(JO n° 118 du 14 mai 2020)
NOR : TREL1924265A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 4 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la Commission du 25 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-47 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 novembre 2019,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 10 mars 2020
L'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 3 :
a) La référence : « - ex 0301 99 18 » est remplacée par la référence : « - ex 0301 99 17 », la référence : « - ex 0306 24 80 » est remplacée par la référence : « - ex 0306 33 90 » et la référence : « - ex 0306 29 10 » est remplacée par la référence : « - ex 0306 39 10 » ;
b) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - ex 301 19 00 ; »
c) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - ex 301 99 85 ; ».
2° L'article 4 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« III. L'interdiction de détenir prévue à l'article 3 ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l'une des espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant le 15 août 2019, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er mai 2020 :
- Acridotheres tristis (Linnaeus, 1766) : Merle des Moluques, Martin triste
- Lepomis gibbosus (Linnaeus, 1758) : Perche-soleil, Achigan à petite bouche, Boer, Calicoba, Perche arc-en-ciel, Perche argentée, Perche dorée, Poisson tricolore, Poisson-soleil, Crapet-soleil
- Plotosus lineatus (Thunberg, 1787) : Balibot rayé, Poisson-chat rayé. »
3° L'article 5 est complété par six alinéas ainsi rédigés :
« III. Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe II-3 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
1° Le stock était régulièrement détenu avant le 15 août 2019, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er mai 2020 ;
2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
(i) soit vendus ou transférés, avant le 15 août 2020, à des utilisateurs non commerciaux ;
(ii) soit vendus ou transférés, avant le 15 août 2021, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
(iii) soit abattus ou éliminés. »
4° Après l'annexe II-2, il est inséré une annexe II-3 figurant en annexe I au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 10 mars 2020
L'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 2, la référence : « - ex 0602 90 49 » est remplacée par les références suivantes :
« - ex 0602 90 46 ;
« - ex 0602 90 47 ;
« - ex 0602 90 48 ; ».
2° L'article 3 est complété par six alinéas ainsi rédigés :
« III. Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe I-3 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens ou des parties reproductibles de ceux-ci, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
« 1° Le stock était régulièrement détenu avant le 15 août 2019, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er mai 2020 ;
« 2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
« (i) soit vendus ou transférés, avant le 15 août 2020, à des utilisateurs non commerciaux ;
« (ii) soit vendus ou transférés, avant le 15 août 2021, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
« (iii) soit éliminés. »
3° Après l'annexe I-2, il est inséré une annexe I-3 figurant en annexe II au présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 10 mars 2020
Le tableau de l'annexe 2 à l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « II. OISEAUX » et la sous-rubrique « 40° Passeriformes », après la ligne :
|
- Irénidés (Irènes), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement |
De 1 à 50 |
s. o. |
51 et plus |
Il est inséré une ligne ainsi rédigée :
|
- Acridotheres tristis (Merle des Moluques, Martin triste) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
2° Dans la rubrique « V. POISSONS » et la sous-rubrique « OSTEICHTYENS. » :
a) Après la ligne :
|
- Perccottus glenii (Goujon de l'Amour) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
Il est inséré une ligne ainsi rédigée :
|
- Lepomis gibbosus (Perche-soleil) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
A) Après la ligne :
|
- Autres Cypriniformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement |
1 et plus |
s. o. |
s. o. |
Il est inséré une ligne ainsi rédigée :
|
- Plotosus lineatus (Balibot rayé, Poisson-chat rayé) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
3° Après la ligne :
VI. INVERTÉBRÉS
La liste ci-dessous constitue la liste des espèces d'invertébrés dont la détention est soumise aux dispositions du chapitre III du titre Ier du livre IV, en application du second alinéa de l'article L. 413-1 du code de l'environnement. |
|
|
|
il est inséré deux lignes ainsi rédigées :
|
PLATHELMINTHES (VERS PLATS) |
|
|
|
|---|
- Arthurdendyus triangulatus (Ver plat de Nouvelle-Zélande) (*) |
s. o. |
s. o. |
1 et plus |
Article 4 de l'arrêté du 10 mars 2020
L'arrêté du 12 novembre 1996 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espèce Erismature rousse est abrogé.
Article 5 de l'arrêté du 10 mars 2020
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud
Annexe I
« ANNEXE II-3
Acridotheres tristis (Linnaeus, 1766) : Merle des Moluques, Martin triste.
Arthurdendyus triangulatus (Dendy, 1894) Jones & Gerard (1999) : Ver plat de Nouvelle-Zélande.
Lepomis gibbosus (Linnaeus, 1758) : Perche-soleil, Achigan à petite bouche, Boer, Calicoba, Perche arc-en-ciel, Perche argentée, Perche dorée, Poisson tricolore, Poisson-soleil, Crapet-soleil.
Plotosus lineatus (Thunberg, 1787) : Balibot rayé, Poisson-chat rayé ».
Annexe II
« ANNEXE I-3
Acacia saligna (Labill.) H. L. Wendl., 1820 = Acacia cyanophylla Lindl., 1839 : Mimosa à feuilles de saule, Mimosa bleuâtre, Mimosa à feuilles bleues.
Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916 : Ailante glanduleux, Faux vernis du Japon.
Andropogon virginicus L., 1753 : Barbon de Virginie.
Cardiospermum grandiflorum Sw., 1788.
Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf, 1898 = Cortaderia selloana subsp. jubata (Lemoine) Testoni & Villamil, 2014 : Herbe de la pampa pourpre, Herbe de la pampa des Andes.
Ehrharta calycina Sm., 1790 : Ehrharte calicinale.
Gymnocoronis spilanthoides (D. Don ex Hook. & Arn.) DC., 1838 : Faux hygrophyle.
Humulus japonicus Siebold & Zucc., 1846 = Humulus scandens (Lour.) Merr., 1935 : Houblon du Japon.
Lespedeza cuneata (Dum. Cours.) G. Don, 1832 = Lespedeza juncea var. sericea (Thunb.) Lace & Hauech : Lespédéza soyeux.
Lygodium japonicum (Thunb.) Sw., 1801 : Fougère grimpante du Japon.
Prosopis juliflora (Sw.) DC., 1825 : Bayahonde, Bayahonde français, Bayarone, Bayarone français, Prosopis mesquite, Prosopis commun.
Salvinia molesta D. S. Mitch., 1972 = Salvinia adnata Desv. : Salvinie géante.
Triadica sebifera (L.) Small, 1933 = Sapium sebiferum (L.) Roxb., 1814 : Suiffier, Suiffier de Chine, Arbre à suif, Porte-Suif, Croton porte-suif, Gluttier porte-suif, Gluttier à suif.
