de conversion « climat » pour le cas où les consommations sont relevées par factures ou mesures

Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.

Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.

2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre

2.1. Généralités

Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée « étiquette climat ». La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).

Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
- pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
- pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
- pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
- pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
- pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
- pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
- pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

2.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette « climat » doit être conforme au modèle suivant : 

 

L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.a.

2.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette « climat » doit être conforme au modèle suivant :

 

 L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.b.

2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation

La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

Annexe 5 : Base de prix pour l'évaluation des frais annuels de consommation d'énergie

Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.

Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.

La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.

Tableau des tarifs des énergies (15 août 2011)

Annexe 6 : Modèles de présentation du diagnostic de performance énergétique

Modèle 6.1

Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).




 

Modèle 6.2

Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages). 


 




 Modèles 6.3

Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :

Modèle 6.3.a

Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3.a. » est remplacée par la page notée « 6.3.a bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).


 






 

Modèle 6.3.b

Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3.b. » est remplacée par la page notée « 6. 3.b bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie). 


 

 


 


 Modèle 6.3.c

Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3.c » est remplacée par la page notée « 6.3.c bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)

 

 

 

 


(Arrêté du 16 mars 2023, article 1er et annexe)

Annexe 7 : Données des réseaux de chaleur et de froid

(Arrêté du 16 mars 2023, article 1er, annexe et Arrêté du 11 avril 2025, article 1er, annexe)

« Pour l'utilisation du tableau ci-dessous :

I. Les réseaux de chaleur sont les réseaux pour lesquels l'identifiant réseau, défini à la première colonne du tableau ci-dessous, se termine par la lettre « C ». Les réseaux de froid sont les réseaux pour lesquels l'identifiant réseau, défini à la première colonne du tableau ci-dessous, se termine par la lettre « F ».

II. Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la quatrième colonne du tableau ci-dessous, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, conformément à son annexe VIII, et de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, conformément à son annexe VIII.

III. Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la cinquième colonne du tableau ci-dessous, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine, de l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, et de l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation, conformément à son article 10.

IV. Les ratios d'énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur définis par la sixième colonne du tableau ci-dessous, sont les ratios d'énergie renouvelable et de récupération utilisés pour l'application de l'arrêté du 10 avril 2020 susmentionné, de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine, et de l'arrêté du 4 août 2021 susmentionné, conformément à son article 9. Quel que soit le réseau de chaleur ou de froid, les valeurs des lignes « autres réseaux de chaleur » et « Autres réseaux de froid » du tableau ci-dessous peuvent être utilisées ; le cas échéant, seules les valeurs de ces lignes sont utilisées.

V. Dans le cas où un réseau de chaleur ou de froid fait l'objet d'un agrément du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie conformément aux dispositions du titre V de l'arrêté du 26 octobre 2010 susmentionné et du titre V de l'arrêté du 28 décembre 2012 susmentionné, les valeurs définies dans ledit agrément peuvent être utilisées pour l'application des deux arrêtés précédemment mentionnés.

VI. Dans le cas où un réseau de chaleur ou de froid fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de l'énergie conformément aux dispositions du titre V de l'arrêté du 4 août 2021 susmentionné, les valeurs définies dans ledit agrément peuvent être utilisées pour l'application de l'arrêté précédemment mentionné.

