(JO n° 290 du 14 décembre 2013)
NOR : DEVD1330388A
Vus
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement, notamment son article D. 134-2 ;
Vu l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2013
L’article 2 de l’arrêté du 6 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national est constitué comme suit :
Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail.
Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail.
Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française de l’encadrement.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens. »
Article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2013
L’article 4 de l’arrêté du 6 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le collège représentant les associations de protection de l’environnement et des fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement agréées et habilitées, en application de l’article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable est constitué comme suit :
Un titulaire et deux suppléants représentant France Nature Environnement.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Ligue de protection des oiseaux.
Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France.
Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité.
Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat - France.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation WWF - France.
Un titulaire et deux suppléants représentant Surfrider Foundation Europe. »
Article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2013.
Philippe Martin
