Arrêté du 24/01/18 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Abrogé)

(JO n° 26 du 1er février 2018)

Texte abrogé par l'article 3 de l'Arrêté du 15 février 2018 (JO n° 50 du 1er mars 2018)

NOR : TREP1800210A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d'agrément de la société STUCKY SA envoyée par courrier du 15 mai 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société BURGEAP envoyée par courrier du 18 mai 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société SOMIVAL envoyée par courrier du 22 juin 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société SICAA Études envoyée par courrier du 22 juin 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société AGEOS Études envoyée par courrier du 3 juillet 2017,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2018

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2018

Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2018

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. Vanlaer

La directrice de l'énergie,
V. Schwarz

Annexe 1 : Liste des entreprises et organismes agréés antérieurement au présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement, et dont les agréments sont toujours en cours de validité

A. Digues et barrages - études et diagnostics

B. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

C. Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

D. Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

E. Auscultation

F. Auscultation - Barrages de classe C

Aucun agrément.

G. Etudes de dangers de conduites forcées

Aucun agrément.

Annexe 2 : Liste des entreprises et organismes agréés à compter du présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement

A. Digues et barrages - études et diagnostics

B. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

C. Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

D. Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

E. Auscultation

F. Auscultation - barrages de classe C

Néant.

G. Etudes de dangers de conduites forcées

Néant.