Identifiant réseauNOM DU RÉSEAULOCALISATIONContenu CO2 [kgCO2/ kWh]Contenu CO2 ACV [kgCO2/ kWh]Taux EnR & R [%]Année de référence du taux [2023 ou Moyenne 2021-2022-2023]
0102CRÉSEAU DE CHALEUR D'HAUTEVILLE LOMPNESPLATEAU D'HAUTEVILLE0,0770,10978,7 %Moyenne
0103COYONNAX BIOCHALEUROYONNAX0,0430,06684,8 %2023
0105CRÉSEAU DE SAINT-DENIS-LES-BOURGSAINT-DENIS-LES-BOURG0,0210,04993,3 %2023
0106CBELENABELLEY0,0160,04094,1 %2023
0107CSECTEUR VERGER DU MOULINTREFFORT-VAL-REVERMONT0,0240,04792,5 %Moyenne
0108CBOURG-EN-BRESSE-LA VINAIGRERIEBOURG-EN-BRESSE0,0570,08177,9 %2023
0109CRÉSEAU CHAUFFAGE DORTANDORTAN0,1840,23146,4 %Moyenne
0110CRÉSEAU DE CHALEUR ASSURC À BOURG-EN-BRESSEBOURG-EN-BRESSE0,0640,08975,4 %2023
0111CCORMARANCHEPLATEAU D'HAUTEVILLE0,0910,13682,1 %Moyenne
0201CZUP DU QUARTIER EUROPESAINT-QUENTIN0,0740,11459,1 %Moyenne
0202CZUP DE PRESLESSOISSONS0,0610,08372,5 %2023
0204CRÉSEAU D'URCELURCEL0,1440,17857,4 %Moyenne
0205CRÉSEAU DE CHÂTEAU THIERRYCHATEAU-THIERRY0,0120,03496,0 %2023
0301CSDC MOULINS CHAMPINSMOULINS0,0420,07773,0 %2023
0302CQUARTIER FONTBOUILLANT ET BIEN-ASSISMONTLUCON0,0890,12359,1 %Moyenne
0303CRÉSEAU DE CERILLYCERILLY0,0000,019100,0 %2023
0304CRÉSEAU DE MEAULNEMEAULNE0,0000,074100,0 %2023
0305CRÉSEAU DU MAYET-DE-MONTAGNELE MAYET-DE-MONTAGNE0,0190,04896,6 %Moyenne
0306CRÉSEAU-BELLENAVESBELLENAVES0,0000,019100,0 %2023
0307CRÉSEAU DE COMMENTRYCOMMENTRY0,0340,05887,0 %2023
0308CRÉSEAU DE CHALEUR D'EBREUILEBREUIL0,0200,04293,0 %2023
0309CSDC MOULINS VILLEMOULINS0,0480,09173,0 %2023
0310CRÉSEAU DE CHALEUR DE CUSSETCUSSET0,0110,03295,7 %2023
0401CRÉSEAU DE MANOSQUE ZAC CHANTEPRUNIERMANOSQUE0,0580,08277,1 %Moyenne
0402CRÉSEAU DE LA CHAUFFERIE LA TOMIEFORCALQUIER0,0170,04092,4 %Moyenne
0403CCOMPLEXE SPORTIF FORCALQUIERFORCALQUIER0,0000,023100,0 %2023
0404CRÉSEAU COMMUNAL D'ALLOSALLOS0,0180,04493,9 %Moyenne
0405CRÉSEAU COMMUNAL DE CASTELLANECASTELLANE0,1140,14066,7 %Moyenne
0406CRÉSEAU COMMUNAL DE BARCELONNETTEBARCELONNETTE0,1320,17768,0 %2023
0501CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS D'EMBRUNEMBRUN0,0170,04295,2 %Moyenne
0504CRÉSEAU DE L'ASSOCIATION LA CHRYSALIDETALLARD0,0640,08673,7 %2023
0505CRÉSEAU DE VEYNESVEYNES0,0860,11766,5 %2023
0506CRÉSEAU DE BRIANÇONBRIANCON0,0120,03596,2 %2023
0508CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS ÉNERGIELE DÉVOLUY0,1140,14366,7 %Moyenne
0509CRÉSEAU DE CHALEUR DE GUILLESTREGUILLESTRE0,0190,04094,1 %2023
0510CRÉSEAU DE CHALEUR D'ORCIÈRESORCIÈRES0,0000,024100,0 %2023
0602CRÉSEAU NICE ESTNICE0,2160,2440,0 %2023
0603CRANGUINCANNES0,0600,08374,6 %2023
0604CRÉSEAU COMMUNAL DE PUGET THÉNIERSPUGET-THENIERS0,0410,06686,1 %Moyenne
0605CRÉSEAU CHALEUR ET FROID CHAINE DE VIE 06LEVENS0,0430,06986,1 %Moyenne
0606CMSE RÉSEAU CHAUDNICE0,0740,0370,0 %2023
0608CBET CAP AZUR CHAUDROQUEBRUNE0,0990,04966,2 %Moyenne
0609CE2NNICE0,0010,00599,6 %2023
0701CRÉSEAU D'AUBENASAUBENAS0,0170,04194,1 %2023
0702CRÉSEAU DU CHEYLARDLE CHEYLARD0,0240,04994,2 %Moyenne
0703CCHAUFFERIE BOISVALGORGE0,0000,020100,0 %2023
0704CRÉSEAU DE CHALEUR DE BANNEBANNE0,0000,022100,0 %2023
0705CRÉSEAU DE CHALEUR COMMUNAL DE BURZETBURZET0,0000,030100,0 %2023
0706CRÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS DE CHALENCONCHALENCON0,0000,022100,0 %2023
0707CRÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOISMONTPEZAT-SOUS-BAUZON0,0000,028100,0 %2023
0709CRÉSEAU DE CHALEUR DE BEAUVENEBEAUVENE0,0000,022100,0 %2023
0801CCHAUFFERIE COMMUNALEECORDAL0,0000,021100,0 %2023
0802CLA CITADELLECHARLEVILLE-MEZIERES0,1230,14146,2 %2023
0803CZUP DE SEDANSEDAN0,0530,07979,6 %2023
0804CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE MACHAULTMACHAULT0,1420,18968,4 %Moyenne
0805CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS ASSOCIATIF À CLAVY WARBYCLAVY-WARBY0,0000,023100,0 %2023
0806CRONDE COUTURECHARLEVILLE-MEZIERES0,0960,12064,5 %Moyenne
0808CRÉSEAU DE CHALEUR DE ROCROIROCROI0,0560,08882,7 %2023
0809CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE LALOBBELALOBBE0,0000,026100,0 %2023
0810CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE POIX TERRONPOIX-TERRON0,0000,033100,0 %2023
0811CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE VILLERS LE TOURNEURVILLERS-LE-TOURNEUR0,0000,030100,0 %2023
0812CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE ST LOUP TERRIERSAINT-LOUP-TERRIER0,0000,022100,0 %2023
0813CRÉSEAU DE CHALEUR DE MONTCORNETMONTCORNET0,0000,022100,0 %2023
0814CRÉSEAU DE CHALEUR DE THIN LE MOUTIERTHIN-LE-MOUTIER0,0000,035100,0 %2023
0817CRÉSEAU DE CHALEUR DE REVINREVIN0,0300,05488,6 %Moyenne
1001CZUP DE LA CHAPELLE SAINT-LUCLES NOES-PRES-TROYES0,0560,06676,6 %2023
1002CLES CHARTREUXTROYES0,1050,12657,9 %Moyenne
1003CBIOMASSE DE PINEYPINEY0,0890,12270,5 %2023
1101CZAC SAINT JEAN ET & SAINT PIERRENARBONNE0,1420,17456,0 %Moyenne
1103CRESEAU PUBLIC BOIS DE LIMOUXLIMOUX0,0000,019100,0 %2023
1201CRÉSEAU DE DECAZEVILLEDECAZEVILLE0,0380,06386,7 %2023
1202CRÉSEAU DE CRANSACCRANSAC0,0390,06587,5 %Moyenne
1203CRÉSEAU SARRUSRODEZ0,0440,06581,0 %2023
1204CRÉSEAU DE CANTAGRELHONET-LE-CHATEAU0,0980,12464,6 %2023
1206CRESEAU DE CAPDENAC-GARECAPDENAC-GARE0,0150,03994,7 %Moyenne
1207CRÉSEAU DE SAINT AFFRIQUESAINT AFFRIQUE0,0200,04392,8 %2023
1302CRÉSEAU CASTELLANE BRICARDEMARSEILLE0,1180,2010,0 %2023
1303CRÉSEAU DE SALON DE PROVENCESALON-DE-PROVENCE0,2680,3000,0 %2023
1306CLUMINYMARSEILLE0,2200,25014,1 %2023
1310CZAC PARADIS-SAINT ROCHMARTIGUES0,3180,3120,0 %2023
1311CZAC CANTO PERDRIXMARTIGUES0,0710,09871,6 %2023
1315CCENTRE URBAIN-ZAC DES PINSVITROLLES0,4440,5090,0 %2023
1317CAIX-EN-PROVENCEAIX-EN-PROVENCE0,0980,12259,0 %Moyenne
1318CLA BAYANNEISTRES0,1350,16144,5 %2023
1319CRÉSEAU DE CHALEUR THASSALIA MARSEILLEMARSEILLE0,0490,02675,8 %Moyenne
1320CRCB COUDOUXCOUDOUX0,0990,12663,6 %Moyenne
1321CRÉSEAU DU PÔLE YVON MORANDATGARDANNE0,0640,03865,2 %Moyenne
1322CBET MASSILEO CHAUDMARSEILLE0,0580,04885,9 %Moyenne
1401CRÉSEAU DE CHALEUR URBAIN NORD CAEN LA MERHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR0,0280,03589,6 %Moyenne
1402CZUP DE HAUTEVILLELISIEUX0,0840,10865,1 %Moyenne
1403CZAC DE FALAISEFALAISE0,1360,16549,5 %Moyenne
1405CRÉSEAU DE BOIS IBAYEUX0,0640,09075,4 %Moyenne
1406CRÉSEAU BOIS VALLÉE DES PRÈS (BAYEUX 2)BAYEUX0,0570,08178,3 %2023
1409CRCU D'AUNAY-SUR-ODONAUNAY-SUR-ODON0,0340,06187,4 %Moyenne
1410CRCU DE VIREVIRE0,0500,07485,1 %Moyenne
1411CRCU DE VAL-ÈS-DUNESARGENCES0,0590,08175,5 %Moyenne
1412CRÉSEAU DE CHALEUR-CHAUFFERIE BOISBLAINVILLE-SUR-ORNE0,0910,11868,5 %Moyenne
1413CRÉSEAU DE CHALEUR CAEN SUDCAEN0,0820,10867,1 %2023
1414CSERRES ABC14COLOMBELLES0,0000,004100,0 %2023
1501CCENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR-AURILLACAURILLAC CEDEX0,0010,02399,8 %2023
1502CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS DU CROZATIERSAINT-GEORGES0,0040,03599,3 %Moyenne
1503CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS DU VOLZACSAINT-FLOUR0,0050,02798,6 %Moyenne
1504CRÉSEAU DE RIOM-ES-MONTAGNESRIOM-ES-MONTAGNES0,0090,03697,7 %2023
1505CRÉSEAU DE VEBRETVEBRET0,0000,022100,0 %2023
1506CRÉSEAU DE L'OP HLM DU CANTALARPAJON-SUR-CERE0,0150,03794,8 %Moyenne
1507CRÉSEAU CHALEUR BOIS DE MURATMURAT0,0030,02699,1 %2023
1511CRÉSEAU DE CHALEUR D'AURILLACAURILLAC0,0350,05887,4 %2023
1512CRÉSEAU DE CHALEUR DE BESSERETTESAINT FLOUR0,0050,02798,5 %Moyenne
1513CRÉSEAU CHALEUR BOIS DE VIC SUR CÈREVIC SUR CÈRE0,0000,021100,0 %2023
1601CRÉSEAU DE SAINT-BONNETSAINT-BONNET0,0000,043100,0 %2023
1602CCOMMUNE DE BAIGNES-SAINTE-RADEGONDEBAIGNES0,0000,028100,0 %2023
1603CRÉSEAU DE BROSSACBROSSAC0,0000,031100,0 %2023
1604CRÉSEAU DE CHAMPAGNE-MOUTONCHAMPAGNE-MOUTON0,0000,021100,0 %2023
1605CRÉSEAU " CHAMP DE MANŒUVRE "SOYAUX0,2220,2510,0 %2023
1606CCHAUFFERIE BOISMONTEMBOEUF0,0000,025100,0 %2023
1607CRÉSEAU DE CHALEUR DE CHÂTEAUBERNARDCHATEAUBERNARD0,1270,15359,9 %Moyenne
1608CRÉSEAU DE CHALEUR DE BASSEAUANGOULEME0,1450,17136,7 %Moyenne
1609CRÉSEAU DE CHALEUR DE SEGONZACSEGONZAC0,1200,15465,0 %Moyenne
1610CRÉSEAU DES VAUZELLESCHATEAUBERNARD0,0240,04690,3 %2023
1611C15 BOULEVARD JEAN MOULINANGOULÊME0,2010,22917,6 %Moyenne
1612CDOMAINE DE LA COMBEST YRIEIX SUR CHARENTE0,0840,11169,2 %2023
1613CCHAUFFERIE BOIS LE LINDOISLE LINDOIS0,0000,025100,0 %2023
1701CVILLENEUVE LES SALINESLA ROCHELLE0,0400,07475,6 %2023
1702CRÉSEAU DE JONZACJONZAC0,0480,08391,0 %Moyenne
1703CRÉSEAU DE AYTREAYTRE0,0270,05088,4 %2023
1704CPORT NEUF MIREUIL ENERGIELA ROCHELLE0,0190,02594,1 %2023
1705CRÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE PONSPONS0,0350,06090,4 %2023
1706CRÉSEAU DE CHALEUR TONNAY-BOUTONNETONNAY-BOUTONNE0,0100,03496,3 %2023
1707CRÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOISGEMOZAC0,0360,06190,2 %2023
1708CRÉSEAU DE CHALEUR UVE ECHILLAISECHILLAIS0,0000,004100,0 %2023
1801CCHANCELLERIE GIBJONCS-ZUP DE BOURGESBOURGES0,0190,04191,4 %Moyenne
1803CCLOS DU ROY/ TUNNEL CHATEAUVIERZON0,3190,3900,0 %2023
1901CUNITÉ DE VALORISATION ENERGÉTIQUESAINT-PANTALEON-DE-LARCHE0,0000,004100,0 %2023
1902CEGLETONS BOIS ENERGIEEGLETONS0,0140,02795,3 %Moyenne
1903CRÉSEAU DE SORNACSORNAC0,0390,07089,2 %2023
1904CRÉSEAU DE SERVIÈRES LE CHÂTEAUSERVIERES-LE-CHATEAU0,0000,022100,0 %2023
1906CENGIE SOLUTIONS AGENCE ATLANTIQUE LIMOUSIN,EYREIN0,3780,4330,0 %2023
