(JO n° 293 du 17 décembre 2016)
NOR : DEVD1635171A
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4, D. 134-2 et D. 134-3 ;
Vu le décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2016
Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, les mots : « l'Association des régions de France » sont remplacés par : « Régions de France ».
Article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2016
Au cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, les mots : « l'Union professionnelle artisanale » sont remplacés par : « l'Union des entreprises de proximité ».
Article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2016.
Ségolène Royal
