(JO n° 211 du 11 septembre 2013)
NOR : DEVD1322670A
Texte modifié par :
Arrêté du 6 février 2024 (JO n° 31 du 7 février 2024)
Arrêté du 15 décembre 2017 (JO n° 297 du 21 décembre 2017)
Arrêté du 12 décembre 2016 (JO n° 293 du 17 décembre 2016)
Arrêté du 2 novembre 2016 (JO n° 281 du 3 décembre 2016)
Arrêté du 12 décembre 2013 (JO n° 290 du 14 décembre 2013)
Vus
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu l’article D. 134-2 du code de l’environnement,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 6 septembre 2013
(Arrêté du 12 décembre 2016, article 1er)
Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :
Au titre des représentants des communes : l’Association des maires de France.
Au titre des représentants des communautés de communes : l’Assemblée des communautés de France.
Au titre des représentants des départements : l’Assemblée des départements de France.
Au titre des représentants des régions : « Régions de France ».
Article 2 de l’arrêté du 6 septembre 2013
(Arrêté du 12 décembre 2013, article 1er)
« Le collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national est constitué comme suit :
Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail.
Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail.
Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française de l’encadrement.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens. »
Article 3 de l’arrêté du 6 septembre 2013
(Arrêté du 12 décembre 2016, article 2 et Arrêté du 15 décembre 2017, article 1er)
Le collège représentant les organisations d’employeurs est constitué comme suit :
Au titre des représentants des entreprises : le Mouvement des entreprises de France.
Au titre des représentants des petites et moyennes entreprises : « la Confédération des petites et moyennes entreprises ».
Au titre des représentants des exploitants agricoles : la Fédération nationale des exploitants agricoles.
Au titre des représentants des artisans : l'Union des entreprises de proximité.
Article 4 de l’arrêté du 6 septembre 2013
(Arrêté du 12 décembre 2013, article 2)
« Le collège représentant les associations de protection de l’environnement et des fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement agréées et habilitées, en application de l’article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable est constitué comme suit :
Un titulaire et deux suppléants représentant France Nature Environnement.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Ligue de protection des oiseaux.
Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France.
Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité.
Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat - France.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation WWF - France.
Un titulaire et deux suppléants représentant Surfrider Foundation Europe. »
Article 5 de l’arrêté du 6 septembre 2013
(Arrêté du 2 novembre 2016)
Sont membres du Conseil national de la transition écologique :
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation : l’association Consommation, logement et cadre de vie et l’Union fédérale des consommateurs-Que choisir.
Au titre du représentant des associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille : l’Union nationale des associations familiales.
Au titre du représentant des associations du secteur de l’économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire : « la Chambre française de l'économie sociale et solidaire ».
Au titre du représentant des associations ou organisations d’éducation populaire les plus représentatives : le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
Au titre du représentant des associations d’éducation à l’environnement : le Collectif français pour l’éducation à l’environnement vers un développement durable.
Au titre du représentant des associations de chasseurs : la Fédération nationale des chasseurs.
Au titre du représentant des associations de pêcheurs de loisirs : la Fédération nationale de la pêche en France.
(Arrêté du 6 février 2024, article 1er)
« Article 5-1 de l’arrêté du 6 septembre 2013 »
« Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :
« Un titulaire et deux suppléants représentant l'association des jeunes élus de France.
« Un titulaire et deux suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes.
« Un titulaire et deux suppléants représentant la Jeune Chambre économique française.
« Deux titulaires et quatre suppléants représentant le réseau étudiant pour une société écologique et solidaire.
« Deux titulaires et quatre suppléants représentant le Forum français de la jeunesse.
« Un titulaire et deux suppléants représentant Jeunes agriculteurs. »
Article 6 de l’arrêté du 6 septembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2013.
Philippe Marti