1907CRÉSEAU DE BRIVE-LA-GAILLARDEBRIVE-LA-GAILLARDE0,0200,03393,0 %2023
1908CSERRES DE ROSIERS D'EGLETONSROSIERS D'EGLETONS0,0000,004100,0 %2023
1909CRÉSEAU D'OBJATOBJAT0,0540,07779,2 %2023
2001CRÉSEAU DE CORTECORTE0,0000,026100,0 %2023
2102CRÉSEAU DU GRAND DIJON OUESTDIJON0,0810,10761,1 %Moyenne
2105CRÉSEAU DES GRESILLESDIJON0,0530,08072,9 %2023
2106CDIJON ÉNERGIESDIJON0,0500,06977,9 %Moyenne
2107CMAIRIEBELLENEUVE0,0270,05994,5 %2023
2108CRÉSEAU DE LA COMMUNE DE NUITS SAINT GEORGESNUITS-SAINT-GEORGES0,1140,14266,7 %Moyenne
2202CRESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 1PLOUARET0,0000,029100,0 %2023
2203CRESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 2PLOUARET0,0000,022100,0 %2023
2204CSMITRED OUEST D'ARMORPLUZUNET0,0000,004100,0 %2023
2205CRÉSEAU DE CHALEUR DE COLLINÉECOLLINEE0,0140,03895,2 %Moyenne
2206CRÉSEAU DE CHALEUR DE PESSALAPLESSALA0,0780,11480,6 %2023
2207CRÉSEAU DE CHALEUR DU GOURAYLE GOURAY0,0000,023100,0 %2023
2208CRÉSEAU DE CHALEUR DE BRÉZILLETPLOUFRAGAN0,0350,06087,8 %2023
2209CCIDER'BOIS ENERGIELOUDEAC0,0000,022100,0 %2023
2210CHOPITAL RIVE GAUCHELANNION0,0650,09077,2 %Moyenne
2211CPLOUMILLIAUPLOUMILLIAU0,0000,022100,0 %2023
2212CMONGE BRANLYLANNION0,0430,06784,3 %2023
2213CCHAUF BOIS ET RÉSEAU DE CHALEUR PLESTIN LES GRÈVESPLESTIN LES GRÈVES0,0000,022100,0 %2023
2214CLA ROCHE-JAUDYLA ROCHE-JAUDY0,0000,024100,0 %2023
2215CLOGUIVY-PLOUGRASLOGUIVY-PLOUGRAS0,0000,022100,0 %2023
2217CRÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-JACUTLE MENÉ0,0260,06796,1 %2023
2218CRÉSEAU DE CHALEUR DESAINT-GOUÉNOLE MENÉ0,0640,11184,5 %Moyenne
2301CRÉSEAU DE BOURGANEUFBOURGANEUF0,0150,04095,6 %2023
2302CRÉSEAU DE FELLETINFELLETIN0,0450,07184,8 %2023
2304CRÉSEAU DE GENTIOUXGENTIOUX-PIGEROLLES0,0000,034100,0 %2023
2305CRÉSEAU DE GUÉRETGUERET0,0350,05885,5 %2023
2401CRÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-ASTIERSAINT ASTIER0,0950,12368,4 %2023
2402CL'ARCHE AU BOISPERIGUEUX0,0580,08682,4 %2023
2403CCHAUFFERIE BOIS DE CADOUINLE BUISSON-DE-CADOUIN0,0230,05594,2 %2023
2404CCHAUFFERIE BOIS DOUVILLEDOUVILLE0,0000,019100,0 %2023
2406CRÉSEAU DE COULOUNIEIX CHAMIERSCOULOUNIEIX-CHAMIERS0,0250,04790,8 %2023
2407CRÉSEAU DE CHALEUR DES DEUX RIVES PÉRIGUEUXPERIGUEUX0,0500,07380,6 %2023
2501CBESANÇON-PLANOISEBESANCON0,0700,08872,6 %Moyenne
2502CRÉSEAU DE MONTBÉLIARDMONTBELIARD0,0740,08669,1 %Moyenne
2503CCHAMPVALONBETHONCOURT0,0710,09877,4 %2023
2504CCHAUFFERIE BOIS DU RUSSEYLE RUSSEY0,0460,08088,0 %Moyenne
2505CCHAMPS MONTANTSAUDINCOURT0,2460,2840,0 %2023
2506CDOMAINE UNIVERSITAIRE DE LA BOULOIEBESANCON0,0410,06887,1 %2023
2507CRÉSEAU DE CHALEUR DE MOUTHEMOUTHE0,0000,019100,0 %2023
2509CMAIRIE MYONMYON0,0000,019100,0 %2023
2510CCHAUFFERIE DU LYCÉE E FAUREMORTEAU0,2040,23533,3 %Moyenne
2511CRESEAU DE CHALEURPONTARLIER0,0260,03390,5 %Moyenne
2512CRÉSEAU DE CHALEUR DE LA COMMUNE DE NANCRAYNANCRAY0,0000,022100,0 %2023
2513CVILLARS SOUS ECOTVILLARS-SOUS-ECOT0,0000,022100,0 %2023
2514CRÉSEAU DE CHALEUR DE FRASNEFRASNE0,0270,05593,4 %Moyenne
2515CRÉSEAU DE GOUX LES USIERSGOUX-LES-USIERS0,0000,020100,0 %2023
2516CRÉSEAU DE AMANCEY LOUE LISONAMANCEY0,1470,18157,7 %Moyenne
2518CRCU DE NOVILLARSNOVILLARS0,0050,01097,8 %2023
2520CRÉSEAU BOIS ET CITOYEN DE CHAPELLE DES BOISCHAPELLE DES BOIS0,0000,025100,0 %2023
2601CRÉSEAU DE VALENCEVALENCE0,1050,12661,3 %2023
2602CRÉSEAU DE CHALEUR DE VASSIEUX EN VERCORSVASSIEUX-EN-VERCORS0,0170,05096,5 %2023
2603CRÉSEAU DE PIERRELATTE-DESPIERRELATTE0,0000,13267,4 %2023
2604CRÉSEAU DE PRACOMPTALMONTELIMAR0,2320,2700,0 %2023
2605CRÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA MONNAIEROMANS-SUR-ISERE0,1730,2260,0 %2023
2606CSAINT JEAN EN ROYANS (ARRET EN 2024)SAINT JEAN EN ROYANS0,7480,9020,0 %2023
2607CRÉSEAU DU CH DE VALENCEVALENCE0,2580,30228,1 %2023
2701CTHERMEVRAEVREUX0,0680,07971,9 %2023
2702CLOUVIERS ENERGIELOUVIERS0,0670,09274,0 %2023
2703CQUARTIER DE L'EUROPEPONT-AUDEMER0,2450,2750,0 %2023
2705CZUP LES VALMEUXVERNON0,2010,2270,0 %2023
2706CRÉSEAU DE CHALEUR DE CONCHES-EN-OUCHECONCHES-EN-OUCHE0,0170,04193,7 %Moyenne
2707CRÉSEAU-CANAPPEVILLECANAPPEVILLE0,0000,022100,0 %2023
2709CRÉSEAU DE BERNAY BOURG LE COMTEBERNAY0,2580,29316,9 %2023
2802CLES GAUCHETIÈRESNOGENT-LE-ROTROU0,2970,3350,0 %2023
2803CDUNESCHATEAUDUN0,0680,09475,9 %2023
2806CRÉSEAU DE CHALEUR DE VOVESVOVES0,0570,08178,4 %2023
2807CCHARTRES METROPOLE ENERGIESCHARTRES0,0000,06883,7 %2023
2808CUVEAOUARVILLE0,0000,004100,0 %2023
2901CECO CHALEUR DE BRESTBREST0,0370,04885,7 %Moyenne
2902CPLOUGASTEL-DAOULASPLOUGASTEL-DAOULAS0,0600,08679,9 %Moyenne
2903CRÉSEAU DE CHALEUR UVEDBRIEC0,0000,004100,0 %2023
2905CGOUENNOU FRERESPLOUGASTEL-DAOULAS0,0000,021100,0 %2023
2906CVAPEUR SIRCOB-NUTRIBABIGCARHAIX-PLOUGER0,0000,004100,0 %2023
2907CRÉSEAU DE CHALEUR LANDERNEAULANDERNEAU0,0490,07582,8 %2023
2908CPLAINE DES SPORTSDOUARNENEZ0,0000,022100,0 %2023
2910CRÉSEAU CMBOQUIMPER0,2170,2340,0 %2023
3001CQUARTIER OUESTNIMES0,0900,11459,2 %2023
3002CDALAEALES0,1120,14266,8 %Moyenne
3003CRÉSEAU BOIS LAMELOUZELAMELOUZE0,0000,022100,0 %2023
3101CRÉSEAU DE TOULOUSE MIRAILTOULOUSE0,0070,01297,8 %Moyenne
3102CÉCO-QUARTIER BALMA VIDAILHANBALMA0,1120,13956,7 %Moyenne
3103CZAC DU RITOURETBLAGNAC0,0620,05573,3 %2023
3104CCANCEROPÔLETOULOUSE0,0600,07180,9 %2023
3106CRÉSEAU " SAINT EXUPÉRY "TOULOUSE0,0800,09779,6 %Moyenne
3107CENSEMBLE UNIVERSITAIRE TOULOUSE RANGUEILTOULOUSE0,0570,08082,0 %2023
3108CEN TURETAYGUESVIVES0,1690,20452,6 %Moyenne
3111CCAMUSCASTANET-TOLOSAN0,1870,21940,3 %Moyenne
3112CTOULOUSE ENERGIE DURABLE (TED) CHAUDTOULOUSE0,0690,08079,6 %Moyenne
3113CRÉSEAU ÉCOQUARTIER MARAGON FLORALIESRAMONVILLE SAINT-AGNE0,0580,08075,5 %2023
3114CZAC GUILLAUMETTOULOUSE0,3090,3471,4 %2023
3115CECONOTREBESSIERES0,0000,004100,0 %2023
3116CRESEAU CHALEUR BOIS ARBASARBAS0,0000,036100,0 %2023
3302CGRAND PARC ENERGIESBORDEAUX0,2090,2480,0 %2023
3303CMÉRIADECKBORDEAUX0,0000,015100,0 %2023
3304CPARC DE MÉRIGNAC VILLE STEMERMERIGNAC0,2270,2630,0 %2023
3305CLASERISLE BARP0,0890,05559,0 %2023
3310CRÉSEAU DE CHALEUR DE GIRONDE SUR DROPTGIRONDE-SUR-DROPT0,0050,04198,9 %2023
3311CRÉSEAU DE CHALEUR DE PELLEGRUEPELLEGRUE0,0230,05695,3 %2023
3312CRÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT PIERRE D'AURILLACSAINT-PIERRE-D'AURILLAC0,0000,026100,0 %2023
3313CRÉSEAU DE LA RÉOLELA REOLE0,0050,03298,5 %2023
3315CRÉSEAU DE TERRES NEUVESBEGLES0,0610,08777,5 %2023
3316CRÉSEAU DE L'ÉCO-QUARTIER GINKOBORDEAUX0,0900,11662,0 %Moyenne
3317CSAIGE-FORMANOIRPESSAC0,0690,06165,9 %2023
3318CBASSINS À FLOTBORDEAUX0,0880,09761,5 %2023
3319CBORDEAUX BEGLES ENERGIESBORDEAUX0,0060,01197,4 %Moyenne
3320CRÉSEAU DE LA CLINIQUE LESPARRELESPARRE-MEDOC0,0780,11178,3 %Moyenne
3321CRÉSEAU PORTES DU PYLALA TESTE DE BUCH0,1090,12554,3 %2023
3324CRÉSEAU DE CHALEUR DES HAUTS DE GARONNECENON0,0250,03489,9 %2023
3325CRÉSEAU PLAINE DE GARONNE ENERGIESBORDEAUX0,0900,06961,9 %2023
3326CRÉSEAU D'AUBIERSBORDEAUX0,0880,11265,8 %Moyenne
3327CBURCKPESSAC0,2140,2410,0 %2023
3328CCHAUFFERIE BOIS SAINT MÉDARDSAINT MEDARD0,0940,12064,5 %Moyenne
3329CRÉSEAU DE PINSANEYSINES0,0290,05489,7 %Moyenne
3330CBARIEBARIE0,0000,022100,0 %2023
3334CNEWTONBEGLES0,1040,10553,7 %2023
3401CRMCFMONTPELLIER0,0760,10864,7 %2023
3404CRÉSEAU DE FRAÏSSE-AGOUTFRAISSE-SUR-AGOUT0,0000,023100,0 %2023
3409CZAC DES CONSTELLATIONSJUVIGNAC0,0640,08979,7 %2023
3410CECO-QUARTIER LE MAS DE ROCHETCASTELNAU-LE-LEZ0,0740,10575,9 %2023
3411CMUSEMONTPELLIER0,0000,004100,0 %2023
3412CBET BOIRARGUES CHAUDLATTES0,0440,02378,9 %Moyenne
3413CBET ODE CHAUDPEROLS0,0630,03864,9 %Moyenne
3414CBET EUREKA CHAUDCASTELNAU-LE-LEZ0,0640,03267,0 %2023
3425CPRADO CONCORDECASTELNAU LE LEZ0,0820,06863,6 %2023
3504CSARAH BERNHARDTRENNES0,2920,3335,0 %2023
3505CCAMPUS SCIENTIFIQUE DE BEAULIEURENNES0,2010,2340,0 %2023
3506CRENNES SUDRENNES0,0900,11858,6 %2023
3507CRÉSEAU DE RENNES NORD & ESTRENNES0,1470,16840,5 %Moyenne
3508CRÉSEAU DE CHALEUR BRETAGNE ROMANTIQUE À COMBOURGCOMBOURG0,0120,03595,2 %2023
3510CREVERTECVITRE0,1590,18047,4 %Moyenne
3511CSILVA--RÉSEAU DE JANZEJANZE0,0820,10769,5 %Moyenne
3512CRÉSEAU DE VEZIN LE COQUETVEZIN-LE-COQUET0,0510,08080,5 %2023
3514CRESEAU CHARTRES DE BRETAGNE (ZAC PORTES DE SEICHE)CHARTRES-DE-BRETAGNE0,0690,09676,1 %2023
3515CRCU DE RETIERS, MARTIGNE-FERCHAUD, COESMESRETIERS, MARTIGNÉ-FERCHAUD, COËSMES0,0180,04595,3 %Moyenne
3516CSAVECORNILLÉ0,0000,004100,0 %2023
3601CCITÉ SAINT JEANCHATEAUROUX0,1830,16847,8 %2023
3602CRÉSEAU DE CHALEUR DE LA CITÉ DE BEAULIEUCHATEAUROUX0,0360,05682,9 %Moyenne
3603CRÉSEAU DE CHALEUR ARGENTON SUR CREUSEARGENTON-SUR-CREUSE0,0080,03196,8 %2023
3604CRÉSEAU COMMUNAL NEUVY SAINT SEPULCHRENEUVY-SAINT-SEPULCHRE0,1630,20856,5 %Moyenne
3605CRÉSEAU DE CHALEUR D'ISSOUDUNISSOUDUN0,0490,07479,5 %2023
3606CCENTRE DÉPARTEMENTAL GÉRIATRIQUE DE L'INDRE (CDGI)CHATEAUROUX0,0410,06581,9 %2023
3607CGROUPE SCOLAIRE DE MÉZIÈRES EN BRENNEMÉZIÈRES EN BRENNE0,0530,02775,4 %2023
3701CMORIER ET RABIÈREJOUE-LES-TOURS0,0970,12163,7 %2023
3702CZUP DES BORDS DE CHER ET SANITASTOURS0,0600,08274,1 %2023
3704CQUARTIER CHATEAUBRIANDTOURS0,1940,2430,0 %2023
3705CRÉSEAU DE LA VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPSSAINT-PIERRE-DES-CORPS0,0680,09172,3 %2023
