(JO n° 193 du 22 août 2014)
NOR : DEVK1402789A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son titre IX ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 janvier 2014,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 août 2014
L'article 3.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « et de Météo-France » sont remplacés par les mots :« , de Météo-France et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de la tutelle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; ».
Article 2 de l'arrêté du 19 août 2014
I. L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dixième alinéa est supprimé.
2° L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. »
II. Au septième alinéa de l'article 5.1 du même arrêté, les mots : « du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, » et « et du centre d'études sur les réseaux, le transport, l'urbanisme et la construction » sont supprimés.
III. Au dixième alinéa de l'article 5.2 du même arrêté, les mots : « , de l'organisme de régulation ferroviaire, du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, du centre d'études sur les réseaux de transport et de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « et de l'organisme de régulation ferroviaire ».
IV. Le neuvième alinéa de l'article 5.3 du même arrêté est supprimé.
Article 3 de l'arrêté du 19 août 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 août 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric
