(JO n° 242 du 18 octobre 2023)
NOR : TREP2325635A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SAS et BG Ingénieurs Conseils SA envoyée par courrier du 23 décembre 2022 et complétée par les envois du 29 juin 2023 et du 8 août 2023,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2023
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société BG Ingénieurs Conseils SAS - SIREN 303 559 249 - et la société BG Ingénieurs Conseils SA, avenue de Cour 61, case postale 241, CH-1001 Lausanne, Suisse, n° IDE : CHE-105.953.132, travaillant en interdépendance, sont titulaires de l'agrément suivant :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 octobre 2026 |
Article 2 de l'arrêté du 12 octobre 2023
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