3707CRÉSEAU DE CHALEUR POUR LE CHU ST BENOIT LA FORÊTSAINT-BENOIT-LA-FORET0,0000,004100,0 %2023
3708CRÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA RICHE-QUARTIERLA RICHE0,2530,2840,0 %2023
3709CRÉSEAU DBTTOURS0,0000,01999,8 %2023
3710CRÉSIDENCE FEBVOTTE 1 ET 2TOURS0,2280,2560,0 %2023
3711CCFA JOUÉ LES TOURSJOUE LES TOURS0,1270,15350,8 %Moyenne
3712CRÉSEAU DE CHALEUR TM-EDTOURS ET LA RICHE0,0500,07577,6 %2023
3713CILOTS ESTTOURS0,2050,2570,0 %2023
3801CCHAUFFERIE BOIS BÂTIMENTS COMMUNAUXNOYAREY0,0180,05092,7 %Moyenne
3802CRÉSEAU PRINCIPAL DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLEGRENOBLE0,0450,09182,0 %2023
3803CBERJALIABOURGOIN-JALLIEU0,0460,05482,1 %Moyenne
3804CRÉSEAU DE CHALEUR DE VINAYVINAY0,0720,11082,3 %Moyenne
3805CRÉSEAU DE SAINT MARCELLINSAINT-MARCELLIN0,0240,05493,0 %2023
3806CRÉSEAU D'ALLEVARDALLEVARD0,0180,04994,2 %2023
3807CLES LAICHESVILLARD-DE-LANS0,0500,08388,6 %Moyenne
3808CRÉSEAU DE LANS-EN-VERCORSLANS-EN-VERCORS0,0220,05295,1 %2023
3809CRÉSEAU DE MONESTIER-DE-CLERMONTMONESTIER-DE-CLERMONT0,0450,07588,1 %Moyenne
3810CRÉSEAU DE MENSMENS0,1630,19952,1 %Moyenne
3811CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS PONTCHARRA RCBPPONTCHARRA0,0390,06488,1 %2023
3813CRÉSEAU DE CHALEUR DE VOREPPEVOREPPE0,0550,08181,0 %2023
3814CRÉSEAU DE COUBLEVIECOUBLEVIE0,0480,07079,0 %Moyenne
3817CRÉSEAU DE CHALEUR DE VILLARD-DE-LANSVILLARD-DE-LANS0,0220,04894,1 %2023
3819CRÉSEAU YOPLAIT VIENNEVIENNE0,0180,02492,1 %Moyenne
3820CRÉSEAU DE CHALEUR DE GIÈRES CENTREGIÈRES0,0630,08976,2 %Moyenne
3821CRÉSEAU DE CHALEUR DE FONTAINE ZAC BASTILLEFONTAINE0,0410,06482,4 %2023
3822CFORESTENER NOTRE DAME DE L'OSIERNOTRE DAME DE L'OSIER0,0200,05095,6 %2023
3823COSIRISST MAURICE L'EXIL0,0130,02092,9 %Moyenne
3824CRÉSEAU DE MOIRANSVILLE DE MOIRANS0,0140,03694,9 %2023
3826CRÉSEAU DE CHALEUR DES BANNETTESVOREPPE0,1970,23040,0 %Moyenne
3827CRÉSEAU GRENOBLE ALPES CHALEUR MEYLANMEYLAN0,3520,3940,0 %2023
3828CRÉSEAU DE VOIRONVOIRON0,0470,07582,0 %2023
3829CRÉSEAU DE CHALEUR DE PONT-DE-CLAIX CABOISSELE PONT DE CLAIX0,1420,17144,4 %2023
3901CRÉSEAU DE DOLEDOLE0,1060,13158,5 %2023
3902CLA MARJORIELONS-LE-SAUNIER0,0250,03691,0 %2023
3903CRÉSEAU DE CHAMPVANSCHAMPVANS0,1140,14566,7 %Moyenne
3904CRÉSEAU DE CHALEUR DE MOIRANS EN MONTAGNEMOIRANS-EN-MONTAGNE0,0410,07189,4 %2023
3905CRÉSEAU ARINTHOD CC TECARINTHOD0,0000,020100,0 %2023
3906CRÉSEAU DE MOREZ-LE PUITHAUTS DE BIENNE0,0060,02797,8 %2023
3907CRÉSEAU DE CHISSEY SUR LOUECHISSEY-SUR-LOUE0,0000,022100,0 %2023
3908CCHAUFFERIE BOIS LES ORCHIDEESAVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE0,0000,024100,0 %2023
4003CGÉOTHERMIE MONT-DE-MARSAN (GMM1)MONT-DE-MARSAN0,0290,02587,5 %Moyenne
4005CRÉSEAU DE CHALEUR PEYROUATMONT-DE-MARSAN0,2130,19244,5 %Moyenne
4006CGÉOTHERMIE MONT-DE-MARSAN (GMM2)MONT-DE-MARSAN0,0000,016100,0 %2023
4101CQUARTIER BÉGON ET CHEVALIERBLOIS0,0140,02393,9 %2023
4102CZAC DES PARADISVINEUIL0,3140,37548,4 %2023
4103CRÉSEAU DE MONDOUBLEAUMONDOUBLEAU0,0780,10572,8 %Moyenne
4104CRÉSEAU NEUNG SUR BEUVRONNEUNG-SUR-BEUVRON0,0000,022100,0 %2023
4105CHUBERT CHEVALLIERVILLENY0,0000,021100,0 %2023
4106CECO CHALEUR DE BLOISBLOIS0,0130,01895,0 %2023
4202CQUARTIER LA COTONNESAINT-ETIENNE0,2020,2370,0 %2023
4203CQUARTIER DE LA MÉTARESAINT-ETIENNE0,2110,2450,0 %2023
4204CHLM BEAULIEU MONTCHOVET IVSAINT-ETIENNE0,2480,2770,0 %2023
4206CRÉSEAU DE FIRMINYFIRMINY0,0970,12059,2 %2023
4207CROANNE ÉNERGIESROANNE0,0560,07977,2 %2023
4208CQUARTIER PARC DES SPORTSROANNE0,3010,3370,0 %2023
4210CQUARTIER MONTREYNAUDSAINT-ETIENNE0,0720,09771,8 %2023
4211CRÉSEAU D'ANDRÉZIEUX-BOUTHÉONANDREZIEUX-BOUTHEON0,0460,06982,5 %2023
4212CRÉSEAU DE MONTROND-LES-BAINSMONTROND-LES-BAINS0,0090,03496,9 %2023
4213CRÉSEAU DE CHALEUR VIACONFORTSAINT-ETIENNE0,0770,10168,7 %Moyenne
4214CSCEVIA QUARTIER DE FONSALASAINT-CHAMOND0,0960,12659,9 %Moyenne
4215CUSSON EN FOREZUSSON-EN-FOREZ0,0290,05490,8 %2023
4216CLOIRE FOREZ AGGLOMERATION ESPACE DÉCHELETTESAINT-BONNET-LE-CHATEAU0,0260,05893,0 %2023
4217CJONZIEUXJONZIEUX0,0620,09886,1 %Moyenne
4218CROISEYROISEY0,0000,03399,9 %2023
4219CPLANFOY 2-ZAC DES LUCIOLESPLANFOY0,0000,026100,0 %2023
4220CLE BESSAT 1-ECOLELE BESSAT0,0000,019100,0 %2023
4221CST BONNET LE COURREAUSAINT-BONNET-LE-COURREAU0,0000,029100,0 %2023
4222CLA TERRASSE SUR DORLAYLA TERRASSE-SUR-DORLAY0,0000,022100,0 %2023
4223CSAINT RÉGIS DU COINSAINT-REGIS-DU-COIN0,0010,03299,9 %2023
4224CST DIDIER SUR ROCHEFORTSAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT0,0100,03997,7 %Moyenne
4225CNEULISENEULISE0,0280,06193,0 %2023
4226CPÉLUSSIN-QUARTIER NOTRE DAMEPELUSSIN0,0020,04399,6 %2023
4227CSAINT CHRISTO EN JAREZSAINT-CHRISTO-EN-JAREZ0,0000,025100,0 %2023
4228CSAINT MARTIN LA SAUVETÉSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE0,0600,10687,1 %Moyenne
4229CSAINT SYMPHORIEN DE LAYSAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY0,0000,025100,0 %2023
4230CMARLHES-INTERCONNEXIONMARLHES0,0680,10083,3 %2023
4231CSAINT HAON LE CHÂTELSAINT-HAON-LE-CHATEL0,0220,04591,3 %2023
4232CSAINT JOSEPHSAINT-JOSEPH0,0820,12976,5 %2023
4233CST CYR DE FAVIÈRESSAINT-CYR-DE-FAVIERES0,0000,019100,0 %2023
4234CROANNE-QUARTIER DE MÂTELROANNE0,0320,05587,8 %2023
4235CROCHE EN FOREZROCHE0,0470,07885,8 %Moyenne
4236CPÉLUSSIN 2-QUARTIER DES CROIXPELUSSIN0,0140,04494,4 %2023
4237CROANNE-QUARTIER ARSENALROANNE0,0630,09579,5 %2023
4238CSAINT MAURICE EN GOURGOISSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS0,0400,07690,1 %2023
4239CPÉLUSSIN-SIÈGE CCPRPELUSSIN0,0190,05296,4 %Moyenne
4240CCOLOMBIERCOLOMBIER0,0770,12695,6 %2023
4241CFARNAYFARNAY0,0260,06393,0 %2023
4243CLA TUILIÈRELA TUILIERE0,0030,02799,1 %2023
4244CLOIRE FOREZ AGGLOMERATION REZOLURIECQ0,0000,022100,0 %2023
4245CRÉSEAU DE LA VALLA EN GIERLA VALLA EN GIER0,0000,020100,0 %2023
4246CRÉSEAU D'UNIEUXUNIEUX0,0440,07084,6 %Moyenne
4247CRÉSEAU DE SAINT HÉANDSAINT HÉAND0,0020,02699,4 %2023
4248CST MARTIN D'ESTREAUXST MARTIN D'ESTREAUX0,0090,03698,0 %Moyenne
4249CCHAUFFERIE BELMONT DE LA LOIREBELMONT DE LA LOIRE0,0390,06484,9 %Moyenne
4250CCDC VAL D'AIX ET ISABLEST GERMAIN LAVAL0,0000,02199,9 %2023
4251CGUMIERESGUMIERES0,0080,03898,0 %2023
4252CST ROMAIN LA MOTTEST ROMAIN LA MOTTE0,0080,03198,8 %2023
4301CRÉSEAU DE TENCETENCE0,0190,05296,4 %Moyenne
4302CMAIRIE DE LANGEACLANGEAC0,1140,14466,7 %Moyenne
4303CRÉSEAU DU PUY EN VELAY VERT VEINELE PUY-EN-VELAY0,0180,04293,1 %Moyenne
4304CCHAUFFERIE DE LA MAIRIEDUNIERES0,1140,14166,7 %Moyenne
4305CRÉSEAU D'ALLEGREALLEGRE0,0000,022100,0 %2023
4306CCHAUFFERIE DE LA PISCINEDUNIERES0,1140,14166,7 %Moyenne
4307CRÉSEAUX DE CHALEUR YESYSSINGEAUX0,0240,04891,9 %2023
4308CPRADELLESPRADELLES0,1200,14965,1 %Moyenne
4309CRÉSEAU DE MAZET ST VOYMAZET-SAINT-VOY0,0000,028100,0 %2023
4310CRÉSEAU DE ST BONNET LE FROIDSAINT-BONNET-LE-FROID0,0000,020100,0 %2023
4314CLA MION 2MAZET-SAINT-VOY0,0000,019100,0 %2023
4315CRÉSEAU DE CHALEUR DE SAUGUESSAUGUES0,0000,028100,0 %2023
4401CRÉSEAU DE NANTESNANTES0,0380,05681,0 %Moyenne
4402CCHATEAUBRIANTCHATEAUBRIANT0,0870,12161,0 %2023
4403CNANTES CHANTRERIENANTES0,0810,10668,9 %2023
4405CCLEANANTES0,1120,14155,3 %2023
4406CAFUL REZÉ-CHÂTEAUREZE0,0950,12368,7 %2023
4407CRÉSEAU DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAUSAINT-JEAN-DE-BOISEAU0,4000,45420,4 %2023
4408CRÉSEAU ZAC DE LA MINAISSAINTE-LUCE-SUR-LOIRE0,0790,11268,0 %Moyenne
4409CSAINT JULIEN DE CONCELLES-CHAUFFERIE BOISSAINT-JULIEN-DE-CONCELLES0,0550,07972,0 %Moyenne
4410CRÉSEAU DE NANTES NORD CHÉZINENANTES0,0670,08174,2 %2023
4411CRÉSIDENCE LA BEAUJOIRENANTES0,2160,2410,0 %2023
4501CSOCOS SOURCEORLEANS0,0800,10468,6 %2023
4503CQUARTIER CENTRE VILLE ET NORDORLEANS0,0000,05888,6 %Moyenne
4504CZUP DU GRAND CLOSMONTARGIS0,0330,04687,6 %2023
4505CRÉSEAU DE FLEURY LES AUBRAISFLEURY-LES-AUBRAIS0,0820,11363,9 %2023
4506CRÉSEAU D'EAU CHAUDE MALTERIES PITHIVIERSPITHIVIERS0,0000,004100,0 %2023
4507CRÉSEAU DE AMILLYAMILLY0,0120,01893,0 %2023
4508CSAINT GONDONSAINT GONDON0,0000,024100,0 %2023
4601CRÉSEAU DE NUZÉJOULSNUZEJOULS0,1000,14480,1 %Moyenne
4603CRÉSEAU DE GRAMATGRAMAT0,0230,04591,2 %Moyenne
4604CRÉSEAU DE BIARS SUR CEREBIARS-SUR-CERE0,0080,03798,2 %Moyenne
4605CRÉSEAU DE CAJARCCAJARC0,0150,04196,3 %2023
4607CRÉSEAU DE CATUSCATUS0,0170,04495,8 %Moyenne
4608CRÉSEAU DE CAILLACCAILLAC0,0850,12782,7 %Moyenne
4609CRÉSEAU DE ST GERMAIN DU BEL AIRSAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR0,0080,03698,3 %2023
4610CRÉSEAU DES 4 ROUTES DU LOTLES QUATRE-ROUTES-DU-LOT0,0070,03598,5 %2023
4611CRÉSEAU DE SOUSCEYRACSOUSCEYRAC0,0150,04196,2 %Moyenne
4612CRÉSEAU DE FIGEACFIGEAC0,0070,03398,2 %2023
4613CRÉSEAU DE LIVERNONLIVERNON0,0140,04196,8 %2023
4614CRÉSEAU DE CAHORSCAHORS0,0220,04491,9 %Moyenne
4615CRÉSEAU DE THEGRATHEGRA0,0270,05893,9 %Moyenne
4616CRÉSEAU DE LACAPELLE MARIVALLACAPELLE-MARIVAL0,0130,03996,9 %Moyenne
4617CRÉSEAU DE GOURDONGOURDON0,0090,03197,2 %Moyenne
4701CSOGADLE PASSAGE0,0000,004100,0 %2023
4802CMENDEMENDE0,0000,022100,0 %2023
4803CSCABE SAINT CHELY D'APCHER BOIS ENERGIESAINT-CHELY-D'APCHER0,0030,02199,3 %2023
4901CRÉSEAU D'ANGERS LA ROSERAIEANGERS0,0250,03290,6 %2023
4902CRESEAU DES DEUX CROIX (NOZAY-UPJM)ANGERS0,1120,14355,1 %2023
4903CCHU ANGERSANGERS0,0230,04389,6 %2023
4904CRÉSEAU DE CHALEUR D'ANDREZÉANDREZE0,1120,14873,2 %2023
