(JO n° 103 du 2 mai 2026)
NOR : TECP2606905A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément conjointe des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS envoyée par courrier du 31 janvier 2025 et complétée par les envois du 8 septembre 2025 et du 18 février 2026,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 24 avril 2026
Les arrêtés du 3 août 2021 et du 12 octobre 2023 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques sont abrogés.
Article 2 de l'arrêté du 24 avril 2026
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés WSP Ingénieurs conseils SA (avenue de la Cour 61, 1007 Lausanne, Suisse, IDE'UID CHE-105.953.132) et WSP France SAS (SIREN 349 428 755) sont titulaires conjointement des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Digues et barrages - études et diagnostics | 23 avril 2029 |
| Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 août 2029 |
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux | 31 octobre 2026 |
| Auscultation - barrages de classe C | 23 avril 2029 |
| Etude de dangers de conduites forcées | 23 avril 2029 |
Article 3 de l'arrêté du 24 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques naturels,
A. Caron
