(JO n° 211 du 13 septembre 2018) Texte abrogé par l'article 3 de l'Arrêté du 6 octobre 2023 (JO n° 244 du 20 octobre 2023) NOR : TREP1820295A Vus Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ; Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ; Vu l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément de l'organisme SOCOTEC Qualification International pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement ; Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par la société Socotec Certification France en date du 22 juin 2018, Arrête : Article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2018 La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2023. » Article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2018 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 27 juillet 2018. Pour le ministre d'Etat et par délégation : Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