4905CCHEMIN VERTSAUMUR0,0860,11470,2 %Moyenne
4907CRÉSEAU D'ORGEMONTANGERS0,0430,08671,0 %Moyenne
4908CRÉSEAU DE CHALEUR D'ECOUFLANTECOUFLANT0,0350,05886,6 %2023
4910CHAUTS DE SAINT AUBINANGERS0,1410,17253,9 %Moyenne
4911CRÉSEAU DE BELLE BEILLEANGERS0,0490,07281,0 %2023
4912CRÉSEAU DE CHALEUR DE LA HERSEMONTREUIL-BELLAY0,0000,022100,0 %2023
4913CRÉSEAU LES MAUGESCHOLET0,1010,12759,6 %2023
4914CRÉSEAU POINCLOUXOMBRÉE D'ANJOU0,0000,022100,0 %2023
4915CRÉSEAU DE CHALEUR DE MONPLAISIRANGERS0,1770,20733,4 %2023
4916CLES PLAINES-TRELAZETRELAZE0,2570,2660,0 %2023
5001CPROVINCES ENERGIESCHERBOURG-OCTEVILLE0,0250,05292,4 %Moyenne
5002CILOT DIVETTECHERBOURG-OCTEVILLE0,1830,1840,0 %2023
5003CRÉGIE DE CHAUFFAGE DU TEILLEULLE TEILLEUL0,1280,17270,3 %2023
5004CCENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRANPONTORSON0,2760,3100,0 %2023
5005CRÉSEAU COMMUNAL LA LUCERNE D'OUTREMERLA LUCERNE-D'OUTREMER0,0000,037100,0 %2023
5006CCHAUFFAGE URBAIN BIOMASSE D'AVRANCHESAVRANCHES0,0110,03295,5 %2023
5007CRÉSEAU DE BUAIS-LES-MONTSBUAIS LES MONTS0,0000,021100,0 %2023
5008CRÉSEAU DE HAMBYEHAMBYE0,0120,03595,2 %2023
5009CRÉSEAU DE LESSAYLESSAY0,0360,06085,7 %2023
5010CRÉSEAU DE TESSY-BOCAGETESSY-BOCAGE0,0330,05585,8 %2023
5011CRÉSEAU DE SAINT GERMAIN SUR AYSAINT GERMAIN SUR AY0,0280,05490,2 %2023
5013CCOUTANCESCOUTANCES0,0210,04390,2 %2023
5014CJUVIGNY-LES-VALLÉESJUVIGNY-LES-VALLÉES0,0530,08179,9 %2023
5101CZUP DE LAON NEUFCHATELREIMS0,2310,2600,0 %2023
5103CVY'ENERGIEVITRY-LE-FRANCOIS0,0130,03494,6 %2023
5104CQUARTIER BERNONEPERNAY0,2230,2600,0 %2023
5106CCROIX ROUGEREIMS0,0750,09271,1 %2023
5107CLA RENAISSANCE IMMOBILIÈRE CHALONNAISECHALONS-EN-CHAMPAGNE0,0820,10962,6 %Moyenne
5108CST RÉMIREIMS0,0750,08770,9 %2023
5109CDSP SAINTE MENEHOULDREIMS0,0150,04194,9 %2023
5110CRÉSEAU CLOE-CHALONS-EN-CHAMPAGNECHALONS-EN-CHAMPAGNE0,1600,18234,7 %2023
5202CDSP ST DIZIERSAINT-DIZIER0,0740,09870,7 %Moyenne
5204CRÉSEAU DE CHALEUR DU SUD DE LA VILLE DE CHAUMONTCHAUMONT0,0390,05084,8 %2023
5205CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE MARACMARAC0,0000,020100,0 %2023
5206CRÉSEAU DE CHALEUR DE L'EHPAD ST AUGUSTINLONGEAU-PERCEY0,1140,14066,7 %Moyenne
5207CRÉSEAU DE WASSYWASSY0,0000,023100,0 %2023
5208CRÉSEAU DE BOURMONTBOURMONT0,0000,024100,0 %2023
5209CRÉSEAU DE LANGRESLANGRES0,0940,11759,2 %Moyenne
5213CRESEAU DE FAYL BILLOTFAYL-BILLOT0,0250,04891,1 %Moyenne
5214CRÉSEAU DE SAINT BLINSAINT-BLIN0,0000,023100,0 %2023
5302CRÉSEAU DE LAVAL-ZUP SAINT NICOLASLAVAL0,0350,04287,7 %2023
5303CRCU CHÂTEAU-GONTIER (PISCINE ET SALLES OMNISPORTS)CHATEAU-GONTIER0,0690,09374,1 %2023
5304CVAPEUR COSYNERGIE 53PONTMAIN0,0000,004100,0 %2023
5305CRCU D'EVRONEVRON0,0530,07779,3 %Moyenne
5401CESTIA-SAINT JULIEN KENNEDYNANCY0,1050,13161,6 %Moyenne
5403CS. E. E. V-VILLE DE VANDOEUVREVANDOEUVRE-LES-NANCY0,0500,06278,9 %Moyenne
5407CESTIA-PLATEAU DE HAYENANCY0,1010,13855,6 %Moyenne
5408CRÉSEAU D'ECROUVESECROUVES0,0930,11961,6 %Moyenne
5409CRÉSEAU CHAUFFERIE BOIS-BARBONVILLEBARBONVILLE0,0000,024100,0 %2023
5410CS. E. E. V-PLATEAU DE BRABOISVANDOEUVRE-LES-NANCY0,0830,10664,0 %Moyenne
5411CESTIA-BLANDAN MEDREVILLENANCY0,0740,09270,4 %2023
5412CRÉSEAU DE PONT À MOUSSONPONT-A-MOUSSON0,0270,08790,8 %2023
5413CESTIA-LAXOU-VILLERSLAXOU0,0890,11557,9 %Moyenne
5414CRÉSEAU DE CHALEUR BRIEYBRIEY0,0550,07878,7 %2023
5415CRÉSEAU DES JARDINETSAMENONCOURT0,0000,104100,0 %2023
5501CCÔTE SAINTE CATHERINEBAR LE DUC0,0990,12561,8 %2023
5502CZUP ANTHOUARDVERDUN0,2460,2770,0 %2023
5503CLIGNY EN BARROISLIGNY-EN-BARROIS0,0700,09675,8 %2023
5504CRÉSEAU DE BAÂLONBAALON0,0000,022100,0 %2023
5601CRÉSEAU DE LANESTERLANESTER0,0980,12973,3 %2023
5602CRÉSEAU DE CHALEUR ZAC CENTREHENNEBONT0,0000,023100,0 %2023
5603CRÉSEAU DE CHALEUR DU GUMENENAURAY0,0660,09274,5 %2023
5604CRÉSEAU DE CHALEUR LIGERLOCMINE0,0000,069100,0 %2023
5605CRÉSEAU DE LA COMMUNE DE GUERGUER0,0000,025100,0 %2023
5607CRÉSEAU DE SERENTSERENT0,0450,07386,0 %Moyenne
5608CRÉSEAU DE CHALEUR DE LOCMIQUELICLOCMIQUELIC0,0020,02399,1 %2023
5609CCENTRE-VILLE-PLOUAYPLOUAY0,0000,020100,0 %2023
5611CMANEHOUARN-PLOUAYPLOUAY0,0050,02898,0 %2023
5612CLANVEUR-KERJULAUDE-LORIENTLORIENT0,0110,03395,7 %2023
5614CKERDROUAL-PLOEMEURPLOEMEUR0,0060,03197,9 %2023
5615CCENTRE-BOURG-BUBRYBUBRY0,0000,023100,0 %2023
5616CRÉSEAU CH CENTRE BRETAGNE-POLYCLINIQUE KERIONOYAL-PONTIVY0,0580,08074,7 %2023
5701CRÉSEAU DE METZMETZ0,0350,09472,0 %2023
5702CRÉSEAU DE LA VILLE DE YUTZYUTZ0,0340,05887,0 %2023
5703CRÉSEAU DE CHALEUR DE FARÉBERSVILLERFAREBERSVILLER0,1480,18758,5 %Moyenne
5705CWENHECKSAINT-AVOLD0,2830,3340,0 %2023
5706CRÉSEAU DE FREYMING MERLEBACHFREYMING-MERLEBACH0,0930,12662,2 %Moyenne
5707CRÉSEAU DE SARREGUEMINESSARREGUEMINES0,0800,12165,6 %2023
5708CRÉSEAU DE HOLWEG-FORBACH-BEHRENBEHREN-LES-FORBACH0,0000,05191,1 %2023
5709CCARRIÈRESAINT-AVOLD0,1940,22428,7 %2023
5710CCÔTE DE LA JUSTICESAINT-AVOLD0,0330,05688,7 %2023
5711CHUCHETSAINT-AVOLD0,1650,19125,0 %2023
5712CSTIRING WENDELSTIRING-WENDEL0,0000,06891,1 %2023
5713CRÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE CREUTZWALDCREUTZWALD0,2120,26213,0 %Moyenne
5714CRÉSEAU DE SARREBOURGSARREBOURG0,0720,09671,2 %2023
5716CRÉSEAU CITÉ BELLE-ROCHECOCHEREN0,2740,3080,0 %2023
5717CRÉSEAU CITÉ PASTEURROUHLING0,2740,3080,0 %2023
5719CRESEAU DE CATTENOMCATTENOM0,0020,02899,5 %2023
5720CRÉSEAU DE CHALEUR D'AMNÉVILLEAMNÉVILLE0,0170,04091,9 %2023
5721CRÉSEAU DE CHALEUR DE ROMBASROMBAS0,0430,06781,9 %2023
5722CPOLESTARSAINT-AVOLD0,1930,2420,0 %2023
5802CRESEAU DE CHALEUR DU BANLAYNEVERS0,0640,09267,9 %Moyenne
5803CRÉSEAU DE DECIZEDECIZE0,0690,09777,4 %2023
5804CRÉSEAU DE CHALEUR DE LA MAISON DU PARC DU MORVANSAINT-BRISSON0,0000,022100,0 %2023
5805CRÉSEAU DE CHALEUR D'ARLEUFARLEUF0,0340,06692,5 %Moyenne
5806CRÉSEAU DE CHALEUR DE BAZOLLESBAZOLLES0,0000,020100,0 %2023
5807CRÉSEAU DE CHALEUR DE CORBIGNYCORBIGNY0,0340,06291,3 %2023
5808CRÉSEAU DE CHALEUR DE LORMESLORMES0,0030,02499,3 %2023
5809CRÉSEAU DE CHALEUR DE MONTIGNY EN MORVANMONTIGNY-EN-MORVAN0,0300,05992,0 %Moyenne
5810CRÉSEAU DE CHALEUR D'OUROUX EN MORVANOUROUX-EN-MORVAN0,0000,021100,0 %2023
5811CRÉSEAU DE CHALEUR DE PLANCHEZPLANCHEZ0,0000,030100,0 %2023
5812CRÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT AMAND EN PUISAYESAINT-AMAND-EN-PUISAYE0,0400,06787,2 %2023
5813CRÉSEAU DE CHALEUR DE VARZYVARZY0,0000,021100,0 %2023
5814CRÉSEAU DE CHALEUR DE CORANCYCORANCY0,0000,021100,0 %2023
5815CRÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT SAULGESAINT-SAULGE0,0140,03996,7 %2023
5816CRÉSEAU DE CHALEUR DE BILLY SUR OISYBILLY-SUR-OISY0,0000,018100,0 %2023
5817CRÉSEAU DE CHALEUR DE BRASSYBRASSY0,0260,05599,6 %2023
5818CRÉSEAU DE CHALEUR DE CHÂTEAU CHINON VILLECHATEAU-CHINON (VILLE)0,0000,020100,0 %2023
5819CRÉSEAU DE CHALEUR DE COSNE-COURS-SUR-LOIRECOSNE-COURS-SUR-LOIRE0,0360,05885,9 %Moyenne
5820CCHÂTEAU CHINON EIATCHATEAU-CHINON (VILLE)0,1460,18959,2 %2023
5821CCHALLUYCHALLUY0,0280,04986,9 %2023
5822CMOUX EN MORVANMOUX-EN-MORVAN0,0370,06591,1 %2023
5823CLA CHARITÉ SUR LOIRELA CHARITE-SUR-LOIRE0,0280,05291,8 %2023
5824CRÉSEAU DE LUZYLUZY0,0000,019100,0 %2023
5825COUROUX EN MORVAN 2OUROUX EN MORVAN0,0000,021100,0 %2023
5826CVAUX D'AMOGNESVAUX D'AMOGNES0,0000,020100,0 %2023
5827CMONTSAUCHE LES SETTONSMONTSAUCHE LES SETTONS0,0310,05690,9 %2023
5828CURZYURZY0,0140,03794,6 %2023
5901CRÉSEAU DE ROUBAIXROUBAIX0,0610,08570,9 %Moyenne
5902CLES CANONNIERSVALENCIENNES0,2200,2470,0 %2023
5904CQUARTIER PONT DE BOISVILLENEUVE-D'ASCQ0,1070,12962,6 %2023
5905CDOMAINE UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUEVILLENEUVE-D'ASCQ0,2300,2590,0 %2023
5906CRÉSEAUX DE WATTIGNIESWATTIGNIES0,1430,17042,9 %Moyenne
5907CRÉSEAU DE WATTRELOSWATTRELOS0,1120,14054,8 %2023
5908CRÉSEAU DE CHALEUR DE SIN LE NOBLESIN-LE-NOBLE0,0990,12060,9 %Moyenne
5909CRÉSEAU DE MONS-EN-BAROEULMONS-EN-BAROEUL0,0920,12557,6 %2023
5910CRÉSEAU DE LILLELILLE0,0850,09866,9 %2023
5911CRÉSEAU DE LAMBERSARTLAMBERSART0,1260,16948,4 %Moyenne
5912CMAUBEUGE ENERGIE RENOUVELABLEMAUBEUGE0,0460,05582,5 %2023
5913CGÉOTHERMIE DES RIVES CRÉATIVESANZIN0,0750,03769,6 %2023
5914CENERGIE GRAND LITTORAL-DUNKERQUEDUNKERQUE0,1270,15052,4 %2023
5915CRÉSEAU DE CHALEUR DE DOUCHYDOUCHY-LES-MINES0,0460,05684,3 %2023
5916CRÉSEAU DE CHALEUR D'HAZEBROUCKHAZEBROUCK0,0860,11966,2 %2023
5917CQUARTIER TOURNEBRIDE LOMME-CAPINGHEMLILLE0,0980,12459,3 %2023
5918CRÉSEAU DE CHALEUR DE BAISIEUXBAISIEUX0,3420,3850,0 %2023
5919CRÉSEAU DU PARC ST MAURLILLE0,2060,2580,0 %2023
5920CRÉSEAU ARSYELGRANDE-SYNTHE0,0370,04889,6 %Moyenne
5922CRÉSEAU DE DENAINDENAIN0,0150,02094,1 %2023
5923CRCU FOURMIESFOURMIES0,1590,19147,0 %2023
5924CRCU WORMHOUTWORMHOUT0,0160,03893,9 %2023
5925CLYS LEZ LANNOY (59)-RESEAU LONGCHAMPLYS LEZ LANNOY0,2030,2570,0 %2023
5926CSECLIN (59)-RESEAU LA MOUCHONNIERESECLIN0,1120,13752,8 %2023
5927CRONCHIN (59)-RESEAU CDS COMTESSE DE SEGURRONCHIN0,2100,2400,0 %2023
5928CVILLENEUVE D'ASCQ (59)-RESEAU LA RESIDENCEVILLENEUVE D'ASCQ0,1780,2381,0 %2023
6001CRÉSEAU DE COMPIÈGNECOMPIEGNE0,0810,10670,1 %2023
6002CLA CAVÉE ET LES HIRONVALLESCREIL0,1190,14451,5 %2023
6003CQUARTIER DES OBIERSNOGENT-SUR-OISE0,0920,11658,4 %Moyenne
6004CLES MARTINETSMONTATAIRE0,1340,17828,1 %2023
6005CRÉSEAU DU QUARTIER SAINT JEANBEAUVAIS0,0210,04392,2 %Moyenne
