(JO n° 297 du 21 décembre 2017)
NOR : TRED1710041A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L133-4, D134-2 et D134-3 ;
Vu le décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2017
Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé les mots : « la Confédération générale des petites et moyennes entreprises » sont remplacés par : « la Confédération des petites et moyennes entreprises ».
Article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2017.
Nicolas Hulot
