Arrêté du 15/02/18 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

(JO n° 50 du 1er mars 2018)

NOR : TREP1803459A

Texte modifié par :

Arrêté du 3 juin 2022 (JO n° 143 du 22 juin 2022)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.214-129 à R.214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d'agrément de la société GEOPLUS Environnement envoyée par courrier du 29 mars 2017 ;

Vu la demande d'agrément conjointe des sociétés EGIS Eau et EGIS Structures & Environnement, envoyée par courrier du 12 mai 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société STUCKY S.A. envoyée par courrier du 15 mai 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société BURGEAP envoyée par courrier du 18 mai 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société SOMIVAL envoyée par courrier du 22 juin 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société SICAA Etudes envoyée par courrier du 22 juin 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société AGEOS Etudes envoyée par courrier du 3 juillet 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société BG Ingénieurs Conseil envoyée par courrier du 25 juillet 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société CEREG Ingénierie envoyée par courrier du 5 septembre 2017,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 15 février 2018

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 2 de l'arrêté du 15 février 2018

Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 15 février 2018

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 24 janvier 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Article 4 de l'arrêté du 15 février 2018

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. Vanlaer

La directrice de l'énergie,
V. Schwarz

Annexe I : Liste des entreprises et organismes agréés antérieurement au présent arrêté, en application de l'article R.214-130 du code de l'environnement, et dont les agréments sont toujours en cours de validité

A. Digues et barrages - études et diagnostics

B. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

C. Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

D. Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

E. Auscultation

F. Auscultation - Barrages de classe C

G. Etudes de dangers de conduites forcées
Aucun agrément.

Annexe II : Liste des entreprises et organismes agréés à compter du présent arrêté, en application de l'article R.214-130 du code de l'environnement

(Arrêté du 3 juin 2022, article 1er)

A. Digues et barrages - études et diagnostics

B. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

C. Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

D. Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

E. Auscultation

F. Auscultation - barrages de classe C

G. Etudes de dangers de conduites forcées

Néant