(JO n° 78 du 2 avril 2014)
NOR : DEVL1406496A
Texte modifié par :
Arrêté du 31 décembre 2020 (JO n° 17 du 20 janvier 2021)
Vus,
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis de la Commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 25 mars 2014
(Arrêté du 31 décembre 2020, article 1er)
L'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national est renouvelé « jusqu'au 31 décembre 2025 ».
Article 2 de l’arrêté du 25 mars 2014
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse) ;
- Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales).
Le conservatoire botanique méditerranéen assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par le réseau des conservatoires botaniques nationaux pour la région biogéographique méditerranéenne continentale au sens de la directive 92/43/du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Article 3 de l’arrêté du 25 mars 2014
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
Article 4 de l’arrêté du 25 mars 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique méditerranéen.