6006CRÉSEAU DE BRETEUIL-SUR-NOYEBRETEUIL0,0200,04593,2 %Moyenne
6007CVSPU VILLERS SAINT PAUL UTILITÉSVILLERS-SAINT-PAUL0,0380,04690,5 %2023
6008CRÉGIE MUNICIPALEGRANDVILLIERS0,0000,004100,0 %2023
6101CPERSEIGNEALENCON0,0380,06185,6 %2023
6102CQUARTIER SAINT SAUVEURFLERS0,0550,07979,8 %Moyenne
6103CQUARTIER NORD-ROUTE DE LA FALAISEARGENTAN0,1010,12659,3 %Moyenne
6104CRÉSEAU DE LA FERTÉ MACELA FERTE-MACE0,0580,08276,9 %Moyenne
6105CRECBIAL'AIGLE0,0060,02997,7 %2023
6109CALENCON ENERGIE BOISALENCON0,1140,13852,0 %Moyenne
6201CZUP DU QUARTIER RÉPUBLIQUE-AVIONAVION0,1950,2440,0 %2023
6202CRÉSEAU DE ARQUESARQUES0,1160,14460,4 %Moyenne
6203CRÉSEAU DE CHALEUR DE LENSLENS0,0100,03795,0 %2023
6204CRÉSEAU DE CHALEUR DE BÉTHUNEBETHUNE0,0770,10667,4 %2023
6205CLE PORTEL-OUTREAUOUTREAU0,2780,2910,0 %2023
6206CRÉSEAU DE CHALEUR DE LIÉVINLIEVIN0,1040,11064,3 %2023
6207CRÉSEAU DE CALAISCALAIS0,1130,13661,7 %2023
6209CRÉSEAU DE CHALEUR D'ACHICOURTACHICOURT0,0810,09865,8 %2023
6210CRÉSEAU DE CHALEUR D'ARRASARRAS0,1250,15249,5 %2023
6211CRÉSEAU DE CHALEUR DE BOULOGNE SUR MERBOULOGNE-SUR-MER0,1450,16636,3 %2023
6212CRÉSEAU DE CHALEUR LE PORTEL-OUTREAUOUTREAU0,1270,15755,3 %2023
6213CCHAUFFERIE BOIS D'ANVINANVIN0,1140,23266,7 %Moyenne
6215CRÉSEAU CVE FLAMOVALWARDRECQUES0,0000,004100,0 %2023
6301CRÉSEAU DE RIOM RCBERIOM0,0210,04592,6 %2023
6303CHLM SAINT JACQUESCLERMONT-FERRAND0,2290,2430,0 %2023
6305CRÉSEAU DE ROCHEFORT-MONTAGNEROCHEFORT-MONTAGNE0,0130,04497,2 %Moyenne
6306CLA GAUTHIÈRECLERMONT-FERRAND0,0900,11866,0 %2023
6307CRÉSEAU DE ROYATROYAT0,2340,2630,0 %2023
6308CCROIX-DE-NEYRAT/ CHAMPRATEL/ LES VERGNESCLERMONT-FERRAND0,0360,05985,3 %Moyenne
6309CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE PONTAUMURPONTAUMUR0,0770,11379,4 %Moyenne
6310CCORALAMBERT0,0000,025100,0 %2023
6311CRÉSEAU DE CHALEUR DE ST-GERMAIN-L'HERMSAINT-GERMAIN-L'HERM0,0140,04597,2 %Moyenne
6312CRÉSEAU DE CHALEUR DE ARDES-SUR-COUZEARDES0,0000,028100,0 %2023
6313CRÉSEAU DE ST CLÉMENT DE RÉGNATSAINT-CLEMENT-DE-REGNAT0,0000,022100,0 %2023
6314CRÉSEAU DE CHALEUR DU BRUGERONLE BRUGERON0,0000,026100,0 %2023
6315CRÉSEAU DE CHALEUR D'ANZATANZAT-LE-LUGUET0,0000,027100,0 %2023
6318CRÉSEAU DE CHALEUR D'ARLANCARLANC0,0000,030100,0 %2023
6319CRÉSEAU D'ISSOIRE-ENERG'ISSISSOIRE0,0500,06579,8 %2023
6401CRÉSEAU DE CHALEUR DU HAMEAUPAU0,0170,04193,3 %2023
6402CEGURRETIKBAYONNE0,0430,06884,2 %2023
6403CPAU-BÉARN-PYRÉNÉES-ENERGIES-SERVICESPAU0,0560,07078,8 %Moyenne
6501CRÉSEAU DE VIC-EN-BIGORREVIC-EN-BIGORRE0,0170,04594,3 %2023
6601CRÉSEAU COMMUNAL DE BOLQUEREBOLQUERE0,1140,14366,7 %Moyenne
6604CRESEAU DE PERPIGNANPERPIGNAN0,0060,01097,7 %2023
6702CHAUTEPIERRESTRASBOURG0,2320,2630,0 %2023
6703CSTRASBOURG CENTRE ENERGIESSTRASBOURG0,0830,10568,8 %Moyenne
6704CECO-QUARTIER BRASSERIE CRONENBOURGSTRASBOURG0,0580,03069,9 %2023
6705CRÉSEAU DE HOCHFELDENSTRASBOURG0,2140,20438,0 %2023
6708CCITÉ DE L'ILLSTRASBOURG0,0620,08370,9 %Moyenne
6709CLE RIEDSCHILTIGHEIM0,2230,2850,0 %2023
6710CRÉSEAU DE HAGUENAUHAGUENAU0,0540,07678,0 %2023
6711CRÉSEAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAUER-PECHELBRMORSBRONN-LES-BAINS0,0690,09775,4 %Moyenne
6712CCHAUFFERIESAALES0,0000,026100,0 %2023
6713CRÉSEAU DES TANNERIES-BOHRIE-WIHRELLINGOLSHEIM0,0780,10066,9 %2023
6714CRÉSEAU MARSHAGUENAU0,0000,004100,0 %2023
6715CNIEDERBRONNNIEDERBRONN-LES-BAINS0,0690,09471,4 %Moyenne
6716CRÉSEAU DE CHALEUR D'ALLENWILLERALLENWILLER0,1140,14866,7 %Moyenne
6717CRÉSEAU DE CHALEUR DU REBBERGLA PETITE-PIERRE0,0000,022100,0 %2023
6721CRÉSEAU DE VILLÉ-BASSEMBERGVILLE0,1290,15860,3 %Moyenne
6722CCOLMAR VOSGESSTRASBOURG0,1660,19644,2 %Moyenne
6723CECOGIRITTERSHOFFEN0,0000,015100,0 %2023
6724CSÉLESTATSELESTAT0,0380,05985,1 %Moyenne
6725CRÉSEAU DE CHALEUR ECO2WACKENSTRASBOURG0,0230,03789,9 %2023
6726CRÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER DU LACLINGOLSHEIM0,2480,2780,0 %2023
6727CRÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER DES HIRONDELLESESCHAU0,1950,2080,0 %2023
6728CRÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER SOLAIRE SCHILTIGHEIMSCHILTIGHEIM0,0980,07756,8 %Moyenne
6730CILOT ZD5 DE LA ZAC ETOILESTRASBOURG0,0940,08053,7 %Moyenne
6731CQUARTIER DES ECRIVAINSSCHILTIGHEIM0,1390,14536,1 %Moyenne
6732CRÉSEAU DE CHALEUR COGÉNÉRATION SARRE-UNIONSARRE UNION0,1570,2150,0 %2023
6733CRÉSEAU DE CHALEUR SPL-QPR-RCUASTRASBOURG0,0330,03587,8 %2023
6735CALSACEHABITAT-STRASBOURG-MEINAUSTRASBOURG0,0000,018100,0 %2023
6736CSCHWEIGHOUSE-CENPASCHWEIGHOUSE-SUR-MODER0,0000,004100,0 %2023
6737CSCHWEIGHOUSE-SCHAEFFLERSCHWEIGHOUSE-SUR-MODER0,0000,004100,0 %2023
6738CRÉSEAU DE CHALEUR DU PORT AUTONOME DE STRASBOURGSTRASBOURG0,0140,02193,4 %Moyenne
6739CRÉSEAU DE CHALEUR LES PRAIRIES DU CANALILLKIRCH0,2380,2670,0 %2023
6741CRÉSEAU DE CHALEUR ZAC DES VERGERSREISCHTETT0,2310,2600,0 %2023
6801CRÉSEAU DE COLMARCOLMAR0,0320,04288,3 %2023
6802CL'ILLBERGBRUNSTATT-DIDENHEIM0,0830,11057,8 %2023
6803CPORTE DE BÂLEMULHOUSE0,2120,2390,0 %2023
6804CRÉSEAU DE LA VILLE DE SAINT LOUISSAINT-LOUIS0,0000,04894,0 %2023
6806CRÉSEAU DE CERNAYCERNAY0,0880,11669,4 %Moyenne
6809CRÉSEAU D'HEIMERSDORFHEIMERSDORF0,0000,024100,0 %2023
6810CRÉSEAU DE CHALEUR BIOMASSE DE L'AÉRODROMERIXHEIM0,0270,05190,8 %2023
6812CRÉSEAU DE BERNWILLERBERNWILLER0,0000,004100,0 %2023
6813CRÉSEAU DE CHALEUR DE FELDBACHFELDBACH0,1400,18053,3 %Moyenne
6814CRÉSEAU DE CHALEUR DE KAYSERSBERGKAYSERSBERG VIGNOBLE0,0670,09377,1 %2023
6815CRÉSEAU D'AMMERZWILLERAMMERZWILLER0,0000,004100,0 %2023
6816CRÉSEAU DE CHALEUR DE THANNTHANN0,0140,03594,6 %Moyenne
6817CRÉSEAU COMMUNAL DE FRIESENFRIESEN0,0000,022100,0 %2023
6818CRÉSEAU DE LAPOUTROIELAPOUTROIE0,0000,023100,0 %2023
6819CRÉSEAU VAL D'ARGENTSAINTE-MARIE-AUX-MINES0,1510,18052,4 %Moyenne
6820CRÉSEAU CHAUFFERIES BOIS FRELANDFRELAND0,0000,022100,0 %2023
6821CPAPETERIES DU RHINILLZACH0,0000,004100,0 %2023
6822CRÉSEAU DE CHALEUR DE LA HARDTRIXHEIM0,0260,03290,5 %2023
6901CVÉNISSIEUX ÉNERGIESVENISSIEUX0,1070,13455,4 %2023
6904CQUARTIER LA DUCHÈRE ET LYON 9ECHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR0,1380,16341,8 %Moyenne
6905CRÉSEAU DE LYONLYON0,0950,11162,4 %2023
6906CRÉSEAU DE VAULX EN VELINVAULX-EN-VELIN0,0730,10069,4 %2023
6912CRÉSEAU DE GIVORSGIVORS0,0430,06281,9 %2023
6913CUIOM VILLEFRANCHEVILLEFRANCHE-SUR-SAONE0,0160,02495,0 %2023
6914CPLATEAU DE MONTMEINOULLINS0,2440,2470,0 %2023
6915CZH CHAMPVERTLYON0,2090,2350,0 %2023
6918CQUARTIER BELLEROCHE OUESTGLEIZE0,0780,09569,9 %2023
6921CQUARTIER DE LA ROUERILLIEUX-LA-PAPE0,2280,2440,0 %2023
6923CRÉSEAU DE CHALEUR DE LA TOUR-DE-SALVAGNYLA TOUR-DE-SALVAGNY0,2010,23330,5 %2023
6924CLES COMBESYZERON0,0510,07985,6 %2023
6925CLE BOURGYZERON0,0420,07087,9 %2023
6928CRÉSEAU CHAUFFAGE CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHEGLEIZE0,0840,11076,4 %Moyenne
6929CRÉSEAU DU BREUILCHEVIGNY SAINT SAUVEUR0,2370,2660,0 %2023
6930CPLATEAU NORDMETROPOLE DE LYON0,0210,03092,2 %2023
6931CRÉSEAU SYTRAIVALVILLEFRANCHE SUR SAONE0,0150,02394,8 %2023
6932CRÉSEAU CHALEUR BOIS DE THIZY-LES-BOURGSTHIZY-LES-BOURGS0,0260,04990,9 %2023
6933CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS COURS-LA-VILLECOURS LA VILLE0,0350,05786,5 %Moyenne
6934CLONGESLONGES0,0090,03197,6 %Moyenne
6935CLARAJASSELARAJASSE0,0000,020100,0 %2023
6936CMONSOLSMONSOLS0,0390,06889,0 %2023
6937CRONNORONNO0,0130,03996,5 %Moyenne
6938CSAINT MARTIN EN HAUTSAINT MARTIN EN HAUT0,0610,08677,8 %Moyenne
6939CLONGESSAIGNELONGESSAIGNE0,0390,06789,4 %2023
6940CCHÉNASCHÉNAS0,0000,018100,0 %2023
6941CRONTALONRONTALON0,0300,05691,3 %2023
6942CCOLOMBIER SAUGNIEUCOLOMBIER SAUGNIEU0,1120,14862,9 %2023
7001CZUP DES CAPUCINSGRAY0,0990,12666,1 %Moyenne
7002CRÉSEAU DE SAULNOTSAULNOT0,0440,07488,2 %Moyenne
7003CRÉSEAU DE BREUREY LES FAVERNEYBREUREY-LES-FAVERNEY0,0000,021100,0 %2023
7004CRÉSEAU DE DAMPIERRE SUR LINOTTEDAMPIERRE-SUR-LINOTTE0,0000,035100,0 %2023
7006CRÉSEAU DE LA CHAUFFERIE DE CHAMPEYCHAMPEY0,0000,029100,0 %2023
7007CCHAUFFERIE DE SCEY/ SAONESCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN0,0660,10385,4 %2023
7008CCHAUFFERIE DE MARNAYMARNAY0,1040,14578,8 %Moyenne
7009CCHAUFFERIE DE GYGY0,0000,020100,0 %2023
7011CRÉSEAU D'HERICOURT-QUARTIER MAUNOURYHERICOURT0,0450,07287,5 %2023
7101CRÉSEAU DE CHALONCHALON-SUR-SAONE0,0670,09273,7 %2023
7102CRÉSEAU DE MONTCEAU LES MINESMONTCEAU-LES-MINES0,0850,12460,6 %2023
7104CRÉSEAU D'AUTUNAUTUN0,1110,15051,8 %Moyenne
7105CRÉSEAU DE CHALEUR DE TRAMAYESTRAMAYES0,0180,04395,3 %Moyenne
7107CMACON ENERGIES SERVICESMÂCON0,0770,11661,2 %Moyenne
7108CRÉSEAU DE MATOURMATOUR0,0540,08686,5 %Moyenne
7109CRESEAU DE CHALEUR DES BATIMENTS COMMUNAUXSAINT GENGOUX DE SCISSE0,0000,021100,0 %2023
7202CPERCÉE CENTRALELE MANS0,2180,25012,3 %2023
7203CSYNER'GIE (ALLONNES-BDH)ALLONNES0,0290,03689,3 %2023
7204CBELLEVUECOULAINES0,2510,2900,0 %2023
7205CRÉSEAU DE LA COMMUNE DE TUFFETUFFE0,0220,04392,5 %Moyenne
7206CRCU DU GRAND LUCEGRAND-LUCÉ0,0260,05291,4 %Moyenne
7301CBISSY ET CROIX ROUGECHAMBERY0,0830,10368,2 %Moyenne
7304CLA PLAGNEMACOT-LA-PLAGNE0,0670,09880,5 %2023
7305CLES ARCSBOURG-SAINT-MAURICE0,0310,05791,5 %2023
7306CRÉSEAU DE NOTRE DAME DES MILLIÈRESNOTRE-DAME-DES-MILLIERES0,1180,14965,5 %Moyenne
7307CRÉSEAU DE SAINT ETIENNE DE CUINESSAINT-ETIENNE-DE-CUINES0,0460,07382,2 %2023
