(JO n° 82 du 7 avril 2022)
NOR : TREP2206528A
Vus
Le préfet de Corse, préfet coordonnateur du bassin de Corse, chevalier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-1 à L. 566-13 et R. 566-1 à R. 566-18 et l'article R. 213-16 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, préfet de la Corse, préfet de la Corse du Sud ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination de M. Jacques LEGAIGNOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse à compter du 1er octobre 2019 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2020 portant délégation de signature à M. Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté 2013035-0003 du 4 février 2013 du préfet de Corse arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin de Corse ;
Vu l'arrêté 2015048-0003 en date du 12 février 2015 du préfet de Corse portant arrêt des cartes de surfaces inondables et des risques d'inondation du bassin de Corse ;
Vu l'arrêté R20-2018-10-16-003 du 16 octobre 2018 de la préfète de Corse portant arrêt de l'addendum à l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin de Corse ;
Vu l'avis du Comité de bassin de Corse rendu le 7 octobre 2020 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale rendu le 24 février 2021 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 1er mars au 1er septembre 2021 ;
Vu les avis émis par les parties prenantes sollicitées du 8 mars au 1er septembre 2021 ;
Vu l'avis du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud rendu le 28 avril 2021 ;
Vu l'avis de la commission administrative de bassin rendu le 31 août 2021 ;
Vu l'avis de la commune de Zicavo rendu le 11 mars 2021 ;
Vu l'avis de la commune de Ghisonaccia rendu le 22 avril 2021 ;
Vu l'avis de la commune d'Ajaccio rendu le 26 juillet 2021 ;
Vu l'avis de la commune de Poggio Mezzana rendu le 25 août 2021 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 1er mars 2022
Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin de Corse est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel.
Article 2 de l'arrêté du 1er mars 2022
Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin de Corse est consultable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse, résidence d'Ajaccio, bât C, rue Nicolas-Peraldi, 20090 Ajaccio et route d'Agliani - Montesoro, 20600 Bastia pour une durée de mise à disposition qui ne peut être inférieure à un mois, ainsi que sur le site internet de la DREAL Corse : www.corse.developpement-durable.gouv.fr.
Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur le site www.corse.developpement-durable.gouv.fr.
Article 3 de l'arrêté du 1er mars 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin de Corse.
Article 4 de l'arrêté du 1er mars 2022
L'arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse est abrogé.
Article 5 de l'arrêté du 1er mars 2022
Les préfets de région et de département du bassin de Corse et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 1er mars 2022.
Pour le préfet de Corse :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse,
D. Mamis
