(JO n° 31 du 7 février 2024)
NOR : TRED2334171A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4 et D. 134-2 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 6 février 2024
Après l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :
« Un titulaire et deux suppléants représentant l'association des jeunes élus de France.
« Un titulaire et deux suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes.
« Un titulaire et deux suppléants représentant la Jeune Chambre économique française.
« Deux titulaires et quatre suppléants représentant le réseau étudiant pour une société écologique et solidaire.
« Deux titulaires et quatre suppléants représentant le Forum français de la jeunesse.
« Un titulaire et deux suppléants représentant Jeunes agriculteurs. »
Article 2 de l'arrêté du 6 février 2024
Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2024.
Christophe Béchu