7308CRÉSEAU DE BEAUFORTBEAUFORT0,0220,04793,9 %Moyenne
7310CECOLECHANAZ0,0000,022100,0 %2023
7311CGILLY-SUR-ISÈREGILLY-SUR-ISERE0,0930,12473,6 %2023
7312CYENNEYENNE0,0000,024100,0 %2023
7313CILOTSCHANAZ0,0000,022100,0 %2023
7314CLA BAUCHELA BAUCHE0,0000,030100,0 %2023
7315CAIX ENERGIES NOUVELLESAIX-LES-BAINS0,0870,11265,8 %Moyenne
7316CRÉSEAU DE ST JEAN D'ARVEYSAINT-JEAN-D'ARVEY0,0220,05794,6 %2023
7318CRÉSEAU D'UGINEUGINE0,0660,08976,5 %2023
7319CRÉSEAU D'ALBERTVILLEALBERTVILLE0,0050,02998,4 %2023
7320CRÉSEAU DE CHALEUR DE BARBYBARBY0,0400,06384,5 %2023
7321CCROUZETIGNES0,0580,08983,4 %2023
7402CQUARTIER DE CHAMP FLEURYSEYNOD0,0560,06677,6 %2023
7403CBOIS ENERGIES ANNEMASSEANNEMASSE0,0240,04790,1 %2023
7407CQUARTIER DE LA RÉNOVATIONTHONON-LES-BAINS0,2330,2620,0 %2023
7408CQUARTIER LES EWUESCLUSES0,0370,04587,5 %2023
7409CECHM FLAINEARACHES-LA-FRASSE0,2510,2950,0 %2023
7410CQUARTIER LA CUDRAYFAVERGES0,0110,03495,6 %2023
7411CQUARTIER DU CROZETSSCIONZIER0,1980,19326,3 %2023
7412CRÉSEAU D'AVORIAZMORZINE0,0810,06167,2 %2023
7413CRÉSEAU DE CLARAFOND LA PRESLECLARAFOND-ARCINE0,2000,26253,2 %Moyenne
7416CRÉSEAU DE VIRYVIRY0,0050,03199,2 %2023
7417CRÉSEAU DE CHALEUR DE VALLORCINEVALLORCINE0,0750,10778,1 %Moyenne
7418CRÉSEAU UVE DU STOCTHONON-LES-BAINS0,0000,004100,0 %2023
7419CRÉSEAU SERRES MUNICIPALES DU STOCTHONON-LES-BAINS0,0000,004100,0 %2023
7421CANNECY BIO CHALEURANNECY0,0490,07278,5 %Moyenne
7422CTHORENS GLIÈRESTHORENS-GLIERES0,0700,10883,9 %2023
7423CRÉSEAU DE REIGNIERREIGNIER0,0300,05288,6 %Moyenne
7424CCRAN GEVRIER-LES PASSERELLESCRAN-GEVRIER0,0600,08780,0 %2023
7426CRÉSEAU BOIS ÉNERGIE ET CITOYEN DE LUCINGESLUCINGES0,0120,03896,8 %Moyenne
7427CRÉSEAU DE CHALEUR DU CENTRE BOURG DE CUSYCOMMUNE DE CUSY0,1270,16264,1 %Moyenne
7428CRÉSEAU SAINT-JEOIRE EN FAUCIGNYSAINT-JEOIRE EN FAUCIGNY0,0350,06189,3 %2023
7429CRÉSEAU DE CHALEUR D'AMBILLY VILLE-LA-GRANDAMBILLY0,1050,13360,5 %2023
7434CRÉSEAU DE CHALEUR BOIS ET CITOYEN DE HABERE POCHEHABERE POCHE0,0000,022100,0 %2023
7475CRÉSEAU D'ANNEMASSE LE LIVRONANNEMASSE0,2190,2590,0 %2023
7476CRÉSEAU D'ANNEMASSE PERRIERANNEMASSE0,2220,2680,0 %2023
7501CPARIS ET COMMUNES LIMITROPHESPARIS0,1570,18248,8 %Moyenne
7504CRUE LEGENDREPARIS0,1550,18349,6 %Moyenne
7601CRÉSEAU PETITE BOUVERIEROUEN0,0930,12755,4 %2023
7602CZAC DU MONT GAILLARDLE HAVRE0,1140,14845,2 %Moyenne
7603CRESOCÉANELE HAVRE0,2950,2890,0 %2023
7605CRÉSEAU DE MONT-SAINT-AIGNANMONT-SAINT-AIGNAN0,0530,07379,3 %2023
7606CCANTELEU ENERGIECANTELEU0,0590,08375,7 %Moyenne
7607CZAC NOBEL BOZELLE PETIT-QUEVILLY0,0660,09068,9 %Moyenne
7608CCHÂTEAU BLANCSAINT ETIENNE DU ROUVRAY0,0080,03097,3 %2023
7609CSODINEUFDIEPPE0,2190,2470,0 %2023
7610CSECGOGONFREVILLE-L'ORCHER0,0150,03995,3 %2023
7612CRESEAU ROUEN MARTAINVILLEROUEN0,0980,13855,4 %2023
7613CLA CÔTE BRULÉELE HAVRE0,2300,2590,0 %2023
7614CCHAUFFERIE BOIS GRAMMONTROUEN0,0130,03494,5 %2023
7615CRÉSEAU DE MAROMMEMAROMME0,0210,04493,2 %2023
7616CSRGBNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON0,0300,05690,6 %Moyenne
7617CRCU DE NEUFCHATEL-EN-BRAYNEUFCHATEL-EN-BRAY0,0730,10075,3 %Moyenne
7618CRÉSEAU DE SEMEDI-SEDIBEXSANDOUVILLE0,0000,004100,0 %2023
7619CBET ZAC LUCILINE CHAUDROUEN0,1000,09357,4 %2023
7620CVESUVELE GRAND-QUEVILLY0,0000,004100,0 %2023
7621CRÉSEAU VAPEUR SEVEDESAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE0,0000,004100,0 %2023
7701CRÉSEAUX DE MEAUXMEAUX0,0840,10367,8 %2023
7703CALMONT-MONTAIGUMELUN0,0480,06279,1 %2023
7704CRÉSEAU CDC HABITAT ANCIENNEMENT OSICAOZOIR-LA-FERRIERE0,2140,24415,4 %Moyenne
7705CZUP DU MONT SAINT MARTINNEMOURS0,0940,12065,4 %Moyenne
7706CRÉSEAU DE DAMMARIE LES LYSDAMMARIE-LES-LYS0,0160,03292,1 %2023
7707CCENTRALE DE LA BUTTE MONCEAUAVON0,2330,2620,0 %2023
7708CRÉSEAU DU MEE SUR SEINELE MEE-SUR-SEINE0,0750,09875,6 %2023
7710CRÉSEAU DE VAUX LE PENILVAUX-LE-PENIL0,0690,09277,6 %2023
7711CRÉSEAU DE COULOMMIERSCOULOMMIERS0,0120,02895,4 %2023
7715CRÉSEAU DE MONTEREAU-ZUP DE SURVILLEMONTEREAU-FAULT-YONNE0,0120,02595,3 %2023
7716CRÉSEAU DE MARNE LA VALLÉETORCY0,0330,05088,6 %2023
7717CRÉSEAU DE CHELLESCHELLES0,1020,12855,4 %Moyenne
7718CLA RENARDIÈREROISSY-EN-BRIE0,0930,11763,2 %Moyenne
7721CRÉSEAU DE BAILLY ROMAINVILLIERSBAILLY-ROMAINVILLIERS0,0510,06084,8 %Moyenne
7722CRÉSEAU DE VILLAGE NATUREVILLENEUVE-SAINT-DENIS0,0190,03692,7 %Moyenne
7723CRÉSEAU DE VAL D'EUROPECHESSY0,2080,24733,7 %Moyenne
7724CBUSSYCOMOREBUSSY-SAINT-GEORGES0,0770,10169,3 %2023
7725CRÉSEAU EURODISNEYCHESSY0,1860,21225,3 %Moyenne
7726CRCU LIZY-SUR-OURCQLIZY-SUR-OURCQ0,0840,10763,3 %2023
7727CCHAMPS SUR MARNECHAMPS SUR MARNE0,0290,04186,7 %2023
7801CLES NOUVEAUX HORIZONSELANCOURT0,2150,2420,0 %2023
7802CLE VAL FOURRÉMANTES-LA-JOLIE0,1030,13553,9 %Moyenne
7803CRÉSEAU DE VERSAILLESVERSAILLES0,2480,2950,0 %2023
7804CPARLY IILE CHESNAY0,2310,2570,0 %2023
7805CRÉSEAU DE SAINT GERMAIN EN LAYESAINT-GERMAIN-EN-LAYE0,1060,13859,3 %2023
7806CDOMNIS ACHERESACHERES0,2010,23535,5 %Moyenne
7807CZAC DE LA NOECHANTELOUP-LES-VIGNES0,2090,2540,0 %2023
7808CRÉSEAU DES MUREAUXLES MUREAUX0,1060,13459,6 %2023
7809CRÉSEAU DE VÉLIZYVELIZY-VILLACOUBLAY0,1130,12546,3 %2023
7811CRÉSEAU DE CARRIÈRES-CHATOUCARRIERES-SUR-SEINE0,0140,01994,2 %Moyenne
7812CRÉSEAU DE PLAISIR-RESOPPLAISIR0,0490,05979,9 %2023
7813CRÉSEAU DE LA BOISSIÈRELA BOISSIERE-ECOLE0,0000,022100,0 %2023
7816CCARRIÈRE SOUS POISSYCARRIERES-SOUS-POISSY0,1670,19329,5 %Moyenne
7818CFLOWERGY ASNIÈRES-RCU PARC D'AFFAIRESVELIZY-VILLACOUBLAY0,1180,10451,5 %2023
7820CVELIGEOVELIZY VILLACOUBLAY0,0330,01981,8 %2023
7901CLE CLOU BOUCHETNIORT0,3020,3410,0 %2023
7903CRÉSEAU DE ROMANSROMANS0,0000,022100,0 %2023
7904CRÉSEAU DE L'ABSIEL'ABSIE0,0000,025100,0 %2023
7905CQUARTIER LES BRIZEAUXNIORT0,0430,08292,7 %2023
7906CRÉSEAU DE CHALEUR CC MELLOIS EN POITOULEZAY0,0000,039100,0 %2023
7907CLA NORMANDETHOUARS0,0170,03792,4 %2023
8001CETOUVIEAMIENS0,0650,09273,0 %2023
8002CRÉSEAU DE LA VILLE D'AMIENSAMIENS0,0940,11257,7 %2023
8004CRODOLPHE BRALMONTDIDIER0,0000,022100,0 %2023
8005CRÉSEAU D'ABBEVILLEABBEVILLE0,1130,14055,7 %Moyenne
8006CRÉSEAU DE CHALEUR DE CORBIECORBIE0,0080,03096,9 %Moyenne
8007CEPSMAMIENS0,0590,08679,9 %2023
8013CRÉSEAU DE CHALEUR DE ROYEROYE0,0970,12365,9 %2023
8101CRESEAU DE CARMAUXCARMAUX0,1710,2280,0 %2023
8102CCHAUFFAGE URBAIN DE MAZAMETMAZAMET0,0350,05887,8 %2023
8103CRÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN CASTRES LAMEILHÉCASTRES0,0220,04591,8 %Moyenne
8104CGAILLAC-ZAC DE POUILLEGAILLAC0,0320,05386,4 %2023
8105CRESEAU DE CHALEUR DE GRAULHETGRAULHET0,0130,03394,4 %2023
8106CRÉSEAU DE CHALEUR D'ALBANALBAN0,0050,02598,6 %2023
8112CRÉSEAU DE CHALEUR DE LACAUNELACAUNE0,0060,02798,4 %Moyenne
8113CRÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-PIERRE-DE-TRIVISYSAINT-PIERRE-DE-TRIVISY0,0210,04995,4 %Moyenne
8201CRESEAUX SUD OUEST ENERGIES SERVICESMONTAUBAN0,0380,04686,4 %Moyenne
8202CRÉSEAU DE CAYLUSCAYLUS0,0000,024100,0 %2023
8204CVILLEBRUMIERVILLEBRUMIER0,0000,023100,0 %2023
8301CLA BEAUCAIRETOULON0,0000,004100,0 %2023
8304CBERTHELA SEYNE-SUR-MER0,0020,00699,3 %Moyenne
8305CCHAUDIÈRE BOISCOGOLIN0,0000,022100,0 %2023
8306CRÉSEAU COMMUNAL DE PUGET VILLE (BOIS ET CHALEUR)PUGET-VILLE0,3620,4390,0 %2023
8307CRESEAU THALASSO THERMIE LA SEYNESEYNE0,1700,15734,2 %Moyenne
8401CLE TRIENNALAVIGNON0,3050,3210,0 %2023
8404CRÉSEAUX VAPEUR VERTE GB FOODSLE PONTET0,0000,004100,0 %2023
8405CNOVALIEVEDÈNE0,0000,004100,0 %2023
8501CZAD NORD-ESTLA ROCHE-SUR-YON0,3420,3850,0 %2023
8502CRÉSEAU LES HERBIERSLES HERBIERS0,0780,11076,0 %Moyenne
8503CRÉSEAU DE CHALEUR SAINT-PIERRE-DU-CHEMINSAINT-PIERRE-DU-CHEMIN0,0000,022100,0 %2023
8601CZUP DES COURONNERIESPOITIERS0,0850,10966,0 %2023
8605CRÉSEAU LUSIGNANLUSIGNAN0,0100,03497,4 %2023
8606CRÉSEAU DE CHALEUR OZON SUDCHATELLERAULT0,2320,2610,0 %2023
8607CRÉSEAU DE CIVAUXCIVAUX0,1880,20538,3 %2023
8608CRÉSEAU DE BEL AIRPOITIERS0,2030,2200,0 %2023
8610CRÉSEAU CHALEUR UNIVERSITÉ DE POITIERSPOITIERS0,0220,04591,6 %2023
8611CRÉSEAU DE CHALEUR PARC DU FUTUROSCOPECHASSENEUIL DU POITOU0,2310,2580,0 %2023
8701CZUP VAL DE L'AURENCELIMOGES0,0000,07978,2 %2023
8702CZAC DE BEAUBREUILLIMOGES0,0010,00599,6 %2023
8703CRÉSEAU DE BELLACBELLAC0,4280,4850,0 %2023
8704CLIMOGES CENTRELIMOGES0,2400,2700,0 %2023
8705CRÉSEAU DE CHAMBORETCHAMBORET0,0000,020100,0 %2023
8707CRÉSEAU DE CHALEUR SAINT YRIEIX LA PERCHESAINT YRIEIX LA PERCHE0,0200,04492,4 %2023
8801CPLATEAU DE LA JUSTICEEPINAL0,0000,05589,8 %2023
8802CQUARTIER KELLERMANSAINT-DIE-DES-VOSGES0,0800,11661,2 %Moyenne
8805CRÉSEAU DE FRESSE SUR MOSELLEFRESSE-SUR-MOSELLE0,0050,02998,3 %2023
8806CRÉSEAU DE MONTHUREUX-SUR-SAÔNEMONTHUREUX-SUR-SAONE0,0000,023100,0 %2023
8807CCHAUFFAGE URBAIN FRAIZEFRAIZE0,1110,14264,6 %2023
8808CRÉSEAU DE LA BRESSE 1LA BRESSE0,0770,11078,1 %Moyenne
8809CRÉSEAU DE LA BRESSE 2LA BRESSE0,0520,08084,6 %2023
8811CRÉSEAU DE FREMIFONTAINEFREMIFONTAINE0,0000,019100,0 %2023
8812CRÉSEAU DE VENTRONVENTRON0,0000,022100,0 %2023
8814CVITTELVITTEL0,0850,12065,5 %2023
8815CRÉSEAU DE LA VILLE DE VAGNEYVAGNEY0,0340,06087,5 %2023
8816CRÉSEAU BAN DE SAPTBAN-DE-SAPT0,0000,020100,0 %2023
8817CRÉSEAU DE HURBACHEHURBACHE0,1140,14266,7 %Moyenne
8818CRÉSEAU DE SAINT-JEAN D'ORMONTSAINT-JEAN-D'ORMONT0,0000,037100,0 %2023
8819CRÉSEAU DE DENIPAIREDENIPAIRE0,0000,033100,0 %2023
8820CRÉSEAU DE RAMBERVILLIERSRAMBERVILLIERS0,0140,01995,7 %Moyenne
8821CCHAUFFERIE BOIS DE SAULXURES SUR MOSELOTTESAULXURES SUR MOSELOTTE0,0630,09585,8 %Moyenne
8901CZUP DES GRAHUCHESSENS0,0240,03791,0 %2023
8902CRÉSEAU D'AUXERRE-ZUP DE SAINTE GENEVIÈVEAUXERRE0,0470,07180,1 %2023
8904CRÉSEAU DE QUARRÉ-LES-TOMBESQUARRE-LES-TOMBES0,0000,022100,0 %2023
9002CZUP DES GLACISBELFORT0,1190,14756,7 %2023
9003CRÉSEAU DE CHALEUR DE DELLEDELLE0,2420,27724,4 %Moyenne
9101CRÉSEAU DE MASSY-ANTONYMASSY0,0600,07883,8 %2023
9102CRÉSEAU DES ULISLES ULIS0,0690,09266,1 %Moyenne
9103CRÉSEAU D'EVRYEVRY0,0870,10163,4 %2023
9104CDOMAINE DU BOIS DES ROCHESSAINT-MICHEL-SUR-ORGE0,3420,3850,0 %2023
9105CRÉSEAU DE GRIGNYGRIGNY0,1500,16922,6 %2023
9106COROBIA-RÉSEAU DE BRÉTIGNY-SUR-ORGEBRETIGNY-SUR-ORGE0,0400,06283,1 %2023
9107CRÉSEAU DE DOURDANDOURDAN0,2710,3190,0 %2023
9108CCEA DIFBRUYERES-LE-CHATEL0,0950,08454,5 %2023
9109CDSP-VIGNEUX-CONCORDEVIGNEUX SUR SEINE0,0300,04787,8 %2023
9114CRÉSEAU D'ÉPINAY-SOUS-SÉNARTÉPINAY-SOUS-SENART0,0500,06878,6 %2023
9115CRÉSEAU DE RIS-ORANGISRIS-ORANGIS0,0460,06976,8 %Moyenne
9118CRÉSEAU SEER GRIGNY-VIRYGRIGNY0,0740,09667,0 %Moyenne
9119CPARC D'ACTIVITÉSVILLEJUST0,0000,004100,0 %2023
9120CRÉSEAU DE VIRY CHATILLONVIRY-CHATILLON0,2380,3140,0 %2023
9121CRÉSEAU DE CHALEUR DE L'ÉCOQUARTIER CAMILLE CLAUDELPALAISEAU0,0540,07475,6 %2023
9122CRÉSEAU DU QUARTIER DU GRAND PARC DE BONDOUFLEBONDOUFLE0,0550,07877,9 %Moyenne
9123CBET PARIS SACLAYSACLAY0,2000,20434,4 %Moyenne
9125CRIS-ORANGIS DOCK ET GARERIS ORANGIS0,1090,10860,3 %2023
9201CRÉSEAU DE MEUDONMEUDON0,2420,2790,0 %2023
9202CLES FOSSES JEAN NORDCOLOMBES0,2630,2950,0 %2023
9204CZAC SAINTE GENEVIÈVENANTERRE0,1510,14012,2 %Moyenne
9205CRÉSEAU GENNEVILLIERSGENNEVILLIERS0,0840,11065,6 %2023
9209CRÉSEAU DE CHAVILLECHAVILLE0,1960,2740,0 %2023
9211CRÉSEAU DE CHALEUR DE LEVALLOISLEVALLOIS PERRET0,1780,20948,8 %Moyenne
9217CRÉSEAU DU PLESSIS-ROBINSON (HLM)-TECNILE PLESSIS-ROBINSON0,1560,16831,2 %2023
9219CRÉSEAU CHAUD SEGUIN RIVES DE SEINEBOULOGNE-BILLANCOURT0,1290,14255,3 %Moyenne
9222CRÉSEAU DE SURESNESSURESNES0,1970,21812,8 %2023
9224CRÉSEAU SEINERGIECOURBEVOIE0,1940,20718,8 %Moyenne
9225CRÉSEAU DE LA DÉFENSECOURBEVOIE0,1360,17642,2 %2023
9226CRÉSIDENCE VILLENEUVEVILLENEUVE-LA-GARENNE0,2130,2400,0 %2023
9230CRÉSEAU CICEOPUTEAUX0,2420,2720,0 %2023
9232CRESEAU QUARTIER HOCHENANTERRE0,0870,11364,4 %Moyenne
9233CRÉSEAU DE LA ZAC DE LA MARINECOLOMBES0,1200,14649,9 %Moyenne
9234CRÉSEAU DU FORT D'ISSYISSY-LES-MOULINEAUX0,1660,16249,9 %2023
9235CRÉSEAU DE CLICHYCLICHY0,2070,24139,5 %2023
9236CRÉSEAU DE BAGNEUX-CHATILLONBAGNEUX0,0950,10658,4 %2023
9237CBET NANTERRE CHAUDNANTERRE0,1080,12757,9 %2023
9240CRUEIL ENERGIERUEIL-MALMAISON0,1490,15133,4 %2023
9242CRCU CLAMART PLAINE SUDCLAMART0,0960,12057,0 %Moyenne
9301CRÉSEAU DE SAINT DENISSAINT-DENIS0,0910,11666,6 %2023
9302CRÉSEAU DE BAGNOLETBAGNOLET0,0760,10070,1 %2023
9303CZUP DE BOBIGNYBOBIGNY0,1160,11651,4 %2023
9304CZAC DE SEVRANSEVRAN0,0650,09370,1 %2023
9305CZUP DES FAUVETTESNEUILLY SUR MARNE0,0700,08072,6 %Moyenne
9306CRÉSEAU DE VILLEPINTEVILLEPINTE0,0590,07875,8 %2023
9307CPARIFERICAUBERVILLIERS0,2140,2410,0 %2023
9309CSEBIOSEVRAN0,0990,13856,5 %2023
9310CRÉSEAU CHAUD ADP LE BOURGETLE BOURGET0,2640,2960,0 %2023
9311CLE CHÊNE POINTUCLICHY-SOUS-BOIS0,2280,2560,0 %2023
9312CRÉSEAU D'AULNAY-SOUS-BOIS-LE GROS SAULEAULNAY-SOUS-BOIS0,1810,2310,0 %2023
9313CRÉSEAU DE LA COURNEUVELA COURNEUVE0,0820,08561,6 %2023
9314CRÉSEAU DE TREMBLAY EN FRANCETREMBLAY EN FRANCE0,0370,05486,1 %2023
9315CRÉSEAU DU BLANC MESNILLE BLANC-MESNIL0,0990,11952,0 %Moyenne
9316CRESEAU DE BONDYBONDY0,1190,14848,6 %Moyenne
9317CGARONORAULNAY-SOUS-BOIS0,4320,4340,0 %2023
9321CAULNAY 3000-ROSE DES VENTSAULNAY-SOUS-BOIS0,1970,2530,0 %2023
9324CRÉSEAU DE ROSNY-SOUS-BOIS/ NOISY-LE-SEC/ MONTREUIROSNY-SOUS-BOIS0,0490,04983,3 %Moyenne
9326CRÉSEAU DE CHALEUR DE LA ZAC DES DOCKS SAINT-OUENSAINT-OUEN-SUR-SEINE0,1050,12568,6 %Moyenne
9327COPH DE DRANCYDRANCY0,1520,18051,0 %Moyenne
9328CRESEAU DE NOISY LE GRANDNOISY LE GRAND0,0820,09772,7 %Moyenne
9329CRÉSEAU DE DUGNY-LE BOURGETDUGNY0,4410,4920,0 %2023
9401CRÉSEAU DE LIMEIL-BRÉVANNESLIMEIL-BREVANNES0,0880,11167,7 %Moyenne
9402CRÉSEAUX DE CRÉTEIL-SCUCCRETEIL0,0730,08569,4 %Moyenne
9403CRÉSEAU DE CHOISY-VITRYVITRY-SUR-SEINE0,1510,17159,0 %Moyenne
9404CRÉSEAU DE FONTENAY SOUS BOISFONTENAY-SOUS-BOIS0,1660,20125,3 %Moyenne
9406CRÉSEAU DE IVRY PORTIVRY-SUR-SEINE0,0750,09675,8 %Moyenne
9408CMARCHÉ INTERNATIONAL DE RUNGISRUNGIS0,0090,01597,0 %Moyenne
9409CRÉSEAU DE SUCY EN BRIESUCY-EN-BRIE0,0080,02496,9 %2023
9410CRÉSEAU DE CACHANCACHAN0,0500,06877,4 %2023
9411CRÉSEAU DE CHAMPIGNY SUR MARNECHAMPIGNY-SUR-MARNE0,0530,07673,8 %2023
9412CRÉSEAU DE MAISONS-ALFORTMAISONS-ALFORT0,1060,12557,6 %2023
9413CRÉSEAU DE THIAISTHIAIS0,0110,02695,5 %2023
9414CBONNEUIL-RESEAU CHALEURBONNEUIL-SUR-MARNE0,0060,02297,6 %Moyenne
9415CRÉSEAU DE CHEVILLY-LARUE L'HAŸ-LES-ROSES VILLEJUIFCHEVILLY-LARUE0,0500,06277,2 %2023
9419CRÉSEAU DE FRESNESFRESNES0,0740,09663,0 %2023
9420CRÉSEAU D'ORLYORLY0,0350,05385,9 %2023
9421CRÉSEAU D'ALFORTVILLEALFORTVILLE0,0240,04089,4 %2023
9422CARCUEIL-GENTILLYARCUEIL0,0500,05678,3 %2023
9423CRÉSEAU D'IVRY CENTRE VILLEIVRY-SUR-SEINE0,0760,10175,5 %Moyenne
9424CRÉSEAU DE VILLENEUVE SAINT GEORGES-SCVGVILLENEUVE-SAINT-GEORGES0,0850,10166,3 %2023
9425CRÉSEAU CHAUD ADP ORLYORLY0,1000,11658,9 %Moyenne
9429CMAISON ALFORTALFORTVILLE0,2200,2480,0 %2023
9430CRÉSEAU ENERUNGISRUNGIS0,0160,01796,9 %Moyenne
9501CIDEX CROIX ROUGE GEOTHERMIETAVERNY0,2460,2770,0 %2023
9502CGRAND ENSEMBLE SARCELLES-LOCHERESSARCELLES0,0690,08371,0 %Moyenne
9503CRÉSEAU DE CERGY-PONTOISECERGY0,0870,10467,3 %2023
9505CVAN GOGHGARGES-LES-GONESSE0,2360,2550,0 %2023
9507CZUP DE SANNOIS-ERMONT-FRANCONVILLEFRANCONVILLE0,0630,08972,4 %2023
9509CRÉSEAU D'ARGENTEUILARGENTEUIL0,0320,04087,1 %2023
9510CRÉSEAUX CHAUD ADP ROISSYROISSY-EN-FRANCE0,1810,20827,2 %2023
9511CZUP DE L'EPINE GUYONFRANCONVILLE0,2180,2510,0 %2023
9514CRÉSEAU DE VILLIERS LE BEL-GONESSEVILLIERS-LE-BEL0,0930,11654,1 %2023
9515CRÉSEAU DE PONTOISEPONTOISE0,2090,2560,0 %2023
9516CZAC DE MONTEDOURFRANCONVILLE0,2230,2510,0 %2023
9518CRÉSEAU DE GOUSSAINVILLEGOUSSAINVILLE0,0250,03290,6 %2023
9519C" PLACO "ARGENTEUIL0,0000,004100,0 %2023
9520CRESEAU DE VEMARSVEMARS0,2920,3270,0 %2023
9521CLES CHENESERMONT0,2260,2540,0 %2023
9522CRÉSEAU DE GARGES-LES-GONESSEGARGES-LES-GONESSE0,2950,3310,0 %2023
0606FMSE RÉSEAU FROIDNICE0,0150,029ND2023
0608FBET CAP AZUR FROIDROQUEBRUNE0,0140,026ND2023
1301FRÉSEAU DE FROID THASSALIA MARSEILLEMARSEILLE0,0110,021NDMoyenne CO ₂
1302FRÉSEAU DU PÔLE YVON MORANDATGARDANNE0,0140,031NDMoyenne CO ₂
1322FBET MASSILEO FROIDMARSEILLE0,0160,030ND2023
3101FCANCEROPOLETOULOUSE0,0110,022NDMoyenne CO ₂
3102FRÉSEAU DE TOULOUSE MIRAILTOULOUSE0,0180,030ND2023
3112FTOULOUSE ENERGIE DURABLE (TED) FROIDTOULOUSE0,0180,034NDMoyenne CO ₂
3301FLASERISLE BARP0,0180,033ND2023
3302FBASSINS A FLOT-FROIDBORDEAUX0,0080,018NDMoyenne CO ₂
3401FPOLYGONE ANTIGONEMONTPELLIER0,0800,098NDMoyenne CO ₂
3402FERNEST GRANIERMONTPELLIER0,0130,025NDMoyenne CO ₂
3403FPORT MARIANNE/ ODYSSEUMMONTPELLIER0,0110,022ND2023
3406FRÉSEAU ARCHE JACQUES COEURMONTPELLIER0,0130,025NDMoyenne CO ₂
3411FMUSEMONTPELLIER0,0130,024NDMoyenne CO ₂
3412FBET BOIRARGUES FROIDLATTES0,0100,020ND2023
3414FBET EUREKA FROIDCASTELNAU-LE-LEZ0,0140,026ND2023
3424FBEAUSOLEILMONTPELLIER0,0150,029NDMoyenne CO ₂
3426FPRADO CONCORDECASTELNAU LE LEZ0,0130,025ND2023
3427FNOUVEAU SAINT ROCHMONTPELLIER0,0110,023NDMoyenne CO ₂
3802FRÉSEAU FROID CCIAG GRENOBLEGRENOBLE0,0160,030NDMoyenne CO ₂
4213FRÉSEAUX DE FROID VIACONFORTSAINT-ETIENNE0,0170,030NDMoyenne CO ₂
5714FRÉSEAU ZAC AMPHITHÉÂTREMETZ0,0080,017ND2023
6905FRÉSEAU DE LYONLYON0,0070,015ND2023
7503FFRAÎCHEUR DE PARISPARIS0,0080,016NDMoyenne CO ₂
7619FBET ZAC LUCILINE FROIDROUEN0,1780,289NDMoyenne CO ₂
8001FRÉSEAU DE LA VILLE D'AMIENS-FROIDAMIENS0,0520,088NDMoyenne CO ₂
8307FRESEAU THALASSO THERMIE LA SEYNELA-SEYNE-SUR-MER0,0130,025NDMoyenne CO ₂
8601FRÉSEAU DE FROID FUTUROSCOPE 2CHASSEUNEUIL DU POITOU0,0160,030ND2023
9101FBET PARIS SACLAYSACLAY0,0330,057ND2023
9219FRÉSEAU FROID SEGUIN RIVES DE SEINEBOULOGNE-BILLANCOURT0,0120,023ND2023
9225FRÉSEAU DE LA DÉFENSECOURBEVOIE0,0140,026NDMoyenne CO ₂
9231FRÉSEAU SUC-SOCIÉTÉ URBAINE DE CLIMATISATIONCOURBEVOIE0,0100,020ND2023
9234FCRISTALIALEVALLOIS-PERRET0,0130,024ND2023
9235FRÉSEAU DE FROID DE SURESNES-ICEISSURESNES0,0240,043NDMoyenne CO ₂
9237FBET NANTERRE FROIDNANTERRE0,0110,022NDMoyenne CO ₂
9240FRÉSEAU SEINERGIE FROIDCOURBEVOIE0,0100,024ND2023
9242FRÉSEAU ENEBIO FROIDPUTEAUX0,0100,024ND2023
9310FRÉSEAU FROID ADP LE BOURGETLE BOURGET0,0140,026ND2023
9322FSTADE ENERGIES SASSAINT-DENIS0,0070,014NDMoyenne CO ₂
9425FRÉSEAU FROID ADP ORLYORLY0,0090,018ND2023
9510FRÉSEAU FROID ADP ROISSYROISSY-EN-FRANCE0,0090,019ND2023
AUTRES RESEAUX DE CHALEUR 0,3850,0 
AUTRES RÉSEAUX DE FROID 0,120-»

Annexe 8 : Fiche technique pour les diagnostics de performance énergétique réalisés suivant la méthode des consommations estimées

Le premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE.

Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié.